Daact ou certificat de conformite

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 407 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ftitou69b Picto info

Auteur du sujet

Le 20/03/2017 à 21h13 Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signé un compromis pour une maison "hors d'eau hors d'air" mais qui à ce jour n'est pas terminée.En effet, il reste quelques travaux (muret de la maison, portail, crépis...etc), ces travaux seront terminés le jour de la vente.
Doit on demander un certificat de conformité auprès du vendeur ou un simple DAACT ?
Nous n'aimerions pas avoir un contrôle de la mairie après avoir acheté cette maison et nous retrouver avec une construction non conforme au permis de construire si toutefois il y avait des erreurs de construction.

Merci a tous ceux qui prendrons le temps de nous aider.

Fabrice

Citer

Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 21/03/2017 à 09h48 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Vous pouvez éventuellement demander au vendeur qu'il dépose une DAACT en mairie. Un agent devrait passer et relever les non-conformités, soit parce que des travaux ne sont pas faits, soit parce qu'ils ne sont pas faits conformément au permis. Vous aurez ainsi une liste de ce qui ne va pas sur la construction et pourrez aviser en fonction de ça.

Ceci dit, si vous pouvez, il est quand même préférable d'attendre que le permis obtienne une conformité, vous serez plus tranquille.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

ftitou69b Picto info

Auteur du sujet

Le 21/03/2017 à 10h37 Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)

Merci pour votre réponse, je vais attendre le certificat de conformité.

Fabrice

Citer

Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 21/03/2017 à 19h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

OK avec brouuu, mais problème (peut être): Après dépôt de la DAACT, la mairie dispose d'un délai de trois mois pour faire éventuellement le contrôle de conformité; ce n'est qu'après ce délai que le vendeur pourra solliciter l'attestation de non contestation de conformité (que le notaire devrait attendre de toute façon pour la rédaction de son acte).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 21 janvier 2026 à 12h08

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement