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Puis-je me raccorder au réseau d'assainissement de mon voisin ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 275 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Nous allons acquérir une maison qui n'est pas pourvu du tout à l'égout mais qui possède une fosse sceptique. Pour rejoindre le réseau publique nous devrions traverser tout le garage cassant le sol, la cour sur une distance de 25m.

La maison étant mitoyenne à celle de mon père je voulait savoir si il était possible de se raccorder sur son réseau. Ici nous n'aurions que 4 mètres de distance pour faire branchement. Tout en demandant une servitude bien entendu.

J'ai appelé les personnes en charge de l'assainissement dans ma commune qui me conseillent de créer mon propre réseau mais cela a un coût non négligeable.

Ma question est puis-je me raccorder comme bon me semble sur le réseau de mon père étant donné qu'il s'agit d'un terrain privée ou dois-je demander une permission à la commune ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Il vous faut surtout l'autorisation de votre père qui ne devrait pas être difficile à obtenir... Mais il faut qu'il vous fasse une autorisation écrite pour éviter d'éventuels ennuis plus tard. Et aussi en parler au notaire pour marquer la servitude.

La mairie ne s'y oppose pas, et ce n'est pas elle qui paie la note... donc si c'était moi, je le ferais, avec l'accord de mon père et je ferais un écrit en double à ajouter à l'acte de propriété de votre père et de vous, et je demanderais au notaire s'il est indispensable de l'enregistrer et combien ça coûte.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

il faut aussi regarder comment tracer l'acte de raccordement ce qui va créer une nouvelle unité de pollution et donc si la commune a adopté une telle participation, la redevabilité d'une PFAC.

Par contre les concessionnaires de réseau d'assainissement et les établissements publics en charge de l'assainissement ont des règles de raccordement pour les nouveaux raccordements et pourraient s'opposer à un raccordement mutualisé en fonction de son règlement d'assainissement qui est opposable à tout abonné.

A titre d'exemple voilà celui de mon agglo
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
thomas&amelie a écrit:Bonjour,

il faut aussi regarder comment tracer l'acte de raccordement ce qui va créer une nouvelle unité de pollution et donc si la commune a adopté une telle participation, la redevabilité d'une PFAC.

Par contre les concessionnaires de réseau d'assainissement et les établissements publics en charge de l'assainissement ont des règles de raccordement pour les nouveaux raccordements et pourraient s'opposer à un raccordement mutualisé en fonction de son règlement d'assainissement qui est opposable à tout abonné.

A titre d'exemple voilà celui de mon agglo

bonsoir
comme dit Thomas voir avec la marie qui pet accepter dans certain cas ; comme dans notre commune , voir page3 
http://www.cceg.fr/fileadmin/documents/CCEG/Assainissement/s[...]nt/FB_reglement_ass.pdf
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Fay De Bretagne (44)
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Merci beaucoup pour vos réponses. Du coup j'ai jeté un œil au règlement et j'ai trouvé ceci :

Cas des branchements indirects (passage sur propriété privée ou utilisation d'une canalisation privée existante) Lorsqu'un tel raccordement est envisagé, le propriétaire devra justifier d’une servitude ou d’un accord préalable du propriétaire du terrain à traverser et / ou de la canalisation existante. Un exemplaire de l'accord écrit sera à joindre à la demande d’accord technique de raccordement.

À priori pas de souci pour me raccorder au réseau de mon père. Je me rapproche d'eux pour avoir confirmation.

Merci encore. Bonnes fêtes
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour, vous allez payer une taxe de raccordement, et votre facture d'eau va quasiment être multipliée par deux
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Comment éviter cela ?
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, vous allez payer une taxe de raccordement, et votre facture d'eau va quasiment être multipliée par deux
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
Photographe Env. 80 message Haute Garonne
Jjaaccqqq a écrit:Comment éviter cela ?
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, vous allez payer une taxe de raccordement, et votre facture d'eau va quasiment être multipliée par deux


Bonjour, en restant à l'assainissement individuel.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjrour, dans ce cas de figure, je me brancherais sur la canalisation du père avec son accord écrit, en faisant un regard en cas de bouchage. J'éviterais la taxe de raccordement qui n'est pas négligeable.

Mais la taxe d'assainissement, elle est calculée par rapport à la conso d'eau, donc on ne peut pas l'éviter, même si on arrose les fleurs ou le jardin, d'où l'intérêt de récupérer l'eau de pluie lorsque c'est possible.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 13 janvier 2021 à 15h10
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