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Peut on déposer le pc ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 365 fois
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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonjour.

On a signé une promesse de vente. Et le courtier ainsi que l instructeur des permis d aménager me disent que oui on peut déposer d'or et déjà le pc dès qu'il sera prêt. Le notaire dit que non pas avant mis mars car les travaux du lotissement ne sont pas encore faits.

À votre avis ? Pas possible ? C'est le notaire qui a raison ?

Merci bonne journée
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Picto recompense Membre utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous pouvez déposer la demande de PC, mais l'important est le début de l'instruction! Et pour cela, le service va vous demander des pièces complémentaires, que vous ne pourrez pas fournir de suite:
- Cf (a) et (b) du R 442-18 du CU, le (c) ne s'appliquant pas aux maisons individuelles.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonsoir. Merci de ta réponse. Quand je lis ton lien je comprends que je ne peux pas déposer de pc encore
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- Le dépôt est possible.
- Pas l'accord par l'autorité compétente! Nuance.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
D accord. Mais comme ils n'ont que 2 mois pour instruire le dossier ...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
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Env. 60000 message
2 mois à partir du moment où le dossier est complet...
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Okk merci
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 30 janvier 2026 à 14h01
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