Quelle destinée pour un terrain à bâtir ?

bonjour,

dans certain lotissement prés de chez moi, la vente du terrain devient caduque si aucune construction n'est construite avant 2 ans. A voir si la règle est la même partout (ça m'étonnerais).

Ca peut se comprendre, une commune ne construit pas un lotissement pour que les parcelles ne se construisent pas

Par contre, acheté un terrain a 2 je pense qu'il est possible, par contre la diviser, vraiment pas sur.

myckael39 a écrit:

bonjour,

dans certain lotissement prés de chez moi, la vente du terrain devient caduque si aucune construction n'est construite avant 2 ans. A voir si la règle est la même partout (ça m'étonnerais).

Ca peut se comprendre, une commune ne construit pas un lotissement pour que les parcelles ne se construisent pas

Par contre, acheté un terrain a 2 je pense qu'il est possible, par contre la diviser, vraiment pas sur.

Merci de ton info,
il s'agit d'un lotissement privé.
La seule obligation qui apparait à ma connaissance est qu il est obligatoire de construire dans les deux ans suivant obtention du permis de construire. Donc si jamais de permis est présenté, est ce suffisant pour être à l'abris d'une obligation de construire?
Humm, acheter a deux un terrain et ensuite le couper en deux à l'amiable ne me parait pas du tout une bonne chose...
Il doit bien y avoir une solution officielle ficelant tout ceci.
Par contre je suis tombé sur un texte de loi qui précise qu'un terrain ne peut pas etre divisé si il a déja fait l'objet d'une division il y a moins de dix ans.??!!!
Notre lotissement de 5 parcelles provient d'une division de 2006 d'une unique parcelle de 4700 m2.
Donc la la question devient: peut on " sous diviser" un tel terrain au profit de deux autres parcelles baties?

VILIN a écrit:

il s'agit d'un lotissement privé.

La meilleur solution (et la plus sure) est de voir avec la personne qui s'est occupé de la création du lotissement (notaire, géomètre, bureau d'étude spécialisé,...?).

VILIN a écrit:

Par contre je suis tombé sur un texte de loi qui précise qu'un terrain ne peut pas etre divisé si il a déja fait l'objet d'une division il y a moins de dix ans.??!!!

C'est a quoi je pensais, mais je ne sais pas si ça s'applique au terrain déjà issus d'un lotissement.

Sinon, une idée : acheter la parcelle a 2 est faire construire un chalet de 20m2 a destination non officielle de garage, débarras,...

Les subdivisions de lots de lotissement soumis à permis sont par principe des modifications de lotissements (permis modificatif d'aménager)

Néanmoins l'exception :

lorsque l'on détache une partie d'un lot pour la rattacher au lot contigu

Citation:

Article R*442-21 du code de l'urbanisme..

Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sont assimilées aux modifications de lotissements prévues aux articles L. 442-10 et L. 442-11 sauf lorsqu'elles consistent à détacher une partie d'un lot pour la rattacher à un lot contigu.

A voir si le réglement ou le cahier des charges ne prohibe pas la subdivision.

Achetez le terrain au nom d'une SCI 50%/50% que vous créérez avec votre voisin.
Construisez un abri de jardin / garage / chalet soumis à permis de construire.
Ecrivez bien dans les clauses de création de la SCI son but et prévoyez déjà sa dissolution lorsqu'il y aura possibilité de diviser le terrain (après dissolution de l'assemblée des colotis et retrocession de la voirie à la commune peut être ?).

Mon idée au passage...


JA31

Fiscalité rédibitoire (vente soumise à TVA lorsqu'achat par société)