Retour
Menu utilisateur
Menu

A partir de quand paye-t-on la TVA immobilière

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.463 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Bonjour à tous,
Voilà je m'explique j'ai construit en 2006, je suis rentré dans la maison en février 2007, et j'ai fait ma déclaration d'achèvement de travaux en août 2007, car les façades n'était pas fini.
A partir de quand coure les 5 ans pour ne plus payer de TVA immobilière, car la maison était occupé en février.
Merci à tous
lun
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Rouen (76)
Je ne comprends pas une chose. Vous avez acheté un terrain pour faire construire votre maison, et vous avez supporté la TVAI ?
PREVOYANCE=SECURITE
Citer
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Les 5 ans démarre lors de la déclaration H1, cad maison considéré comme habitable au sens des impôts (eau, electricité, tt à l'égout ou fosse installée).
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Patrice76 a écrit:Je ne comprends pas une chose. Vous avez acheté un terrain pour faire construire votre maison, et vous avez supporté la TVAI ?


Non, je pense que Luniaud pense à l'avenir, en cas de revente après construction. Car si revente avant 5 ans, 19.6% à l'état.

A+
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Re-bonjour,
j'ai entendu dire que les impôts acceptait comme date de départ des 5 ans, le fait d'avoir des factures EDF ou GDF avec consommation, dans mon cas février 2007?
Merci
luniaud
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
la jurisprudence administrative a dégagé un principe : l'habitabilité

les consommations liées à une utilisation effective du bien n'entrent pas dans la détermination du point de départ mais peuvent être un commencement de preuve de l'achèvement au sens fiscal
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Rouen (76)
Ah ok, là j'ai tout compris
PREVOYANCE=SECURITE
Citer
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 16 octobre 2025 à 01h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir