Retour
Menu utilisateur
Menu

Payer l'impot sur un terrain que l'on vient d'acheter

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.767 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous allons sans doute devenir proprietaire du terrain ce mois ci.
Je me demande sur quelle base nous allons payer l'impot foncier pour l'annee prochaine?

En effet, au 1 Janvier 2007 nous serons proprietaire du terrain donc redevable de l'impot sur celui ci; mais la maison ne sera pas encore construite, alors comment les impots le sauront et vont ils nous faire payer comme si la maison existait?

Avez vous connu cela?

merci
Permis accordé le 03 Novembre 2006.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Essonne
C'est la situation au premier janvier qui compte il me semble
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message N.o. Toulouse (31)
Salut,
J'ai acheté mon terrain mi-novembre. On a donc convenu avec le lotisseur qu'on payait les impôts au prorata du temps de propriété; c'est à dire que lui il paye du 1er Janvier 2006 jusqu'à la date de la vente et moi je paye depuis la date de la vente.
Ca me semble un accord logique.
A+
"Pour trouver sans chercher, il faut avoir longtemps chercher sans trouver..."
Emménagement 06/07
Citer
Messages : Env. 400
De : N.o. Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Tu paies la taxe sur le terrain non bati à partir du 1er janvier 2007 (sauf accord particulier avec le vendeur), jusqu'à ce que tu fasses la déclaration d'achèvement aux impots (formulaire H1). Tu commenceras alors à payer les taxes (foncier + habitation) l'année suivante, sauf si ta mairie pratique l'exonération fiscale les 2 premières années après la construction pour les impots fonciers (à voir avec eux).
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
sabman a écrit:Salut,
J'ai acheté mon terrain mi-novembre. On a donc convenu avec le lotisseur qu'on payait les impôts au prorata du temps de propriété; c'est à dire que lui il paye du 1er Janvier 2006 jusqu'à la date de la vente et moi je paye depuis la date de la vente.
Ca me semble un accord logique.
A+


nous aussi on a eu 36 € à payer (signé en avril 2006)
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
kiki a écrit:Tu paies la taxe sur le terrain non bati à partir du 1er janvier 2007 (sauf accord particulier avec le vendeur), jusqu'à ce que tu fasses la déclaration d'achèvement aux impots (formulaire H1). Tu commenceras alors à payer les taxes (foncier + habitation) l'année suivante, sauf si ta mairie pratique l'exonération fiscale les 2 premières années après la construction pour les impots fonciers (à voir avec eux).


donc le terrain sera considere au 1er Janvier comme non bati et l'impot calcule avec cela comme reference?

bon cela ne devrait pas fair beaucoup donc...
Permis accordé le 03 Novembre 2006.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
...et merci pour vos reponses Smile
Permis accordé le 03 Novembre 2006.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 23h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir