Vers qui se retourner en cas de retard livraison maison ?? (Ille Et Vilaine)
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Bonjour,
Nous avons souscrit un contrat de maîtrise d'oeuvre pour une construction de maison individuelle. Durée d'exécution des travaux = 12 mois max. Rien sur les pénalités de retard applicables en cas de retard de livraison de la maison. Le maître d'oeuvre (MOE) ne peut être tenu d'une obligation de résultat concernant le respect de ce délai d'exécution et renvoie sur ce point à la diligence et disponibilité des artisans. En d'autres termes, il n'est en aucun cas responsable de retards qui ne sauraient pas imputables à sa propre défaillance.
Notre maison doit être livrée début février max et on sait déjà qu'ils sont à la bourre (livraison plutôt fin février). Mauvaise surprise on vient de s'apercevoir en+ que le carrelage livré n'est pas le bon. Usine de fabrication (pas française) s'est plantée et est actuellement fermée pour congés. On va être obligés de décaler la pose carrelage et toutes les interventions suivantes qui dépendent de cette pose.
Le MOE dit que ce n'est pas de son fait. Nous avons en outre conclu des marchés de gré à gré avec tous les artisans qui interviennent sur notre chantier et donc avec une entreprise (carreleur) qui nous facture notamment le carrelage. Idem, pas de clause pénalités de retard prévue dans ce marché. Peut-on tout de même en appliquer directement au carreleur qui se retournera contre le magasin qui a commandé le carrelage et qui lui-même se retournera contre l'usine de fabrication qui a fait l'erreur initialement ?
A cause de cette erreur on arrive à + d'un mois de retard de livraison (début/mi mars) ! Apparemment le contrat de maîtrise d'oeuvre étant assimilé à un contrat de louage d'ouvrage (régi par le code civil), ce n'est pas comme un CCMI (régi par le code de la construction) et s'il n'y a pas de clause de pénalité de retard prévue et bien on l'a dans le baba et on ne peut rien demander ? Il y a bien une loi ou réglementation qui protège le maître d'ouvrage en cas de retard ! Contre qui se retourner pour appliquer des pénalités de retard et quand le faire ?
D'avance merci pour votre aide et éclaircissements.
Nous avons souscrit un contrat de maîtrise d'oeuvre pour une construction de maison individuelle. Durée d'exécution des travaux = 12 mois max. Rien sur les pénalités de retard applicables en cas de retard de livraison de la maison. Le maître d'oeuvre (MOE) ne peut être tenu d'une obligation de résultat concernant le respect de ce délai d'exécution et renvoie sur ce point à la diligence et disponibilité des artisans. En d'autres termes, il n'est en aucun cas responsable de retards qui ne sauraient pas imputables à sa propre défaillance.
Notre maison doit être livrée début février max et on sait déjà qu'ils sont à la bourre (livraison plutôt fin février). Mauvaise surprise on vient de s'apercevoir en+ que le carrelage livré n'est pas le bon. Usine de fabrication (pas française) s'est plantée et est actuellement fermée pour congés. On va être obligés de décaler la pose carrelage et toutes les interventions suivantes qui dépendent de cette pose.
Le MOE dit que ce n'est pas de son fait. Nous avons en outre conclu des marchés de gré à gré avec tous les artisans qui interviennent sur notre chantier et donc avec une entreprise (carreleur) qui nous facture notamment le carrelage. Idem, pas de clause pénalités de retard prévue dans ce marché. Peut-on tout de même en appliquer directement au carreleur qui se retournera contre le magasin qui a commandé le carrelage et qui lui-même se retournera contre l'usine de fabrication qui a fait l'erreur initialement ?
A cause de cette erreur on arrive à + d'un mois de retard de livraison (début/mi mars) ! Apparemment le contrat de maîtrise d'oeuvre étant assimilé à un contrat de louage d'ouvrage (régi par le code civil), ce n'est pas comme un CCMI (régi par le code de la construction) et s'il n'y a pas de clause de pénalité de retard prévue et bien on l'a dans le baba et on ne peut rien demander ? Il y a bien une loi ou réglementation qui protège le maître d'ouvrage en cas de retard ! Contre qui se retourner pour appliquer des pénalités de retard et quand le faire ?
D'avance merci pour votre aide et éclaircissements.
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Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
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Membre utile 1 Membre super utileBonjour,
Merci pour vos retours. Hélas non hormis le contrat de maîtrise d'oeuvre et les devis + marchés de gré à gré signés avec chaque artisan, nous n'avons rien d'autre et rien qui ne mentionne de quelconques pénalités de retard. C'est le maître d'oeuvre qui nous a fait signer les marchés avec les artisans et c'est ensuite lui qui s'est aussi chargé de les faire signer par ces derniers. Nous n'avons pas vraiment eu le temps de lire les marchés et de faire des commentaires car il fallait speeder pour prévoir le planning et premières commandes. Nous pensions que les pénalités de retard étaient "d'ordre public", peu importe avec qui nous contractions dans le cadre d'une construction de maison individuelle mais apparemment ça n'est pas le cas...
Un emménagement retardé de 2 mois signifie double loyer à payer (car la mensualité totale du prêt est prélevée depuis décembre) sans compter tous les autres frais à lâcher que nous ne pouvons pas reporter.
DONC si je comprends bien, le chantier peut avoir un retard de 2, 4 ou 6 mois par exemple et on n'a aucun recours sous prétexte qu'il n'y a aucune clause de pénalités de retard dans les contrats ? ça me paraît étonnant tout de même
Merci pour vos retours. Hélas non hormis le contrat de maîtrise d'oeuvre et les devis + marchés de gré à gré signés avec chaque artisan, nous n'avons rien d'autre et rien qui ne mentionne de quelconques pénalités de retard. C'est le maître d'oeuvre qui nous a fait signer les marchés avec les artisans et c'est ensuite lui qui s'est aussi chargé de les faire signer par ces derniers. Nous n'avons pas vraiment eu le temps de lire les marchés et de faire des commentaires car il fallait speeder pour prévoir le planning et premières commandes. Nous pensions que les pénalités de retard étaient "d'ordre public", peu importe avec qui nous contractions dans le cadre d'une construction de maison individuelle mais apparemment ça n'est pas le cas...
Un emménagement retardé de 2 mois signifie double loyer à payer (car la mensualité totale du prêt est prélevée depuis décembre) sans compter tous les autres frais à lâcher que nous ne pouvons pas reporter.
DONC si je comprends bien, le chantier peut avoir un retard de 2, 4 ou 6 mois par exemple et on n'a aucun recours sous prétexte qu'il n'y a aucune clause de pénalités de retard dans les contrats ? ça me paraît étonnant tout de même
0 0 Membre super utile 0 Membre super utileBonjour,
Merci à nouveau pour vos retours. Nous recevons les comptes rendus du MOE 1fois/mois et nous allons régulièrement sur le chantier (au moins 1 fois/sem) c'est d'ailleurs en y allant pendant les fêtes que nous nous sommes aperçus de l'erreur de livraison du carrelage et heureusement. Personne n'a rien contrôlé
Du coup nous avons envoyé des mails au MOE + carreleur (qui étaient en congés) pour que ce dernier ne pose surtout pas le carrelage reçu (pose initialement prévue cette semaine).
La 1ère "dérive" résulte d'une incompréhension sur le planning au niveau des raccordements élec et gaz. C'était à nous de nous en charger pour la 1ère quinzaine de novembre (bonjour la galère surtout quand on y connait rien et qu'on vous demande des trucs hyper technique). Or, nous pensions qu'il fallait appeler ERDF, GRDF et le fournisseur d'élec à cette période mais non, en fait tout devait être raccordé pour mi-novembre. Nous pensions également que ça se ferait rapidement mais pas du tout
Du coup ce 1er retard d'une semaine 1/2 est plutôt de notre fait car on s'est mal compris avec le MOE + manque de bol car nous sommes tombés sur une palanquée d'incompétents 
Le carrelage ça n'est pas de notre faute. Nous avons juste choisi le carrelage, le carreleur s'est chargé avec le distributeur du carrelage de la commande. Et là usine de fabrication qui déconne, le distributeur prétend que ce n'est pas sa faute (aucune vérification ni contrôle n'ont été faits par lui à la livraison à tel point qu'il nous demande une photo de la marchandise livrée car il n'aurait même pas pointé les cartons reçus!).
Bref + d'1 mois de délai de livraison dans la vue et pas de pénalités de retard prévues donc à part insister auprès du MOE pour raccourcir ce retard, on ne peut rien faire ?
Merci à nouveau pour vos retours. Nous recevons les comptes rendus du MOE 1fois/mois et nous allons régulièrement sur le chantier (au moins 1 fois/sem) c'est d'ailleurs en y allant pendant les fêtes que nous nous sommes aperçus de l'erreur de livraison du carrelage et heureusement. Personne n'a rien contrôlé
Du coup nous avons envoyé des mails au MOE + carreleur (qui étaient en congés) pour que ce dernier ne pose surtout pas le carrelage reçu (pose initialement prévue cette semaine).
La 1ère "dérive" résulte d'une incompréhension sur le planning au niveau des raccordements élec et gaz. C'était à nous de nous en charger pour la 1ère quinzaine de novembre (bonjour la galère surtout quand on y connait rien et qu'on vous demande des trucs hyper technique). Or, nous pensions qu'il fallait appeler ERDF, GRDF et le fournisseur d'élec à cette période mais non, en fait tout devait être raccordé pour mi-novembre. Nous pensions également que ça se ferait rapidement mais pas du tout
Du coup ce 1er retard d'une semaine 1/2 est plutôt de notre fait car on s'est mal compris avec le MOE + manque de bol car nous sommes tombés sur une palanquée d'incompétents
Le carrelage ça n'est pas de notre faute. Nous avons juste choisi le carrelage, le carreleur s'est chargé avec le distributeur du carrelage de la commande. Et là usine de fabrication qui déconne, le distributeur prétend que ce n'est pas sa faute (aucune vérification ni contrôle n'ont été faits par lui à la livraison à tel point qu'il nous demande une photo de la marchandise livrée car il n'aurait même pas pointé les cartons reçus!).
Bref + d'1 mois de délai de livraison dans la vue et pas de pénalités de retard prévues donc à part insister auprès du MOE pour raccourcir ce retard, on ne peut rien faire ?
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