Mise aux normes poteau à la charge d'ERDF selon type de servitude

Bonjour,

une photo du dit poteau ?

ERDF ne prend pas a sa charge le déplacement... ERDF prend a sa charge la mise aux normes ... nuance...

Bonjour,

Voici une photo:


Nous avons comme projet de construire une maison avec combles aménageables. Le coffret EDF du voisin se trouve au pied du poteau.

Cordialement,

A première vue, ce poteau supporte du réseau ... un ouvrage du domaine publique, donc.

faites une DICT pour votre maison, vous serez fixé

Merci Fab1978. Je vais me renseigner pour faire cette DICT.

Ça semble effectivement du réseau, que ERDF déplace à sa charge si ça fait obstacle à la construction.
En revanche, regardant bien, il semble y avoir aussi une ligne télécom sur le même support. La procédure pour déplacer les deux simultanément est un peu plus folklo.

Il y a en effet une ferrure telecom ... on ne vois pas le fil par contre.

ceci dit, il n'y a pas de raison qu'il n'y soit pas.

je le répète:
ERDF ne déplace pas a sa charge. ERDF met aux normes a sa charge... ca n'est pas tout a fait pareil.

Bonjour,

Je viens de découvrir que l'on pouvait éditer le titre. Autre photo si ça peut vous aider, le poteau en question est au fond.

dams44600 a écrit:

Bonjour,

Je viens de découvrir que l'on pouvait éditer le titre.

Donc vous avez bien compris que ERDF peut tout-à-fait rallonger un peu les poteaux pour surélever la ligne et vous dire de construire dessous. C'est une possibilité à envisager.

Bonjour

Non, ça ne me gène pas s'il y a un réhaussement car le fil passera essentiellement au Nord de la maison où j'irais presque jamais. Mais ce qui m'importe, c'est surtout de savoir si ce coût de mise aux normes serait à ma charge. En effet, un constructeur m'a mis en garde, car ERDF a déjà mis à la charge des propriétaires de leur terrain la mise aux normes. Argument d'ERDF: en achetant le terrain la ligne était apparente donc on a acheté le terrain en connaissance de cause.Sinon, j'ai le certificat d'urbanisme opérationnel dans lequel figure un plan des lignes d'ERDF et on voit que le poteau est placé plus haut sur le terrain et il est indiqué dans les mentions du plan "le positionnement des ouvrages est fourni à titre indicatif".

Et pourtant la loi est très claire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid
Dans le cas d'une servitude, c'est à ERDF de s'adapter.
La procédure est simple : vous déposez le permis de construire, il vous est accordé, vous constatez que la ligne ERDF fait obstacle, vous leur demandez une mise en conformité pour que vous puissiez exécuter vos travaux (en fournissant la copie du permis de construire, le tout en LRAR à l'agence régionale ERDF). Ça dure plus ou moins longtemps (réglementairement, ils ont deux mois ; dans mon cas, ça avait duré 6 mois). On peut rendre les choses un peu plus rapides en envoyant une copie du permis dès le dépôt, puis en envoyant ensuite l'accord du permis.

Merci pour ces conseils.