Retour
Menu utilisateur
Menu

Daact ou certificat de conformite

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 423 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)
Bonjour,


Nous sommes sur le point de signé un compromis pour  une maison "hors d'eau hors d'air" mais qui à ce jour n'est pas terminée.En effet, il reste quelques travaux (muret de la maison, portail, crépis...etc), ces travaux seront terminés le jour de la vente.
Doit on demander un certificat de conformité auprès du vendeur ou un simple DAACT ?
Nous n'aimerions pas avoir un contrôle de la mairie après avoir acheté cette maison et nous retrouver avec une construction non conforme au permis de construire si toutefois il y avait des erreurs de construction.

Merci a tous ceux qui prendrons le temps de nous aider.

Fabrice
Citer
Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Vous pouvez éventuellement demander au vendeur qu'il dépose une DAACT en mairie. Un agent devrait passer et relever les non-conformités, soit parce que des travaux ne sont pas faits, soit parce qu'ils ne sont pas faits conformément au permis. Vous aurez ainsi une liste de ce qui ne va pas sur la construction et pourrez aviser en fonction de ça.

Ceci dit, si vous pouvez, il est quand même préférable d'attendre que le permis obtienne une conformité, vous serez plus tranquille.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)
Merci pour votre réponse, je vais attendre le certificat de conformité.

Fabrice
Citer
Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

OK avec brouuu, mais problème (peut être): Après dépôt de la DAACT, la mairie dispose d'un délai de trois mois pour faire éventuellement le contrôle de conformité; ce n'est qu'après ce délai que le vendeur pourra solliciter l'attestation de non contestation de conformité (que le notaire devrait attendre de toute façon pour la rédaction de son acte).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 23 octobre 2026 à 16h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir