Décennale gros oeuvre Résolu

Bonjour (et meilleurs vœux à tous)

Nous avons acheté une maison il y a bientôt 3 ans.
Celle-ci a été faite faite en partie par une entreprise et l'autre en auto-construction. Le tout étant la même personne puisque l'entreprise de construction est celle de l'ancien propriétaire.
Malheureusement, nous avons un soucis important avec le tuyau d'évacuation des eaux usées (qui mène à la pompe de relevage). Nous en sommes à le faire débouché par un professionnel très fréquemment (2 fois en 15 jours).
Il nous indique que la pente du tuyau n'est pas comme elle le devrait, que cela a été mal fait. Et maintenant il faut casser la cour pour refaire cette évacuation soit de gros travaux.

Nous avons rencontré l'ancien propriétaire, qui est donc aussi le constructeur.
Le soucis que nous rencontrons c'est qu'il nous indique que la décennale ne s'applique pas car il aurait fait cette partie en auto-construction.
Hors, dans l'acte notarié il est bien stipulé que la société a effectué le gros œuvre (sans précision donc en toute logique intégralement) et que le gros œuvre est donc couvert par une assurance décennale. C'est ce qui a fait aussi que nous avons acheté la maison à un certain prix car nous avions cette garantie.

N'étant pas du bâtiment, pourriez vous me confirmer que cette partie (tuyau évacuation jusqu'à la pompe de relevage) fait partie du gros oeuvre ?