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A partir de quand paye-t-on la TVA immobilière

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Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Bonjour à tous,
Voilà je m'explique j'ai construit en 2006, je suis rentré dans la maison en février 2007, et j'ai fait ma déclaration d'achèvement de travaux en août 2007, car les façades n'était pas fini.
A partir de quand coure les 5 ans pour ne plus payer de TVA immobilière, car la maison était occupé en février.
Merci à tous
lun
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Rouen (76)
Je ne comprends pas une chose. Vous avez acheté un terrain pour faire construire votre maison, et vous avez supporté la TVAI ?
PREVOYANCE=SECURITE
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Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Les 5 ans démarre lors de la déclaration H1, cad maison considéré comme habitable au sens des impôts (eau, electricité, tt à l'égout ou fosse installée).
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Patrice76 a écrit:Je ne comprends pas une chose. Vous avez acheté un terrain pour faire construire votre maison, et vous avez supporté la TVAI ?


Non, je pense que Luniaud pense à l'avenir, en cas de revente après construction. Car si revente avant 5 ans, 19.6% à l'état.

A+
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)
Re-bonjour,
j'ai entendu dire que les impôts acceptait comme date de départ des 5 ans, le fait d'avoir des factures EDF ou GDF avec consommation, dans mon cas février 2007?
Merci
luniaud
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Picto recompense Photographe
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Env. 3000 message Morbihan
la jurisprudence administrative a dégagé un principe : l'habitabilité

les consommations liées à une utilisation effective du bien n'entrent pas dans la détermination du point de départ mais peuvent être un commencement de preuve de l'achèvement au sens fiscal
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 200 message Rouen (76)
Ah ok, là j'ai tout compris
PREVOYANCE=SECURITE
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De : Rouen (76)
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