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SEUIL 150 m ² recours architecte

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Env. 200 message Nord
Bonjour, 

concrètement le seuil de recours à l'architecte signifie 

permis par archi ? Construction par archi ? ou permis + construction par archi? 

Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La réponse est dans l'article 3 de la loi 77-2:

L'obligation d'intervention de l'archi concerne le projet architectural.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DFB[...]&dateTexte=20170114

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 200 message Nord
Merci
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,
la présence de l'architecte est obligatoire jusqu'au dépôt du permis de construire. La mission peut cependant être poursuivie, dans ce cas votre architecte s'occupera pour vous de dessiner le projet dans ses détails, de rédiger un cahier des charges permettant de demander des devis aux entreprises, d'établir un planning, puis de suivre le chantier jusqu'à la fin des travaux.
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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Env. 200 message Nord
OK merci donc juste PC.
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le samedi 11 mai 2024 à 11h28
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