Retour
Menu utilisateur
Menu

Transformation d'une grange en habitation et TVA à 5.5

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 8.509 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Correze
Bonjour à tous,

J'achète une ancienne écurie que je souhaite transformer en habitation (CU OK).
Ai-je le droit à la TVA à 5.5%?
Sinon, à partir de quand estime-t'on qu'une habitation est terminée?
Je mexplique : si je dois payer la TVA à 19.6%, je fais le strict minimum et, 2 ans plus tard, je m'attaque à ce qui coûte le plsu cher (si la TVA à 5.5% est toujours en vigueur...)

Merci de votre aide Smile
Messages : Env. 20
Dept : Correze
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
en deux secondes dans google:


http://www.travauxonline.com[...]ers_tva.htm

yapadkoi
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Correze
Merci karlito mais j'espère que tu ne me fais pas l'affront de penser que je n'ai pas effectué de recherche avant de poser ma question ici??
Si? Ohhh vilain garçon!

Bon, ton lien comme tout ce que j'ai pû trouver sur le net ne répond pas à ma question.

Une grange construite depuis 100 ans et qui est transformée en habitation est-elle considérée comme un local à usage d'habitation achevé depuis au moins 2 ans ??

Et si non, quand estime-t'on qu'un local est un local à usage d'habitation?

A vous les studios
Messages : Env. 20
Dept : Correze
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Salut Guy Lux,

une interprètation personnelle des documents relatifs aux PC ma fait dire qu'un changement de destination d'un local doit donner lieu à un dépôt de PC car tu modifies la SHON des bâtiments existants (donc tu vas payer plus d'impôts).

Ensuite, ce que tu construis ou modifies doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur en ce qui concecne les démarches administratives (comme une construction neuve).
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
dilettante,
pour la réponse à ta question je pense que le plus simple est de passer au coup de fil au centre des impots de ton secteur.
Dans les textes il est dit que les batiments attenants à la résidence principales peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, ce qui ne semble pas être ton cas.

De plus tu vas surement modifier les ouvertures, (en créer ou en supprimer) il te faudra donc un PC et là ça risque de passer comme une création et -> 19.6%

Le plus simple je me répète, appelle les impots
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Il faut regarder les critères de l'administration fiscale pour voir si les travaux de transformation sont assimilables à une reconstruction.

A mon avis, on sort largement du cadre de la tva réduite, car :
-importance des travaux rendus obligatoires par un changement d'affectation (montant des travaux supérieur au prix d'acquisition)
- création de nouvelles surfaces
- achèvement au sens fiscal qui sera postérieur puisque le bien ne sera habitable qu'après les travaux.

On peut toiujours utiliser la procédure du rescrit fiscal pour forcer l'administration à se prononcer. Pour moi la réponse ne fait pas de doute :TVA à taux plein.

Si revente dans le délai de 5 ans de l'achèvement au sens fiscal, la vente se fera en TVA.
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Correze
Merci, c'est un peu plus clair bien que douloureux financierement...
Messages : Env. 20
Dept : Correze
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 23h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir