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Construction en limite séparative, maison existante ne correspond plus au PLU

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

Nous avons déposer un PC pour construction de maison individuelle suite à une division parcellaire.

La maison existante se situe à 1m de la limite séparative.

Le plu prévoit des construction en limite séparative ou à 2m

Notre construction est prévue en limite séparative comme le prévoit le PLU, mais la Mairie nous informe que dans ce cas la maison existante ne respecte pas le PLU puisqu'elle se situe à 1 m de la limite séparative....

Est ce possible ?

Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

oui c'est possible si la division de terrain a été faite avec la maison existante.
On doit respecter le PLU quand on construit pas spécialement en division parcellaire.

La mairie aurait du regarder la distance de la maison à la nouvelle limite séparative quand elle a acceptée la division parcellaire si elle souhaitait que l'ancienne maison respecte le PLU en vigueur une fois la parcelle divisée.

Est-ce que la division parcellaire a bien été acceptée / affichée / purgée de tous recours y compris administratif ?
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Maine Et Loire
Merci pour votre réponse!

la division parcellaire été déposée en mairie en juin 2016, je suppose que tous les délais de recours sont passés...

Quelle conséquence pour la maison existante si elle ne respecte pas le PLU ?
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Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pas tout compris

vous achetez un terrain (issu d'une division) et vous souhaitez construire en respectant les limites PLU .
sur l'autre partie du terrain (issu de la division) il y a une maison existante, qui, du fait de la division, ne respecte pas le PLU pour les limites de construction ?

si c'est bien ça : la maison existante finie n'a rien à voir avec votre permis.

lorsqu'on fait une division de parcelle (pour vendre) même s'il y a une maison déjà construire : on découpe comme on veut, sans s'occuper des nouvelles limites imposées par le PLU -à moins que j'aie loupé un texte-

mettez un plan, un schéma ce sera plus facile .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Maine Et Loire
C'est bien ça, du fait de la division parcellaire la maison existante ne respecte pas le PLU car elle est désormais située à 1m de la limite séparative, hors le plus impose soit Om ou mini 2m

notre construction respecte le PLU.

J'espère être clair, qu'en pensez vous ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'en pense que les distances entre la maison existante et les limites n'ont rien à voir avec votre terrain et votre construction.

par contre, je ne vois pas pourquoi "la mairie vous informe que..." au moment de votre dépot de permis :
sur votre dossier, vous devez representer :
- le-les batiments à construire
- votre parcelle et ses limites

on ne represente pas les constructions des voisins.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
La mairie vous avait fourni un certificat d'urbanisme pour cette parcelle. Que dit ce document?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
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En cache depuis le dimanche 30 novembre 2025 à 12h02
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