Depot du PC - et Coordonnée du constructeur

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Mrt762 Picto info

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Le 07/04/2016 à 20h27 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un peu d'aide quant au dépôt de notre permis de construire. Merci d'avance a ceux qui pourront nous repondre.

Aujourd'hui, notre constructeur nous a remis des exemplaires du dépôt du PC que nous avons du signer et que nous allons remettre nous-même à la mairie.

Jusque là tout va bien.

Cependant, je n'ai pas fait attention a l'un des papiers et je m'en veux beaucoup car d'habitude je lis tout en intégralité. =\ La fatigue l'a emporté.

En effet, dans un de ces papiers il est indiqué:

1) Identite du demandeur:
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d'urbanisme. Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, a partir du 2eme, doit remplir la fiche complementaire "autres demandeurs", qui seront co-titulaires de l'autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes.

-> Identité du demandeur: Notre nom et prenom et notre adresse

-> Coordonnees du demande: Notre adresse

PUIS JUSTE EN DESSOUS:

-> Si vous souhaitez que les courriers de l'administration (autres que les decisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées: COORDONNEES DE NOTRE CONSTRUCTEUR.

Puis: J'accepte de recevoir par courriel électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à l'adresse suivante: ADRESSE EMAIL DE NOTRE CONSTRUCTEUR.
J'ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier electronique ou, au plus tard, celle de l'envoi de ce courrier electronique augmentee de huit jours.

Ma question est donc: Qu'est ce que cela veut dire???
Le commercial nous dit que c'est juste s'il manque des papiers, pour qu'ils sachent quels papiers et puissent leur envoyer.

Moi je me pose quand même des questions avant de le deposer ce fameux PC.

Avez-vous eu cela dans votre PC? Est ce normal? Est ce bien nous qui prendront des decisions si il y a des changements a faire et pas notre constructeur?

Merci d'avance.

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elisa21 Picto info

Le 07/04/2016 à 20h52 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Mrt762 a écrit:...
Ma question est donc: Qu'est ce que cela veut dire???
si vous posez la question ...

Le commercial nous dit que c'est juste s'il manque des papiers, pour qu'ils sachent quels papiers et puissent leur envoyer.
ouiiiii bien suuuuur

Moi je me pose quand même des questions avant de le deposer ce fameux PC.

Avez-vous eu cela dans votre PC?
NON

Est ce normal?
si vous l'acceptez...

Est ce bien nous qui prendront des decisions si il y a des changements a faire et pas notre constructeur?
s'ils vous transmettent les docs : oui peut-être

vous pouvez récupérer les imprimés CERFA sur le site officiel ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637) et les remplir
ou en demander en mairie

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Mrt762 Picto info

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Le 07/04/2016 à 21h14 Env. 10 message Seine Maritime

Merci beaucoup Elisa21 pour votre reponse rapide.

Donc si je comprend bien on doit juste telecharger le document et le remplir nous meme et ainsi le donner a la mairie?
On doit en informer le constructeur ou pas?

Ce qui me fait peur c'est qu'on a signé ce document et que le constructeur en a gardé une copie =\

Si on lui dit que maintenant on est plus d'accord... Il peut aller lui meme les deposes ces papiers? Ou il est obliger de changer?

Sad

Je m'etais pourtant promis de ne pas faire confiance

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Meli#

Le 07/04/2016 à 21h39 Env. 100 message Val De Marne

Bonjour,

Rien de grave je vous rassure. L'encadré est à renseigner si vous souhaitez confier le suivi de votre dossier à une tierce personne (en l'occurrence le constructeur où un architecte dans la plupart des cas).
En pratique les constructeurs se "servent" de cette disposition pour faire passer discrètement les demandes de pièces complémentaires... Le courrier leur étant envoyé directement, le pétitionnaire n'en a pas connaissance et ils vous font souvent passer soit disant pour signer un papier ou deux l'air de rien... Ils ont trois mois pour renvoyer les document manquants en mairie, cela peut aussi leur permettre d'être larges sur le délai vu que vous ne savez pas quand ils ont reçus le courrier de demande de pièces. Après tout cela dépend de la confiance que vous accordez à votre constructeur.
Si vous le souhaitez vous pouvez tout à fait modifier cette page vous même et la remettre à la mairie pour qu'elle soit substituée à l'autre. Je ne pense pas que vous ayez d'obligation d'en informer le constructeur. Les courriers éventuels vous seront alors envoyés directement et vous pourrez les transmettre vous même à votre constructeur. Cela pourra vous permettre un meilleur suivi et une meilleure visibilité des événements.

Melissa

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elisa21 Picto info

Le 07/04/2016 à 21h50 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Mrt762 a écrit:

Donc si je comprend bien on doit juste telecharger le document et le remplir nous meme et ainsi le donner a la mairie?

oui

pourquoi avoir "peur" ? vous vous rendez compte de la pression qu'ils arrivent à vous mettre ? ou que vous vous mettez sans raison ... Sad

Mrt762 a écrit:Le commercial nous dit que c'est juste s'il manque des papiers, pour qu'ils sachent quels papiers et puissent leur envoyer.

si le dossier est complet = ils font le boulot correctement, il n'y aura aucune demande complémentaire ;
sinon, vous leur transmettrez la demande

imprimez maintenant et déposez le dossier demain.

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Mrt762 Picto info

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Le 07/04/2016 à 22h08 Env. 10 message Seine Maritime

Je vous remercie infiniment pour vos réponses vous me rassurez!
J'avoue ne pas faire énormement confiance a mon constructeur... Dans le sens ou il avait voulu des le depart nous faire signer un ccmi sans mettre de date.

Donc maintenant on est resté avec lui car c'est un constructeur national et que son rapport qualite prix est le meilleur qu'on ai pu trouver. Mais je me mefie quand meme beaucoup de chaque chose que je dois signer. Sauf aujourd'hui je ne sais pas pourquoi

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Meli#

Le 08/04/2016 à 08h01 Env. 100 message Val De Marne

Petit conseil supplémentaire : demandez à votre constructeur de vous donner une copie du récépissé de dépôt de votre permis de construire et un mois après cette date appelez le pour savoir s'il a reçu un courrier de demande de pièces complémentaires. Si c'est le cas demandez lui de vous envoyer le récépissé de dépôt des pièces manquantes dès qu'il les aura déposé. Vous pouvez aussi demander ces informations directement auprès de la mairie si vous le souhaitez.

Parfois certaines mairies peuvent aussi accepter sur demande de faire un double envoi (constructeur + pétitionnaire) surtout si les échanges peuvent se faire par mail. Vous pourriez leur demander si ça peut vous rassurer.

Mélissa

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