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Observation permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 276 fois
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Bloggeur Env. 10 message Nord
Bonjour, j ai recu ce jour l accord pour mon permis de construire. Mais une question me taraude . Cet accord est accompagné par des «  observations » de la par de la mairie.
Mon projet se situant en zone de submersion marine les observation suivantes sont mentionnées :
Le demandeur est invite à prendre en consideration [...] positionner au dessus de la cote de reference les equipement techniques (gaz elec et chauffage)
Ce qui monligerai à changer completement mon amenagement interieur des pieces
La question est de savoir si ces observations sont obligatoires ?? Peuvent elles engendrer un refus de certificat de conformité ?
Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
La conformité ne portera que sur l'aspect extérieur
Mais pourquoi ne pas suivre ces observations ?
S'il y a un risque, c'est que ca peut arriver non ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Bloggeur Env. 10 message Nord
Oui si j avais la possibilité de les suivre je le ferais mais vu mes plan et l amenagement je ne vois pas comment modifier la dispo des pieces ( voir mon recit de construction )
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Vos travaux situés dans un secteur couvert par un PPRN
sont soumis à un récolement obligatoire.

Votre maire ne prendra la responsabilité de vous délivrer
une attestation de conformité sans effectuer une visite de contrôle.
Notamment les "points à prendre en considération" qui vous ont été rappelés.

Les plans n'étant plus joints au PC, il n'est pas censé savoir quel usage et
quels équipements se situent sous la cote de référence.

Personnellement, j’éclaircirai tout cela avant de démarrer les travaux.
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Bloggeur Env. 10 message Nord
JUSTement là est la nuance , Le PPRI n est pas en vigueur , il est seulement à l etude ..
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Peut-être que votre assureur va tirer la gueule s'il doit vous indemniser alors que vous avez délibérément ignoré des observations liées à la sécurité.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le mardi 22 juillet 2025 à 16h30
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