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DAACT : rénovation et surface créée

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Membre utile Env. 7000 message Drome
Bonjour.
J'ai un problème, je n'arrive pas à remplir ma DAACT

Je vais essayer d'être claire :

PC obtenu en avril 2011 autorisant la rénovation et l'agrandissement d'une vielle bâtisse.
- SHON avant travaux 107.48 m²
- SHON aprés travaux : 101.4 m²
- SHOB avant travaux 200.65 m²
- SHOB après travaux : 228.65 m²

PC modificatif obtenu en juillet 2012 pour des changements de fenêtre et cloisonnement d'un garage - création d'une chaufferie (avec nouveaux modes de calcul des surfaces donc)
surface de plancher avant modif : 75.2m²
surface de plancher créée par changement de destination : 11.4m²
surface de plancher totale après modif de pc : 86.6m²

surface taxable avant et après permis modificatif : 127.4m²


Sur la DAACT on me demande la surface créée.
Mais à quoi cela correspond t'il? surface de plancher, taxable ou autre ???

Si quelqu'un arrive à comprendre tout ça sans se noyer je le remercie d'avance
Parceque les toutes petites communes c'est bien, mais à la mairie, personne ne peut me répondre. J'ai appelé la secrétaire ce matin, et elle ne sait pas ....
Je voudrais éviter d'avoir une non conformité pour ça ou pire de payer 10 fois trop d'impôts parceque j'aurais créé trop de m² ...
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Picto recompense Membre utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Il semble bien que la surface de plancher devient l'unique référence . . .
Trouvé là
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surface-de-plancher,25290.html


Citation: Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012, soit en même temps que la réforme de la fiscalité de l’aménagement. Depuis cette date, la « surface de plancher » est l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Merci pour l'info, je vais donc parler de surface de plancher.
Mais il faut que je déclare la surface créée (11,4m²)
ou surface de plancher totale (86m²) ?

quelle plaie ces docs administratifs ....
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Là tu poses une colle . . .
Le formulaire demande "surface créée" ce qui ne veut rien dire
Soit tu téléphones et tu demandes . . .Soit tu remplis genre "surface plancher avant + surface plancher ajoutée = surface plancher actuelle"
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 7000 message Drome
Le pb c'est que j'ai appelé ce matin la secrétaire de mairie ... qui ne sait pas .
Du coup je suis perdue.

Je ne suis pas la seule à avoir à remplir la DAACT après une rénovation / extension.
Alors, toutes les personnes qui ont finio leurs travaux, comment avez vous fait ?

Et pour la déclaration H1, c'est pire Sad
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
La DAACT est traitée par l'urbanisme.
La H1 est traitée par les impôts.
Dans chaque cas il faut se renseigner auprès de Dieu le père et pas auprès de ses apôtres ( = la mairie)
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 7000 message Drome
Ok,
je n'ai pas contacté l'urbanisme car je pensais que la DAACT s’arrêtait à l'"étage" mairie, que c'était juste pour vérifier la conformité pc - travaux.
Je ne savais pas que ça remontait à l'urbanisme.
Je les appellerai demain.
Merci pour l'info et le temps pris pour me répondre Wink
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le jeudi 22 octobre 2026 à 17h21
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