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Changement d'emplacement du système d'assainissement

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 118 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, j'espère qu'une personne pourra m'aider sur ce sujet.
Je vous explique.. Voilà nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle en septembre, avant que le permis de construire parte en mairie pour être accepté, notre commercial nous avais dit que l'ecoflo serait à t'elle emplacement sur le plan du terrain mais qu'une fois que le permis de construire serait accepté on pourrais modifier l'emplacement. Vendredi mon conjoint appel donc la Saur, pour voir avec eux pour l'emplacement, il nous a répondu directement que de toute façon c'était impossible de changer d'emplacement car sinon il fallait renvoyer un nouveau permis de construire, on lui a expliqué que ce n'est pas se qui nous avais était dit, sachant que là où ils ont décidé de mettre notre assainissement je n'aurais pas la place de mettre ni terrasse ni piscine ni garage non attenant ( tout ce qui était prévu) je précise que c'est nous qui allons poser l'ecoflo.
Y'a t'il quelques chose à faire ou pas... Je vous remercie 🙏🏼
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Et un permis modificatif ?
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Gironde
Il aurais pas fallu faire un permis modificatif dès le départ ? Sinon Je dois le demander à qui ?
Alyénor a écrit:Et un permis modificatif ?
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Citation: notre commercial nous avais dit que l'ecoflo serait à t'elle emplacement sur le plan du terrain mais qu'une fois que le permis de construire serait accepté on pourrais modifier l'emplacement.

mais bien sur !!!

Citation:
... sachant que là où ils ont décidé de mettre notre assainissement je n'aurais pas la place de mettre ni terrasse ni piscine ni garage non attenant ( tout ce qui était prévu)



Un permis modificatif est possible si le permis -initial- est validé : déposé en septembre il doit l'être ? .

L'étude SPANC fait partie du dossier permis ;
si vous souhaitez modifier l'emplacement de l'installation, il faut une nouvelle étude (validation SPANC) .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Gironde
Je vous remercie c'est gentil, ils nous racontent bien se qu'ils veulent...
***** a écrit:Bonjour


Citation: notre commercial nous avais dit que l'ecoflo serait à t'elle emplacement sur le plan du terrain mais qu'une fois que le permis de construire serait accepté on pourrais modifier l'emplacement.

mais bien sur !!!

Citation:
... sachant que là où ils ont décidé de mettre notre assainissement je n'aurais pas la place de mettre ni terrasse ni piscine ni garage non attenant ( tout ce qui était prévu)



Un permis modificatif est possible si le permis -initial- est validé : déposé en septembre il doit l'être ? .

L'étude SPANC fait partie du dossier permis ;
si vous souhaitez modifier l'emplacement de l'installation, il faut une nouvelle étude (validation SPANC) .
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Env. 10 message Gironde
Effectivement le permis initial a bien été validé
Oceane2408 a écrit:Je vous remercie c'est gentil, ils nous racontent bien se qu'ils veulent...
***** a écrit:Bonjour


Citation: notre commercial nous avais dit que l'ecoflo serait à t'elle emplacement sur le plan du terrain mais qu'une fois que le permis de construire serait accepté on pourrais modifier l'emplacement.

mais bien sur !!!

Citation:
... sachant que là où ils ont décidé de mettre notre assainissement je n'aurais pas la place de mettre ni terrasse ni piscine ni garage non attenant ( tout ce qui était prévu)



Un permis modificatif est possible si le permis -initial- est validé : déposé en septembre il doit l'être ? .

L'étude SPANC fait partie du dossier permis ;
si vous souhaitez modifier l'emplacement de l'installation, il faut une nouvelle étude (validation SPANC) .
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 300 message Aisne
Bonjour,

D'un point de vue purement technique, le déplacement de l'assainissement n'a aucun impact, sauf en cas d'infiltration car la perméabilité peut être très variable sur un même terrain.
Donc en tant que SPANC, je ne m'oppose jamais à un déplacement de la cuve si l'infiltration ne bouge pas (ou s'il s'agit d'un rejet en réseau d'eaux pluviales). Par contre, si l'infiltration est déplacée en dehors de la zone où les tests de perméabilité ont été réalisé, je demande l'avis du bureau d'études qui soit l'accepte en l'état car le terrain est homogène selon lui soit refait un test au nouvel emplacement.

Concernant la partie administrative du PC, je ne suis pas assez calé pour m'avancer là-dessus
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Je rejoins la majorité du groupe.
En cas de modification de la filière ANC normalement une demande de PC modificatif doit être déposée (point conformé en formation par un cabinet d'avocat spécialisé en urbanisme).

Sur la plan pratique si le propriétaire fait déjà la demande modificative au SPANC c'est un grand pas ...
A voir avec le service urba qui gère la commune en question. Certains services (à tord ou à raison) se contentent du nouveau dossier SPANC qu'ils "annexent" dans leur archive.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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En cache depuis le lundi 29 avril 2024 à 10h41
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