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Fin de permis , daact, h1

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 250 fois
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Env. 20 message Carpentras (84)
Bonjour

Auto-construction quasi terminer , enfin le plus gros ( crépi , volet Ect...) enfin je voit le bout du tunnel

Mon permis se termine mi août, j ai peur d être un peu rik-rak niveau Timming pour faire la daact et la h1

Quel en serez les conséquences ?

Si je déclare après la fin de mon permis ou si ... le temps de l envoie des documents ,voir que le courrier soit traiter par la mairie , sa tombe hors période de mon permis

Que peut il se passer ?
D'ailleurs que dois je faire exactement ?
( c est pour sa que jai peut que sa prenne du temps je ne sais ps exactement ce que je dois envoyer et à qui donc le temps de trouver mes réponses et rassembler les document )

Merci bien
Messages : Env. 20
De : Carpentras (84)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

un permis n'a pas de vraiment de date de fin :
on a un délai pour démarrer les travaux puis on peut faire des pauses , maxi 1 an (de pause) à chaque fois...

si les travaux ne sont pas terminés par rapport à ce qui est prévu au permis (cloture, portail ou autres) , ce n'est pas la peine de faire la déclaration de fin puisque le certif de conformité ne pourra pas être délivré (manque la cloture ou le portail...)

pour la H1 : tu as 3 mois à partir de la fin des travaux "qui rendent la maison habitable-utilisable"  => là par contre, le manque de cloture portail est sans importance.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Carpentras (84)
Super , donc j ai juste à terminer et à déclarer quand jai terminer , peut importe la date sauf pour le H1 qu'il faut que j'envoie rapidement étant donné que nous sommes dans la maison de puis 1 mois deja ,

Merci beaucoup pour ta réponse claire !
Messages : Env. 20
De : Carpentras (84)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 22h48
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