Date butoir de PC repoussée sans raison ?

Bonjour,

Notre constructeur a déposé le 04/01 janvier dernier une demande de PC pour la construction d’une maison individuelle. Nous avons reçu quelques jours plus tard le récépissé de dépôt sur lequel figure bien la date du 04/01. Le document nous informe aussi que la Mairie peut nous écrire dans le mois qui suit pour nous informer si un autre délai est applicable ou s’il manque des pièces au dossier. Jusque là aucun problème.

J’ai relancé la Mairie ce jour pour savoir où en était l’instruction (bien que nous soyons à aujourd’hui encore dans le délai initial) et là … surprise. Le service de l’urbanisme m’informe que le constructeur a déposé des pièces supplémentaires le 11/01 et que de ce fait le nouveau délai passe du 04/01 au 11/01. Sauf que le constructeur m’affirme n’avoir reçu ni courrier de la Mairie ni envoyé de pièces supplémentaires.

D’où mes questions :

- Qui doit-être destinataire d’un courrier de la Mairie ? Le constructeur ou celui qui fait la demande de PC (mon nom figure bien sur le récépissé et non celui du constructeur)
- Ce courrier doit-il être en recommandé avec AR ?
- Si le constructeur décide de son propre chef (c-à-d sans demande préalable du service instructeur) d’envoyer des pièces supplémentaires, cela repousse-t-il le délai de réponse ?
- Puis-je considérer le PC tacite au 04/01 ?

En vous remerciant pour vos réponses !