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Est-ce que l'on doit payer les fondations de nos voisins ???

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 331 fois
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Super photographe Env. 300 message Rouvroy (62)
Bonjour
Je lance ce sujet car je suis très inquiète et je ne trouve pas d'information concernant la législation à ce sujet.
Voilà le problème :
Nous faisons construire une maison sur sous-sol complet avec notre garage en sous-sol. L'accès au garage se fera par le côté de la maison à droite et nous faisons construire un mur de soutènement (mur en parpaing remplis de béton et de ferrailles) qui va du bout de l'accès et qui longe le terrain voisin. Le mur de soutènement est donc en limite de propriété.
Du même côté, les voisins ont décidé de faire construire leur maison en limite de propriété, de ce fait, notre mur de soutènement sera "contre" leur maison. De ce fait, pour éviter des problèmes futurs, leur constructeur va renforcer les fondations sur ce côté de la maison en descendant les fondations au niveau du bas de notre mur (soit à environ 1,5m en dessous du niveau de la route). Bien entendu ce "renforcement" va engendrer un surcoût de construction à nos voisins (pour le moment impossible de connaître ce chiffre). Ils veulent nous imposer le paiement de la moitié de ce surcoût car ils disent que c'est de notre faute.
Pensez vous que nous pouvons refuser de payer ?

Pour information, notre permis de construire a été accepté avant le leur et nos travaux ont débutés mais pas leurs travaux.

Merci pour votre aide
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Rouvroy (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour

D'une part, vous ne devez rien à votre voisin.
D'autre part, si votre voisin est en CCMI (ce que je comprends), votre voisin ne doit rien payer en plus dans la mesure ou CCMI est un prix fixe et définitif. Donc encore moins de raison de vous demander à participer.

Attendez d'autres avis
Bonne fêtes
Pierre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec "Petrus40"


l'imagination des gens est sans bornes pour voler-empapaouter les autres, c'est hallucinant.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Bien entendu vous ne devez rien aux voisins, comme eux ne doivent rien à leur constructeur.
A mon avis, c'est à vous de construire afin de ne pas mettre en péril la construction du voisin.
Vous êtes aussi en CCMI ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super photographe Env. 300 message Rouvroy (62)
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Nous sommes également en ccmi et eux aussi
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Rouvroy (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

mignonbichon a écrit:Bonjour
Merci pour vos réponses.
Nous sommes également en ccmi et eux aussi


vous devriez conseiller à vos voisins de s'inscrire à l'AAMOI, (et vous aussi) ça vous aidera pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 07h09

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