Litige avec un artisan

Bonjour,

sur la commande que vous avez signer, il y avait une date de fin ?? faite partir un recommandé déjà .

bibi037 a écrit:

Bonjour,

sur la commande que vous avez signer, il y avait une date de fin ?? faite partir un recommandé déjà .

Citation:

L'artisan m'a indiqué que tout serait terminé mi-décembre (évidemment sans écrit)

Arff j'avais zapper

Bonsoir,

Et merci pour vos messages !
Eh oui malheureusement pas de date de fin indiquée sur les devis signés ... j'ai fait confiance à l'artisan mais je n'aurait pas du.
Bibi037 l'option du recommandé est je pense la plus logique, bien que je n'aime pas trop ce côté "agressif".
En revanche que faire mentionner ? Que je veux qu'il finisse ce qu'il a entamé mais pas plus ?
Dans ce cas, le montant des travaux s'élèverait quasi exactement à ce que je lui ai déjà versé mais ai-je le droit d'exiger cela ?

Merci !

Bonjour
Je ne connais pas la loi sur le sujet mais a mon avis tu peux congédier un artisans quand tu veux, mais tu ne peux pas lui redemander l'acompte. Même principe dans un magasin quand tu passe une commande, tu peux changé d'avis mais tu perd ton acompte, ça sert d'engagement.

Tu peux toujours tenté de négocié une remise. Ou menacé d'un impayé (mais après ça c'est peu probable qu'il revienne car avec 2400 d'acompte, s'il n'a pas fait grand chose, il n'est pas perdant)

En plus quand il te dit "ON viens demain" c'est qui ON ? Car un autoentrepreneur est censé bosser seul...

nico1305 a écrit:

 
Dans ce cas, le montant des travaux s'élèverait quasi exactement à ce que je lui ai déjà versé mais ai-je le droit d'exiger cela ?

Merci !

 
Avec un acompte de 1550 et 900. Pour un chantier a 3500. Il manque encore 1000€ non ? 

Bonjour et merci pour ta reponse.
Je n'ai pas assez detaillé, je n'ai pas le devis sous les yeux mais grosso modo on a ceci :
- 2500€ pour la creation de poteaux de portails, d'un seuil et d'une murette
- 1000€ pour la creation d'un escalier et d'une jardiniere

Aujourd'hui seuls les poteaux, le seuil et la murette sont demarrés et je souhaiterai congedier cet artisan pour l'escalier et la jardiniere. Je voudrais neanmoins qu'il finisse le reste, le montant des travaux correspondant alors aux acomptes versés.

Je ne suis pas du genre à me desister lorsque je m'engage mais disons qu'il y a des limites et je n'apprecie pas etre pris pour un idiot.
Je l'ai deja vu travailler avec son fils, je ne sais pas si le "on" inclut d'autres personnes ...

A mon avis il n'y a pas trop de recours malheureusement.

Soit il est congédié maintenant, ça te coûte 2500€ pour un travail pas fini,
Soit congédié a la fin du premier chantier 2500€+900€ d'accompte.
Reste que l’arrangement amiable, pour qu'il accepte de rendre les 900€ en guise de dédommagement du retard. Au moins en parti. Bien que rien ne l'y oblige.

Je vais voir si j'arrive à un accord avec lui et je vous tiens au courant ... l'issue semble compliquée !
Et si seulement le travail était bien fait ... (poteau du portail pas droits, seuil du portail définitif fait par dessus un premier seuil, fer à béton raidisseurs mal scellés dans les fondations, ...)

Il est certainement auto entrepreneur mais j'ai plus de doutes sur le fait qu'il soit artisan

Plusieurs choses :

Un autoentrepreneur est inscrit à la chambre de métiers comme n'importe quelle autre entreprise. Tu peux lui demander un extrait d'inscription pour te rassurer à ce sujet.
Il doit normalement comme toute les entreprises du bâtiment avoir une assurance décennale. Là aussi, si la mention ne figure pas sur le devis (alors qu'elle le devrait) demande lui une attestation.
En ce qui concerne ton probleme : un devis engage le professionnel et le client. Tu ne peux pas rompre ce contrat aussi facilement que cela. De plus un acompte engage sur le paiement total contrairement a des arrhes.

Phg a écrit:

En ce qui concerne ton probleme :1) un devis engage le professionnel et le client. Tu ne peux pas rompre ce contrat aussi facilement que cela. 2)De plus un acompte engage sur le paiement total contrairement a des arrhes.

Bonjour...

Heu...... c'est un peu vrai, mais faut pas pousser non plus..

Parce que
1) dans ce cas précis, c'est surtout le "professionnel" qui ne se sent pas très engagé vis à vis de son client ( guillemets intentionnels )

2) ça engage aussi sur la finition totale du boulot... avant de penser au paiement total...

Parce que ce paiement total, je sais bien ce que je ferais, moi: le mec attendrait autant de temps pour être payé qu'il en aurait mis pour finir le boulot.

Merci à tous pour vos réponses

stephplr77 a écrit:

Il est certainement auto entrepreneur mais j'ai plus de doutes sur le fait qu'il soit artisan

Oui j'utilise ce terme mais j'ai peut-être tort : qu'est ce qui définit un artisan ?

Citation:

Un autoentrepreneur est inscrit à la chambre de métiers comme n'importe quelle autre entreprise. Tu peux lui demander un extrait d'inscription pour te rassurer à ce sujet.

Il doit normalement comme toute les entreprises du bâtiment avoir une assurance décennale. Là aussi, si la mention ne figure pas sur le devis (alors qu'elle le devrait) demande lui une attestation.

Sur son devis il est indiqué "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)" ...
Et effectivement pas de trace de décennale ... je commence à douter sérieusement qu'il en ait une.

Citation:

Parce que
1) dans ce cas précis, c'est surtout le "professionnel" qui ne se sent pas très engagé vis à vis de son client ( guillemets intentionnels )

2) ça engage aussi sur la finition totale du boulot... avant de penser au paiement total...

Parce que ce paiement total, je sais bien ce que je ferais, moi: le mec attendrait autant de temps pour être payé qu'il en aurait mis pour finir le boulot.

Le souci est que j'ai payé un acompte assez important et qu'on est lieu du compte à ce jour. Je souhaiterais simplement qu'il avance le chantier jusqu'au montant de cet acompte et qu'on s'arrête là.
Donc pas de menace d'impayé car c'est déjà payé !!

J'ai vraiment l'impression d'être coincé et de m'être fait avoir alors que j'ai payé les acomptes dans les temps et que je ne suis pas satisfait de son travail tant en terme de délai que de qualité ...
Je lui ai envoyé un mail pour convenir d'une solution amiable (finir ce qu'il a commencé et avancer le chantier à hauteur des acomptes que j'ai déjà versé) mais silence radio.

Dispensé d'immatriculation ?? mort de rire ! C'est juste obligatoire depuis deux ans

source https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042 

Donc ce monsieur en auto, travaillant avec son fils de temps a autre, non déclaré, inutile de lui demander ses assurances. Car pour en souscrire il faut être enregistré.

Ok je me suis fait avoir ...
Autant dire que j'ai rapidement changé de position et que je n'ai plus vraiment envie que ce monsieur intervienne sur le chantier.
Ai-je un recours compte tenu de ces manquements ?

Aucune idée, un ptit coup de fil à votre protection juridique si vous en avez une.

Tigerbill17 a écrit:

Phg a écrit:

En ce qui concerne ton probleme :1) un devis engage le professionnel et le client. Tu ne peux pas rompre ce contrat aussi facilement que cela. 2)De plus un acompte engage sur le paiement total contrairement a des arrhes.

Bonjour...

Heu...... c'est un peu vrai, mais faut pas pousser non plus..

Parce que
1) dans ce cas précis, c'est surtout le "professionnel" qui ne se sent pas très engagé vis à vis de son client ( guillemets intentionnels )

2) ça engage aussi sur la finition totale du boulot... avant de penser au paiement total...

Parce que ce paiement total, je sais bien ce que je ferais, moi: le mec attendrait autant de temps pour être payé qu'il en aurait mis pour finir le boulot.

c'est pas un peu, c'est la loi, 
Par contre d'accord avec toi sur le paiement final de la facture, le gars attendra un peu  .
Pour rassurer  nico, un autoentrepreneur doit maintenant être inscrit à la Chambre de métiers. Tous les nouveaux le sont. Ceux qui ont commencé avant l'obligation, ont fait les formalités sur internet et ont bien un numéro SIREN. Ils devraient de leurs propres chefs faire une formalité d'inscription au répertoire des métiers, mais peu le font par manque d'information, ce n'est pas bien grave à mon sens.
L'entreprise fournit la marchandise ?
Il n'y a pas encore lieu  de s'alarmer. Comme il n'y a pas de date écrite de fin de chantier, il est difficile de contester. A mon avis, il faut essayer de le recontacter en étant le plus diplomate possible pour que ce monsieur finisse les travaux. Si tu ne veux plus avoir affaire à lui, cela peut se faire à l'amiable. N'oublie pas que tu avez  un contrat qui vous lie (devis pour lequel tu as payé des acomptes).

Merci à tous pour vos retours.

Après appel à mon assistance juridique, il s'avère que je ne peux pas faire grand chose ... la personne m'a conseillé de faire une mise en demeure en lui demandant de reprendre contact et de répondre à mes sollicitations.
Je lui ai fait parvenir une proposition par mail, sans retour à aujourd'hui : avancer les travaux à hauteur de que je lui ai déjà versé d'acompte (2450€) et en rester là. Aujourd'hui j'estime l'avancement des travaux à un peu plus de 1000€.
Le chantier n'a pas bougé depuis bientôt un mois et cela fait un bon mois et demi qu'il a démarré. Grosso modo il a du y passer 3 ou 4 jours complets.

J'essaye encore de le contacter cette semaine mais sans succès pour l'instant. Il m'a juste répondu à un mail en fin de semaine dernière en m'expliquant que tous les fournisseurs étant fermés il ne pouvait s'approvisionner et qu'il viendrait "dès que possible".

Espérant encore ne pas trop envenimer la situation je pense que je vais encore essayer de le contacter jusqu'à vendredi et j'enverrai ensuite une mise en demeure.

Citation:

L'entreprise fournit la marchandise ?

Il n'y a pas encore lieu  de s'alarmer. Comme il n'y a pas de date écrite de fin de chantier, il est difficile de contester. A mon avis, il faut essayer de le recontacter en étant le plus diplomate possible pour que ce monsieur finisse les travaux. Si tu ne veux plus avoir affaire à lui, cela peut se faire à l'amiable. N'oublie pas que tu avez  un contrat qui vous lie (devis pour lequel tu as payé des acomptes).

Oui l'entreprise fournit la marchandise. Cependant elle arrive au coup par coup, aujourd'hui la bétonnière a été rembarquée, il ne reste plus qu'un peu de sable et une trentaine de parpaings.

Ce qui me gêne et ce qui me dit que je ne veux plus avoir affaire à lui ce sont les nombreux mensonges et les engagements non tenus. Il m'aurait dit dès le début qu'il ne pouvait pas démarrer avant 2 mois, ça ne m'aurait pas posé problème ... mais je ne supporte pas son comportement qui pour moi est irrespectueux.

Bonjour,
C'est une personne spécialisé dans tout ce qui est aménagement extérieur ?
Serait-ce possible d'avoir son nom ? (en MP si vous ne voulez pas le dire ici)
Parce qu'il est important de faire de la bonne pub aux artisans de qualité mais à l'inverse il est important de connaitre ceux qui ne sont pas fiables...
Et vu qu'il bosse à priori dans mon domaine et dans mon secteur, je préfère savoir son nom pour l'éviter si jamais.

Merci d'avance et bon courage.

Bonjour,

Désolé, je viens seulement de voir votre message girondindon .
Je vous fais passer son nom en MP.

En ce qui concerne mon chantier, j'ai fini par avoir mon "indélicat" au téléphone.
Il me confie manquer d'argent (où est passé l'argent que je lui ai versé ?? dans les cadeaux de Noël j'ai bien l'impression ...).
Il me dit également ne pas pouvoir maçonner tant qu'il gèle. Je m'en réfère à vous : n'existe t-il pas des produits antigel à conclure dans la préparation du béton ou du mortier ?
Sachant que dans le coin les gelées sont rares et dans des cas comme la semaine qui arrive les températures sont positives la journée.
Bref ça fait plus d'un mois que le chantier n'a pas avancé et je doute de revoir mon "artiste" un jour ...

Effectivement, il me semble pas qu'on puisse faire du béton par des températures négatives. Il existe des produits qui sont des accélérateur de prise pour que la maçonnerie faite en journée est faite ça prise avant les gelées de la nuit. A l'inverse on met un retardateur en été quand il fait trop chaud, voir on arrose un peu.

mais si tu dit que les gelées sont rares, alors tu constates qu'il profite de ton inexpérience pour te raconter des salades...

surtout ne lui donne pas une seconde avance ! Comme dit précédement, un devis signé engage le client ET "l'artisant". Donc s'il ne vient pas finir, il sera attaquable. Mais à partir de quel délais considère t'on qu'un chantier qui traine passe au statut de chantier qui sera pas fini...?

Les auto-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie. http://www.explorimmo.com/ed[...]reneur.html

Bonjour,

Pour vous donner quelques nouvelles : malgré les nombreux mails envoyés, pas de réponse de mon individu.
J'avais rendez-vous aujourd'hui avec un conciliateur de justice. Il m'a conseillé d'adresser en LRAR une mise en demeure, ce que j'ai fait aujourd'hui. On se revoit en fin de mois pour faire le point ...
Ce qui est rageant, c'est qu'en attendant les travaux soit au point mort et que je ne dois pas les avancer tout en sachant que je souhaite pas que mon "artisan" reprenne !
Je lui ai soumis plusieurs propositions : avancer les travaux à hauteur des acomptes déjà versés, me rembourser l'acompte de la terrasse, me livrer le matériel sans pose,...

Bon courage face à ce "professionnel" indélicat. J'espère surtout qu'il ne va pas mettre la clé sous la porte entre temps.

L'entreprise n'est même pas déclaré donc il n'y a rien a mettre sous la porte

Sa me fait penser au nombreux reportage que l'ont peu voir ou tu a des sois disant entreprise qui ne finisse jamais leurs chantier et qui passe de client en client pour ramasser de l'oseille et ce barrer.
en gros hélas tu a été arnaqué, dommage que tu n'a pas pris sa bétonnière en otage comme sa il aurai été coincé et ne pas pigeonné d'autre personne

nico1305 a écrit:

Bonjour,

Pour vous donner quelques nouvelles : malgré les nombreux mails envoyés, pas de réponse de mon individu.
J'avais rendez-vous aujourd'hui avec un conciliateur de justice. Il m'a conseillé d'adresser en LRAR une mise en demeure, ce que j'ai fait aujourd'hui. On se revoit en fin de mois pour faire le point ...
Ce qui est rageant, c'est qu'en attendant les travaux soit au point mort et que je ne dois pas les avancer tout en sachant que je souhaite pas que mon "artisan" reprenne !
Je lui ai soumis plusieurs propositions : avancer les travaux à hauteur des acomptes déjà versés, me rembourser l'acompte de la terrasse, me livrer le matériel sans pose,...

ced764 a écrit:

L'entreprise n'est même pas déclaré donc il n'y a rien a mettre sous la porte

Tant que son entreprise existe encore, il y a matière à espérer quelque chose ( fin du chantier complet ou partiel, ... ), une fois que celle-ci est fermée l'espoir n'est plus permis.
Mais je suis d'accord qu'avec un "pro" aussi sérieux ça se présente mal.

C'est justement ce que je soulignais, l'entreprise n'existe pas puisqu'il n'est pas enregistré. Elle n'a jamais été ouverte donc il n'y a rien a fermer. Ce monsieur exerce sous couvert d'une fausse entreprise qui n'existe pas.

kstor a écrit:

Https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12288&cerfaNotice=50801

...ou ca http://www.rtl.fr/emission/c[...]ous-arriver