Un MOE a-t-il des obligations sur une maison BBC ? (Aisne)

Lastronome a écrit:

Bonjour,

Nous souhaitons faire construire une maison BBC avec un MOE. Le MOE a-t-il l'obligation de nous livrer la maison avec un test final concluant ?
Merci de vos réponses.

Si vous signez avec lui un contrat précisant que vous souhaitez obtenir la labellisation BBC, il est bien sur évident qu'il doit vous livrer cette maison avec un test concluant. Il a obligation de résultat!

Ce n'est pas tout à fait aussi simple.

La responsabilité d'un MOE est plus réduite que celle d'un constructeur.
Contrat ou pas, comme pour toute obligation le MOE peut chercher des échappatoires en s'exonérant du "fait du tiers". Lui a bien fait on boulot mais une ou des entreprises peuvent avoir ruiné ses efforts (perçage de l'étanchéité à l'air, équipements de chauffage non conformes, ...).

Et puis c'est quoi la sanction si au bout du compte vous n'avez pas le label ? Vous lancer une procédure en justice pour obtenir, peut être, une réparation au bout de 4 ans? remise en conformité de la maison mais aux frais de qui sachant que ceux-ci peuvent être colossaux ? L'assurance des professionnels couvre-t-elle se genre d'obligation ?

C'est important de se prémunir juridiquement mais il faut surtout que votre MOE vous apporte les garanties techniques de sa compétence et qu'il sait où il va, comment et avec qui.

TTG a écrit:

Lui a bien fait on boulot mais une ou des entreprises peuvent avoir ruiné ses efforts (perçage de l'étanchéité à l'air, équipements de chauffage non conformes, ...).

oui mais c'est le boulot du chef de chantier de vérifier que chaque entreprise fait ce qu'il faut pour obtenir le label.

Si effectivement, le maître d'ouvrage n'est que peu "protégé" face un un MOE, je ne vois qu'une seule solution efficace : le porte monnaie.
Prévoir par exemple au moins 50% de sa rémunération à l'issue de l'obtention du label.
(ce qui bien évidemment, comme évoqué au précédent post, n'empêche pas de vérifier en amont ses compétences)

Le MOE que l'on pense choisir pour l'instant a déjà réalisé 3 maisons BBC qui ont obtenu le label.

Demander à payer 50% à l'obtention du label, c'est quelque chose d'habituel dans le cas de la construction d'une maison BBC par un MOE ?

Quelles sont les clause qu'il est habituel de mettre dans un contrat avec un MOE ?

TTG a écrit:

Ce n'est pas tout à fait aussi simple.

La responsabilité d'un MOE est plus réduite que celle d'un constructeur.
Contrat ou pas, comme pour toute obligation le MOE peut chercher des échappatoires en s'exonérant du "fait du tiers". Lui a bien fait on boulot mais une ou des entreprises peuvent avoir ruiné ses efforts (perçage de l'étanchéité à l'air, équipements de chauffage non conformes, ...).

Et puis c'est quoi la sanction si au bout du compte vous n'avez pas le label ? Vous lancer une procédure en justice pour obtenir, peut être, une réparation au bout de 4 ans? remise en conformité de la maison mais aux frais de qui sachant que ceux-ci peuvent être colossaux ? L'assurance des professionnels couvre-t-elle se genre d'obligation ?

C'est important de se prémunir juridiquement mais il faut surtout que votre MOE vous apporte les garanties techniques de sa compétence et qu'il sait où il va, comment et avec qui.

C'est aussi et surtout auprès des entreprises exécutantes qu'il faut s'assurer des garanties par des retenues financières avant obtention du label. Car en cas de contrôle non-positif, c'est elles qui devront venir faire les interventions nécessaires pour corriger les désordres.

oxo, ce que tu proposes (retenue financière jusqu'à obtention du label) est habituellement pratiqué ?
tu confirmes que les artisans ne peuvent pas refuser que l'on ne paye la totalité qu'après obtention du label ?

Lastronome a écrit:

oxo, ce que tu proposes (retenue financière jusqu'à obtention du label) est habituellement pratiqué ?
tu confirmes que les artisans ne peuvent pas refuser que l'on ne paye la totalité qu'après obtention du label ?

C'est une chose que tu dois négocier directement avec elle et le faire préciser clairement sur chaque marché de travaux .

Dans un contrat, tu peux rajouter toutes les clauses que tu veux du moment qu'elles sont acceptées par l'ensemble des parties...

Bonsoir,

Mr OXO, je n'arrive pas à vous envoyer le message que vous me demandez en MP.

Ma boite d'envoi est bloquée.

Y a t-il une autre solution?

Merci

Il faut faire des tests d'infiltrométrie pour être sur de l'étanchéité à l'air.

sylvain56 a écrit:

Bonsoir,

Mr OXO, je n'arrive pas à vous envoyer le message que vous me demandez en MP.

Ma boite d'envoi est bloquée.

Y a t-il une autre solution?

Merci

Bonsoir,

le message était bien parti... mais moi aussi, en vacance!
Le document est bien parti ce jour, vous devriez l'avoir sur votre boite mail

Je vous en souhaite bonne réception, et espère que ce document vous profitera.

Salutations

Lastronome a écrit:

oxo, ce que tu proposes (retenue financière jusqu'à obtention du label) est habituellement pratiqué ?
tu confirmes que les artisans ne peuvent pas refuser que l'on ne paye la totalité qu'après obtention du label ?

Bonjour,

il est courant de pratiquer ce que l'on appelle une retenue de garantie de l'ordre de 5% du marché des entreprises pour s'assurer de la bonne finalisation du chantier (et donc des résultats attendus en terme de performance énergetique). Il suffit que ce soit mentionné sur le contrat et que les deux parties soient d'accord, mais c'est tout à fait courant et prouve la fiabilité de l'entreprise.