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Payer l'impot sur un terrain que l'on vient d'acheter

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.743 fois
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous allons sans doute devenir proprietaire du terrain ce mois ci.
Je me demande sur quelle base nous allons payer l'impot foncier pour l'annee prochaine?

En effet, au 1 Janvier 2007 nous serons proprietaire du terrain donc redevable de l'impot sur celui ci; mais la maison ne sera pas encore construite, alors comment les impots le sauront et vont ils nous faire payer comme si la maison existait?

Avez vous connu cela?

merci
Permis accordé le 03 Novembre 2006.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Env. 400 message Essonne
C'est la situation au premier janvier qui compte il me semble
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Messages : Env. 400
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Env. 400 message N.o. Toulouse (31)
Salut,
J'ai acheté mon terrain mi-novembre. On a donc convenu avec le lotisseur qu'on payait les impôts au prorata du temps de propriété; c'est à dire que lui il paye du 1er Janvier 2006 jusqu'à la date de la vente et moi je paye depuis la date de la vente.
Ca me semble un accord logique.
A+
"Pour trouver sans chercher, il faut avoir longtemps chercher sans trouver..."
Emménagement 06/07
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Tu paies la taxe sur le terrain non bati à partir du 1er janvier 2007 (sauf accord particulier avec le vendeur), jusqu'à ce que tu fasses la déclaration d'achèvement aux impots (formulaire H1). Tu commenceras alors à payer les taxes (foncier + habitation) l'année suivante, sauf si ta mairie pratique l'exonération fiscale les 2 premières années après la construction pour les impots fonciers (à voir avec eux).
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
sabman a écrit:Salut,
J'ai acheté mon terrain mi-novembre. On a donc convenu avec le lotisseur qu'on payait les impôts au prorata du temps de propriété; c'est à dire que lui il paye du 1er Janvier 2006 jusqu'à la date de la vente et moi je paye depuis la date de la vente.
Ca me semble un accord logique.
A+


nous aussi on a eu 36 € à payer (signé en avril 2006)
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 1000 message Seine Et Marne
kiki a écrit:Tu paies la taxe sur le terrain non bati à partir du 1er janvier 2007 (sauf accord particulier avec le vendeur), jusqu'à ce que tu fasses la déclaration d'achèvement aux impots (formulaire H1). Tu commenceras alors à payer les taxes (foncier + habitation) l'année suivante, sauf si ta mairie pratique l'exonération fiscale les 2 premières années après la construction pour les impots fonciers (à voir avec eux).


donc le terrain sera considere au 1er Janvier comme non bati et l'impot calcule avec cela comme reference?

bon cela ne devrait pas fair beaucoup donc...
Permis accordé le 03 Novembre 2006.
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Messages : Env. 1000
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Env. 1000 message Seine Et Marne
...et merci pour vos reponses Smile
Permis accordé le 03 Novembre 2006.
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Messages : Env. 1000
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