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Grange partiellement renovée-aspect légal

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Env. 300 message Dans La Campagne Normande (76)
Bonjour à tous, j'espère être dans le bon forum, et que vous pourrez me renseigner.

Nous avons repéré une grange Normande partiellement rénovée en habitation. Tout le gros oeuvre extérieur est terminé (par un "Compagnon du Tour de France" ), reste l'aménagement intérieur.

Tout les circuits d'eau et d'électricité sont passés dans la maison, et amenés au bord du terrain.

Le problème est qu'il reste à relier tout cela au circuit d'eau de la ville et à l'EDF.

Mon plus grand soucis est donc de savoir quelle sont les pièces administratives à demander pour être sûr que cette grange est bien légale, c'est à dire est elle bien considérée comme habitation ?

Quels sont donc les règles à respecter et les pièges à éviter dans un cas comme celui là, où la grange n'a jamais été habitée (les travaux étant encore en cours), jamais reliée aux servitudes de la ville ...

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, j'attend vos réponses avec impatience
Messages : Env. 300
De : Dans La Campagne Normande (76)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

S'agissant d'une rénovation lourde avec changement de destination, un permis de construire a du être demandé à mon avis.

A vérifier.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Bonjour,

S'agissant d'une rénovation lourde avec changement d'affectation, un permis de construire a du être demandé à mon avis.

A vérifier.
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Dans La Campagne Normande (76)
Effectivement il y a eu un permis de construire (confirmé par l'agence immobilière)
Messages : Env. 300
De : Dans La Campagne Normande (76)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
le permis de construire doit être consultable à la mairie (me semble Unsure ).
Pour les raccords, un tit coup de fil à EDF, eau...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Dans La Campagne Normande (76)
Donc vérifier en 1er lieu le permis de construire pour les travaux réalisés.

S'il est ok, quels autres points à vérifier pou ne pas courir le moindre risque ?

En ce qui concerne les raccords, c'est en cours de renseignements
Messages : Env. 300
De : Dans La Campagne Normande (76)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
si les travaux notés dans le permis de construire ont été fait, le propriétaire a du faire une déclaration de fin de travaux et si tout est conforme au permis, il a dû obtenir un certificat de conformité.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 15h16
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