Payer l'impot sur un terrain que l'on vient d'acheter

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.790 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

jca77

Auteur du sujet

Le 01/12/2006 à 10h23 Env. 1000 message Seine Et Marne

Bonjour,

Nous allons sans doute devenir proprietaire du terrain ce mois ci.
Je me demande sur quelle base nous allons payer l'impot foncier pour l'annee prochaine?

En effet, au 1 Janvier 2007 nous serons proprietaire du terrain donc redevable de l'impot sur celui ci; mais la maison ne sera pas encore construite, alors comment les impots le sauront et vont ils nous faire payer comme si la maison existait?

Avez vous connu cela?

merci

Permis accordé le 03 Novembre 2006.

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

bouba91 Picto info

Le 01/12/2006 à 10h28 Env. 400 message Essonne

C'est la situation au premier janvier qui compte il me semble

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

sabman Picto info

Le 01/12/2006 à 10h49 Env. 400 message N.o. Toulouse (31)

Salut,
J'ai acheté mon terrain mi-novembre. On a donc convenu avec le lotisseur qu'on payait les impôts au prorata du temps de propriété; c'est à dire que lui il paye du 1er Janvier 2006 jusqu'à la date de la vente et moi je paye depuis la date de la vente.
Ca me semble un accord logique.
A+

"Pour trouver sans chercher, il faut avoir longtemps chercher sans trouver..."
Emménagement 06/07

Citer

Messages : Env. 400
De : N.o. Toulouse (31)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

kiki

Le 01/12/2006 à 10h54 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Tu paies la taxe sur le terrain non bati à partir du 1er janvier 2007 (sauf accord particulier avec le vendeur), jusqu'à ce que tu fasses la déclaration d'achèvement aux impots (formulaire H1). Tu commenceras alors à payer les taxes (foncier + habitation) l'année suivante, sauf si ta mairie pratique l'exonération fiscale les 2 premières années après la construction pour les impots fonciers (à voir avec eux).

2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/

Citer

Photographe

Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

nebule Picto info

Le 01/12/2006 à 11h03 Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)

sabman a écrit:Salut,
J'ai acheté mon terrain mi-novembre. On a donc convenu avec le lotisseur qu'on payait les impôts au prorata du temps de propriété; c'est à dire que lui il paye du 1er Janvier 2006 jusqu'à la date de la vente et moi je paye depuis la date de la vente.
Ca me semble un accord logique.
A+

nous aussi on a eu 36 € à payer (signé en avril 2006)

Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

jca77

Auteur du sujet

Le 01/12/2006 à 11h06 Env. 1000 message Seine Et Marne

kiki a écrit:Tu paies la taxe sur le terrain non bati à partir du 1er janvier 2007 (sauf accord particulier avec le vendeur), jusqu'à ce que tu fasses la déclaration d'achèvement aux impots (formulaire H1). Tu commenceras alors à payer les taxes (foncier + habitation) l'année suivante, sauf si ta mairie pratique l'exonération fiscale les 2 premières années après la construction pour les impots fonciers (à voir avec eux).

donc le terrain sera considere au 1er Janvier comme non bati et l'impot calcule avec cela comme reference?

bon cela ne devrait pas fair beaucoup donc...

Permis accordé le 03 Novembre 2006.

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

jca77

Auteur du sujet

Le 01/12/2006 à 11h06 Env. 1000 message Seine Et Marne

...et merci pour vos reponses Smile

Permis accordé le 03 Novembre 2006.

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 20h59

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement