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Les ennuis commencent!

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Env. 200 message Vaucluse
Bonjour,

Au début, tout allait bien...puis une histoire de fondations est arrivée....

Il y a 6 mois avant signature du contrat, nous avons fourni au constructeur l'étude de sol du terrain qui révèle un sol limoneux-argileux et préconise donc des fondations spéciales. Nous avons fourni au constructeur une autorisation du lotisseur de faire une étude de sol sur le terrain avant l'achat définitif de ce denier., Le constructeur voulait attendre que le permis de construire soit accepté........ En attendant, CCMI signé!
On paye 2500 euros de facture d'étude de sol: on demande la facture de l'entreprise -->comme ils groupent 4 études de sols, ils n'ont pas le détail...Bon pas convaincus, mais on paye (donc sans preuve du coût réel!).
Mardi soir RDV avec le CDT ..... l'avenant fondations sera prêt le lendemain.
Mon mari est passé le récupérer aujourd'hui......En fait, on a appris que l'avenant a été fait par rapport à l'étude du lotissement, soit-disant que de toutes façons c'est pareil sur tous les terrains! L'étude de sol sur notre terrain n'a pas été faite: elle le sera quand la machine viendra pour creuser les pieux. Qu'il m'explique pourquoi faire une étude de sol/béton au moment de couler les pieux!!!!! Mon mari, moins renseigné que moi mais sceptique, a dit que nous allions en parler. Il a aussi évoqué le fait qu'il ne comprenait pas pourquoi on devait payer ça en plus alors que nous avons signé un CCMI donc prix "ferme et définitif" .....réponse: "mais quand vous signez, on ne peut pas savoir le prix exact, ça fait partie des travaux reservés au MO, qui comporte la mention "non chiffrée" .
Le fait qu'il y ai écrit "non chiffré" peut-il être une excuse pour que que nous soyons obligés de payer ça, ou est-ce une fois de plus illégal??

Bref, mon mari est en train d'appeler le commercial (qui nous avait dit il y a 1 mois que l'étude de notre sol venait d'être faite!!!!) pour s'expliquer un peu, et je sens qu'on va y passer!

Quels textes peut-on leur mettre sous le nez? Je ne voulais pas rentrer en conflit avant le début, je sens que ça va être le cas! Je ne suis pas prêt à refuser cet avenant, je préfère lachement le payer et demander le remboursement au garant à la fin! Mais je refuse de payer un avenant pour fondations alors que l'étude de sol de notre terrain n'a même pas été faite!!!!!!!

Merci pour votre aide, je sens que ça ne fait que commencer!
Adhérent AAMOI n°1320
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
tu n'as pas toutes les réponses sur le forum AAMOI ?

bon courage ...
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
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Env. 200 message Vaucluse
karlito31 a écrit:tu n'as pas toutes les réponses sur le forum AAMOI ?

bon courage ...


J'ai tellement l'habitude de venir ici que je n'ai même pas pensé à y aller Blush merci!!
Adhérent AAMOI n°1320
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Fifine

Citation: réponse: "mais quand vous signez, on ne peut pas savoir le prix exact, ça fait partie des travaux reservés au MO, qui comporte la mention "non chiffrée" .
Le fait qu'il y ai écrit "non chiffré" peut-il être une excuse pour que que nous soyons obligés de payer ça, ou est-ce une fois de plus illégal??


C'est faux et mensonger car vôtre constructeur connait les textes, n'en doutez pas;mais il voulait le contrat et a décidé de vous plumer après l'avoir obtenu.

Une fois le CCMiI signé, aucun supplément ne peut vous être demandé en dehors de modification de vôtre fait.

Citation: Article L231-2CCH (Extrait)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
.......
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
..........


Citation: Article R231-4 CCH

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.



Citation: article R231-5 CCH

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.


Ce dernier article se lit au sens large; car il n'est pas concevable que toutes les études techniques nécessaires à la conception du projet ne soient pas réalisées avant la signature du contrat.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 200 message Vaucluse
Merci!

On va y repasser cet après midi! On a téléphoné ce matin, il y aurait eu une muavaise compréhension, il parait que bien sûr que l'étude de sol a été faite sur notre terrain et blablabla.........
On a dit qu'on passait récupérer un double de l'étude de sol et de l'étude béton.

Le commercial m'a rappelé et j'ai eu droit au même discours que mon mari ce matin concernant l'avenant: on ne peut pas prévoir avant signature le prix des fondations, ils nous avaient prévenus du risque de surcoût (sauf qu'il a oublié que c'est nous qui le lui avons dit vu qu'on avait l'étude de sol du lotisseur......).

On va voir cet après midi où ça en est!
Adhérent AAMOI n°1320
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re Fifine,

Prévenu ou pas ; c'est le même prix.

Vu l'entêtement du bonhomme prenez avis de l'AAMOI pour la meilleure stratégie à suivre:

- Laisser faire, payer et récupérer vos sous dans un deuxième temps;

- Opposition frontale au paiement de ces avenants illégaux.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Loire
comme précisé ci-dessus, vous n'avez a payer ni etude de sol ni supplement de prix, alors au choix soit vous payez et vous recupérez vos sous a la fin soit vous ne payez rien et reclamez l'application strict du CCMI !
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Env. 60 message Herault
dans un contrat CMI le constructeur doit l'adaptation au sol
les avenat de plus value sont ilegaux
25 ans dans la construction à la recherche d'un emploie si vous voulez des renseignements. Avec plaisir
A bientôt sur le forum
licencié pour excédant de qualité chez les CMI
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En cache depuis le lundi 08 décembre 2025 à 13h36
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