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Daact ou certificat de conformite

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Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)
Bonjour,


Nous sommes sur le point de signé un compromis pour  une maison "hors d'eau hors d'air" mais qui à ce jour n'est pas terminée.En effet, il reste quelques travaux (muret de la maison, portail, crépis...etc), ces travaux seront terminés le jour de la vente.
Doit on demander un certificat de conformité auprès du vendeur ou un simple DAACT ?
Nous n'aimerions pas avoir un contrôle de la mairie après avoir acheté cette maison et nous retrouver avec une construction non conforme au permis de construire si toutefois il y avait des erreurs de construction.

Merci a tous ceux qui prendrons le temps de nous aider.

Fabrice
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Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 12 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Vous pouvez éventuellement demander au vendeur qu'il dépose une DAACT en mairie. Un agent devrait passer et relever les non-conformités, soit parce que des travaux ne sont pas faits, soit parce qu'ils ne sont pas faits conformément au permis. Vous aurez ainsi une liste de ce qui ne va pas sur la construction et pourrez aviser en fonction de ça.

Ceci dit, si vous pouvez, il est quand même préférable d'attendre que le permis obtienne une conformité, vous serez plus tranquille.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)
Merci pour votre réponse, je vais attendre le certificat de conformité.

Fabrice
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Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

OK avec brouuu, mais problème (peut être): Après dépôt de la DAACT, la mairie dispose d'un délai de trois mois pour faire éventuellement le contrôle de conformité; ce n'est qu'après ce délai que le vendeur pourra solliciter l'attestation de non contestation de conformité (que le notaire devrait attendre de toute façon pour la rédaction de son acte).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le jeudi 04 décembre 2025 à 17h14
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