Transformation d'une grange en habitation et TVA à 5.5

en deux secondes dans google:


http://www.travauxonline.com[...]ers_tva.htm

yapadkoi

Merci karlito mais j'espère que tu ne me fais pas l'affront de penser que je n'ai pas effectué de recherche avant de poser ma question ici??
Si? Ohhh vilain garçon!

Bon, ton lien comme tout ce que j'ai pû trouver sur le net ne répond pas à ma question.

Une grange construite depuis 100 ans et qui est transformée en habitation est-elle considérée comme un local à usage d'habitation achevé depuis au moins 2 ans ??

Et si non, quand estime-t'on qu'un local est un local à usage d'habitation?

A vous les studios

Salut Guy Lux,

une interprètation personnelle des documents relatifs aux PC ma fait dire qu'un changement de destination d'un local doit donner lieu à un dépôt de PC car tu modifies la SHON des bâtiments existants (donc tu vas payer plus d'impôts).

Ensuite, ce que tu construis ou modifies doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur en ce qui concecne les démarches administratives (comme une construction neuve).

dilettante,
pour la réponse à ta question je pense que le plus simple est de passer au coup de fil au centre des impots de ton secteur.
Dans les textes il est dit que les batiments attenants à la résidence principales peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, ce qui ne semble pas être ton cas.

De plus tu vas surement modifier les ouvertures, (en créer ou en supprimer) il te faudra donc un PC et là ça risque de passer comme une création et -> 19.6%

Le plus simple je me répète, appelle les impots

Il faut regarder les critères de l'administration fiscale pour voir si les travaux de transformation sont assimilables à une reconstruction.

A mon avis, on sort largement du cadre de la tva réduite, car :
-importance des travaux rendus obligatoires par un changement d'affectation (montant des travaux supérieur au prix d'acquisition)
- création de nouvelles surfaces
- achèvement au sens fiscal qui sera postérieur puisque le bien ne sera habitable qu'après les travaux.

On peut toiujours utiliser la procédure du rescrit fiscal pour forcer l'administration à se prononcer. Pour moi la réponse ne fait pas de doute :TVA à taux plein.

Si revente dans le délai de 5 ans de l'achèvement au sens fiscal, la vente se fera en TVA.

Merci, c'est un peu plus clair bien que douloureux financierement...