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Ma construction ne commence toujours pas! (Seine Maritime) Résolu

Ce sujet comporte 80 messages et a été affiché 5.163 fois
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour à tous,
Voici mon problème:
J'ai signé pour la construction d'une maison chez mon constructeur le 01/12/2015
Le terrain n'était pas encore viabilisé mais le commercial(#vendeurderêves) me promettait la réception de la maison pour janvier ou février 2017....
Le lotisseur a mis un temps fou à viabiliser le terrain (mai 2016) permis déposé le 20 mai 2016 et validé seulement le 19 septembre 2016 (couleur de l'enduit propsé par le constructeur non validé par l'instructeur du pdc, donc avenants sur avenants)
Je signe mon terrain chez le notaire le 19 octobre,
Rdv chez le constructeur pour La Réunion technique seulement le 07 novembre... depuis plus de nouvelle.
Je n'ai toujours pas validé les plans d'exécution que je n'ai pas encore reçu!!! Alors qu'on m'avait dit 6 semaines de délai...
Donc nous sommes le 4/01/17 soit plus d'un après la signature chez le constructeur et les travaux n'ont toujours pas commencé!
Que puis je faire sachant que depuis la signature chez le notaire pour le terrain, je paye des frais intercalaires à ma banque depuis octobre... ☹️😤
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Est ce que vous avez une date de livraison sur votre contrat?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
gill a écrit:Est ce que vous avez une date de livraison sur votre contrat?


Malheureusement la DROC n'a pas été faite je pense donc pas de délai de livraison encore

Je pense que tu devrais regarder plutot du coup du délai d'ouverture du chantier une fois toutes les conditions suspensives de levées afin d'avoir justement une date de livraison.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Mat76290 a écrit: permis déposé le 20 mai 2016 et validé seulement le 19 septembre 2016 (couleur de l'enduit propsé par le constructeur non validé par l'instructeur du pdc, donc avenants sur avenants)


Juste une précision pour les avenants.
Si changement couleur suite PC ou toute autre modif (non induite par votre demande), il y a des avenants mais qui sont de 0€ a cause du prix ferme et définitif du CCMI

Dans le cas contraire, orientez vous faire adhésion AAMOI pour vous conseiller sur la manière de faire.
Cela peut être toujours utile.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Le telephone ne sert à rien
direct des LRAR
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Je ne comprend pas si il y a eu signature d'un CCMI il y a forcement une date de livraison non ?
Qui n'avance pas, recule
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Pat 33 a écrit:Je ne comprend pas si il y a eu signature d'un CCMI il y a forcement une date de livraison non ?


La date de livraison part à partir de la DROC donc si pas de DROC pas de date de livraison

DROC = déclaration réglementaire d'ouverture du chantier
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Donc on peux signé un CCMI sans mettre de date de livraison ?
Qui n'avance pas, recule
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
OK, je viens de comprendre le froid ralenti mes neurones Biggrin

Mais alors il n'y a aucun délai max entre la signature du CCMI et l'ouverture du chantier ?
Qui n'avance pas, recule
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Env. 10 message Seine Maritime
Pour les avenants: 0€ heureusement
Sinon je n'ai pas eu de date pour le lancement des travaux ni pour la fin
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Env. 10 message Seine Maritime
Merci Pat33, c'est exactement ce que j'allai demander: pas de délai max?
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Env. 10 message Seine Maritime
Lors de La Réunion technique (emplacement prises etc) j'ai signé avec le conducteur de travaux un document disant qu'il avait 10 mois pour construire la maison, mais à partir de l'ouverture de chantier.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Mat76290 a écrit:Lors de La Réunion technique (emplacement prises etc) j'ai signé avec le conducteur de travaux un document disant qu'il avait 10 mois pour construire la maison, mais à partir de l'ouverture de chantier.


adhésion AAMOI et surtout ne signez plus rien .

normalement, dans le contrat CCMI, il y a une phrase du genre "les travaux commenceront maximum (ou dans un délai de) x mois après la réalisation de toutes les conditions suspensives"
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Seine Maritime
Quand j'appelle le service technique, on me dit que le bureau d'études doit être en train de travailler les plans alors qu'il devait mettre 6 à 8 semaines max pour faire les plans d'exécution que je dois recevoir afin de les valider et de les renvoyer (7 novembre: date de La Réunion technique) pour que le chantier commence. Ça fait un peu plus de 8 semaines et ils ne sont pas capables de me dire où en sont ces fameux plans...
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Env. 10 message Seine Maritime
Dans le CCMI, il est indiqué:
Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 8 mois après la signature du contrat (01/12/2015)
Le constructeur déposera la demande de permis de construire cinq mois ou plus suivant la transmission par le maître d'ouvrage de tous les documents
Les travaux commenceront dans un délai de 10 semaines à compter de la réalisation des conditions suspensives et les formalités de l'article deux–cinq des conditions générales
La durée de l'exécution des travaux sera de neuf mois à compter de l'ouverture de chantier
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En cache depuis le jeudi 12 mars 2026 à 03h15
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