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Recours des tiers pour mur en limite suivant rnu

Ce sujet comporte 181 messages et a été affiché 7.463 fois
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Env. 100 message Gard
Bonjour,

Nous avons reçu le permis de construire, et fait l'affichage le 28 septembre constaté par un huissier.

Nous construisons en limite séparative car nous n'avons pas le choix, le dossier du permis de construire a était réalisé par un architecte et validé par la mairie.

Aujourd'hui après avoir téléphoné au voisin pour lui dire que j’enlève la clôture (qui nous appartient), il m’informe qu'il a déposé notre dossier du permis de construire chez l'avocat car il ne veut pas avoir un murs de 7m de haut au bout de son terrain (maison 119)

[img]no[/img]
[img]no[/img]


Quelle sont les démarches pour contrer le recours des tiers?[img]no[/img]
[img]no[/img]
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Messages : Env. 100
Dept : Gard
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

c'est la mairie qui est attaquée, pas vous. C'est donc à elle de se défendre.
Maintenant vous pouvez également de votre côté prendre un avocat pour défendre votre autorisation.

Si votre PC respecte le PLU, votre voisin n'aura pas gain de cause mais risque de vous faire stresser et perdre du temps.
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Picto recompense Membre utile
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Dept : Indre Et Loire
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Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)
Bonjour mic350,

effectivement c'est la mairie qui va examiner ce recours et dans un 1er temps voir s'il est fondé ou non en fonction par exemple de votre respect du document d'urba EN VIGUEUR Wink (je viens de lire votre autre sujet sur le permis de construire ... qui doit respecter RNU et futur PLU tient donc!!)
Normalement si vous êtes dans les clous du RNU (si le PLU n'est toujours passé) cela devrait bien se passer, la mairie devrait refuser ce recours.Blush

c'ets pas le monsieur de l'urba votre voisin de la maison 119?! Tongue

sinon j'espère que vous avez prévu une technique constructive qui évite de passer dans le terrain de voisin (notamment pour l'enduit) car si cela commence comme cela, il risque de vous refuser le "tour d'échelle" et de vous embêter pour le moindre petit pas fait chez lui par vos artisans...

bon courage avec votre voisin!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Merville (31)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

pour le recours c'est dit ;
par contre, le voisin n'aura aucune obligation de vous laisser passer chez lui pour vos travaux, c'est à prendre en compte pour la suite.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Gard
Et pour le crepis sur fibre de bois et l ite car c est une ossature bois je fais comment?
Je comprends le voisin mais la mairie ne nous a pas laisser le choix 😢
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mic350 a écrit:Et pour le crepis sur fibre de bois car c est une ossature bois je fais comment?

mon fils dirait : "fais comme tu veux mais marche pas dedans"  

en plus soft :
fonction recherche le sujet est souvent abordé ces derniers temps mais ne vous inquietez pas plus qu'il ne le faut, ce n'est qu'une mise en garde,
les voisins ne diront peut-être rien et... beaucoup croient encore que ce "tour d'échelle" est une obligation, s'ils en font partie ils vous laisseront faire les travaux .
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Mur de 7m en limite, vous êtes certains de respecter le plu ?? ça parait énorme
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Membre ultra utile Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour,
avec une ossature bois rien de plus simple on pose des murs avec la finition extérieure réalisée (le bardage en clins ou panneaux éventuellement en matériaux composite pour ne pas avoir d'entretien futur).

Notre maison passive massive ici ou ici

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Env. 100 message Gard
blueskies a écrit:Mur de 7m en limite, vous êtes certains de respecter le plu ?? ça parait énorme

Dans le RNU (règlement nationale d’urbanisme) aucune hauteur n'est précisé en limite separative seulement
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Env. 100 message Gard
Titebelette a écrit:Bonjour,
avec une ossature bois rien de plus simple on pose des murs avec la finition extérieure réalisée (le bardage en clins ou panneaux éventuellement en matériaux composite pour ne pas avoir d'entretien futur).

C'est du crépis coté voisin du coup je ne pense pas que l'on puisse le faire avant :-(
L'ite doit descendre sur le vide sanitaire pour couper le pont thermique de la dalle (mur de travers donc impossible de mettre des rupteur de pont thermique)
Il faut que je vois si l'on peut changer la finition extérieure coté voisin.
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Env. 100 message Gard
Voici un dessin de la maison 
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Membre ultra utile Env. 7000 message Rhone
Si vous avez un constructeur, c'est à lui de se débrouiller, mais précisez-lui quand même qu'il ne pourra pas passez chez le voisin pour crépir, donc il devra se débrouiller autrement.
Et si vous êtes en CCMI, cette condition ne vous coûtera absolument rien.
Ah et le crépi doit être fait avant les cloisons (et avant de payer la tranche hors d'eau hors d'air je crois, je peux me tromper à confirmer).


Bref, j'anticipe un peu.

Sinon si c'est vous qui faites, le mur d'un seul tenant, crépi compris, puis vous le levez (par contre, faut qu'il soit bien rigide si vous voulez que ça ne fissure pas).
Ou alors changez de finition.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 100 message Gard
Merci pour vos réponse !

Je pense que nous allons changer de finition car nous avons peur que le voisin abîme l'enduit par la suite.

Je vais voir avec le façadier et le fabriquant de l'ossature ce qu'il est possible de faire.
Par contre pour l'enduit sur le vide sanitaire (hauteur entre 40cm et 1,40 m ) aucune possibilité d'enduire sans aller chez le voisin.

Nous avons décide de prendre chaque artisan indépendamment.

C'est pas facile la construction, les voisins nous mettent des bâtons dans les roues !



Crying
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Membre ultra utile Env. 7000 message Rhone
Bah si, vous faites l'enduit en vous penchant par dessus les parpaings, avant de couler la dalle et de monter l'ossature.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Woofy a écrit:Bah si, vous faites l'enduit en vous penchant par dessus les parpaings, avant de couler la dalle et de monter l'ossature.

avec un VS entre 40 et 140 ? 
couché en long sur un rang de 20 ... et  faut se laisser pousser les bras
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si vous pouviez afficher une vue de coupe ce serait bien car un VS de 40-140 en limite de propriété ... sauf à décaper-creuser chez le voisin , j'ai du mal à visualiser.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Rhone
Non mais avec un VS "classique" de 2 rangs, c'est bon ! :lol:
Sinon tu enduis tous les rangs, ou tous les 2 rangs.

Ou tu met du parpaing plein et tu n'enduis pas, après-tout c'est juste pour la vue des voisins.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 100 message Gard
Un coup de peinture ira bien sinon il restera a l'état brut !
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Env. 100 message Gard
Le terrain est en pente!
Voici les vues comme demandé 
C'est la facade est qui est contre le voisin, la facade nord elle est contre le cousin du voisin 

[img]no[/img]
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
N'oubliez pas que vous n'aurez pas le droit de creuser chez le voisin, ni de faire dépasser les fondations sur son terrain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mic350 a écrit:Bonjour,

Nous avons reçu le permis de construire, et fait l'affichage le 28 septembre constaté par un huissier.

Nous construisons en limite séparative car nous n'avons pas le choix, le dossier du permis de construire a était réalisé par un architecte et validé par la mairie.

Aujourd'hui après avoir téléphoné au voisin pour lui dire que j’enlève la clôture (qui nous appartient), il m’informe qu'il a déposé notre dossier du permis de construire chez l'avocat car il ne veut pas avoir un murs de 7m de haut au bout de son terrain (maison 119)

[img]no[/img]
[img]no[/img]


Quelle sont les démarches pour contrer le recours des tiers?[img]no[/img]
[img]no[/img]

Bonjour,
Le voisin c'est la maison 119 ok, mais où est placée votre construction ?
Rajoutez la sur le plan.
.
1
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Env. 200 message Rouillon (72)
En fait elle y est...
C'est là ou il y a marqué non accessible (Toit terrasse...)
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De : Rouillon (72)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Woofy a écrit:Non mais avec un VS "classique" de 2 rangs, c'est bon ! :lol:
Sinon tu enduis tous les rangs, ou tous les 2 rangs.

Ou tu met du parpaing plein et tu n'enduis pas, après-tout c'est juste pour la vue des voisins.

comme tu dis : "lol"


Merci pour les coupes, on est pas + avancés puisqu'on ne voit ni les fondations -déportées-  ni la dalle -en porte à faux.

il faudra voir avec le pro concerné pour ces précisions (mise en oeuvre).

.
mic350 a écrit:Un coup de peinture ira bien sinon il restera a l'état brut !



c'était pourtant bien parti :
mic350 a écrit:L'ite doit descendre sur le vide sanitaire pour couper le pont thermique de la dalle (mur de travers donc impossible de mettre des rupteur de pont thermique)

d'autant plus qu'entre les rupteurs et l'ITE, vu la perf des 1ers il n'y avait pas à hésiter pour l'ITE .

mais c'est quasi hors sujet par rapport à la question initiale, dsl pour cet intermède.
0
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Membre ultra utile Env. 7000 message Rhone
Rha purée, je ne suis toujours pas habitué aux codes smiley sur ce forum :(
Y a pas de :lol: ? Flute.
Du coup je voulais dire : Laugh mais c'est plus long à taper.

'fin bon, je ne suis pas là pour dire comment faut faire, juste pour dire que c'est pas impossible (j'ai pas dit que ça serait simple hein).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
OK donc ce mur EST est à plus de 10m de la maison du voisin.
Je cite différentes interventions de deffrey = ZE spécialiste
.
Citation: Bonjour,

- Le recours des tiers (gracieux: auprès du maire, contentieux: devant le TA) concerne le respect des règles d'urbanisme. Si le PLU/POS est respecté, aucun risque.
- Par contre, le recours pour trouble anormal (au civil), peut concerner presque tout et n'importe quoi: ensoleillement, vues...Et il y a des spécialistes!!


@+


Donc perso je dirais qu'il ne faut pas bouger une oreille tant que vous n'êtes pas informé officiellement.
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Membre utile Env. 400 message Carros (6)
Avec le mur de 7 m que tu veux monter devant ses fenétres , son avocat trouvera bien quelque " trouble anormal " à invoquer
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De : Carros (6)
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Membre utile Env. 1000 message Boulange (57)
Au vu du plan masse je vais me faire un peu l'avocat de diable.Le terrain est compliqué et étroit, dans un premier temps est-il issu d'un découpage antérieur? Ensuite, l'architecte à un rôle de conseil.Il pouvait choisir une autre forme, une autre implantation, bref choisir une option moins pénalisante pour le voisin, qui va se retrouver avec un mur de 7 m de haut qui va lui cacher la vue, le soleil et de ce fait dévaloriser sa maison. Il peut plaider tout ça et il peut obtenir gain de cause. La mairie ou le service qui attribue le PC ne risquent rien si la réglementation en matière d'urbanisme a été respectée. Le droit des tiers est inscrit sur le permis de construire accordé
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
reno06 a écrit:Avec le mur de 7 m que tu veux monter devant ses fenétres , son avocat trouvera bien quelque " trouble anormal " à invoquer

Devant ses fenêtres ? A plus de 10m quand même !
Ce serait bien de voir une photo de cette façade là du voisin.
.
Auriez-vous aussi une vue plus large (Google ou cadastre) montrant le bâti existant et la densité des constructions dans le coin ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 300 message Saint Quentin (2)
Bonsoir. Si je comprends le plan ta maison est située tout au fond de ton terrain et donc très en recule de la route. Chez nous, dans ton cas de figure, nous n'avions pas le droit de monter à plus de 3.50 M en cas de construction en limite séparative. C'est peut être aussi ton cas ??
mais peut être que j'ai pas compris ton plan.
Bon courage
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De : Saint Quentin (2)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
+1 pour les risques de "troubles..." et sans limite dans le temps puisqu'ils ne pourront s'en rendre compte que lorsque la maison sera construite :
plus de vue sur le soleil couchant et beaucoup moins de soleil en fin d'aprèm (hiver, soleil couchant au nord-ouest) .
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Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
Bonjour, maison en bois, il existe des murs sandwich qui sont fini et qui se posent fini (avec l'enduit ou bardage).
Pour l'enduit sur le VS, il ne sert à rien si ce n'est à rendre plus propre. Si votre voisin veut une vue plus belle, il vous permettra de faire l'enduit sur le soubassement, sinon, laissez tel quelle, ça vous fera une économie.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 200 message Hauts De Seine
C'est quoi le gris foncé sur le plan ?
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Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
En général, c'est les ombres qui sont dessiné comme ça.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 100 message Gard
blueskies a écrit:N'oubliez pas que vous n'aurez pas le droit de creuser chez le voisin, ni de faire dépasser les fondations sur son terrain

Les fondations seront déportées, Il n y a pas de problème car maison ossature bois
la maison est l endroit non accessible, en gris c est l ombre de la maison sur le terrain du voisin.

Concernant l ite elle descend sur 40cm sur le vide sanitaire.
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Env. 100 message Gard
PIERREYVON a écrit:Au vu du plan masse je vais me faire un peu l'avocat de diable.Le terrain est compliqué et étroit, dans un premier temps est-il issu d'un découpage antérieur? Ensuite, l'architecte à un rôle de conseil.Il pouvait choisir une autre forme, une autre implantation, bref choisir une option moins pénalisante pour le voisin, qui va se retrouver avec un mur de 7 m de haut qui va lui cacher la vue, le soleil et de ce fait dévaloriser sa maison. Il peut plaider tout ça et il peut obtenir gain de cause. La mairie ou le service qui attribue le PC ne risquent rien si la réglementation en matière d'urbanisme a été respectée. Le droit des tiers est inscrit sur le permis de construire accordé


Notre 1ier archinous avait fait un plan de maison en L mais nous n avons pas obtenu la servitude sur le chemin privé sur la gauche.
Notre second archi avait réalisé un plan avec un mur en limite mais que sur la moitié de la limite, refus de la mairie.
La mairie a dit à l archi de construire sur la totalité des la limite pour éviter un refus.
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Env. 100 message Gard
Je vous fait parvenir le plan de dessus demain matin, le voisin a des arbres sur le terrain apportant beaucoup d ombre (arbre au sud et un arbre devant la terrasse.r
Je mettrais aussi la vue coupe du projet
0
Messages : Env. 100
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Membre utile Env. 1000 message Haut Rhin
Pour se prémunir d'une construction, le voisin avait aussi la possibilité d'acheter la parcelle et de partager le prix avec son cousin. Les règles d'urbanisme sont publiques et il pouvait les consulter pour savoir à quoi s'attendre. Après, c'est sûr que s'installer avec une construction qui gêne ses deux plus proches voisins, ce n'est pas de très bon augure pour la suite... !
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Env. 200 message Hauts De Seine
Est-ce cette rèle qui s'applique et qui fait que la mairie vous demande de construire sur la limite ? : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]&dateTexte=20171106
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Env. 100 message Gard
Je me doute bien mais sans la servitude du chemin à gauche ( voisin qui a accepté puis refusé en nous faisant galèrerais 6 mois par prétexte qu on pourrait mettre une fenêtre avec vue chez lui) nous n avons pas eu le choix puis la mairie nous a contraint à être en limite.
Je suis prêt à réaliser un enduit de 2 couleurs pour casser l effet masse si besoin
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Env. 100 message Gard
orelipops a écrit:Est-ce cette rèle qui s'applique et qui fait que la mairie vous demande de construire sur la limite ? : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]&dateTexte=20171106

C est bien ce texte et le Rnu
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Env. 200 message Hauts De Seine
Et à part l'avocat, a-t-il sous entendu de quel texte il compte se servir pour faire appel du PC ? (je me rends compte que nos voisins ont été cool dans leur chiantise !!! Ils nous avaient un peu aiguillés) ...
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Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 700 message Saint-malo (35)
Je partage les remarques. Confronté moi-même à cette question (l'implantation de notre maison a été imposée par l'archi conseil avec un pignon en limite de voirie), j'ai tout fait pour limiter au maximum la hauteur de la construction par respect de l'environnement et pour une meilleure harmonie. J'ai remarqué que les archis de mes futurs voisins ont eu, eux aussi, cette intelligence, et c'est tant mieux ainsi, pour le confort de tous.
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Picto recompense Membre utile
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De : Saint-malo (35)
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Env. 100 message Gard
Nous avons reçu une lettre Du voisin sans ar et il n a rien sous-entendu au téléphone mise à part perte d ensoleillement, effet d emprisonnement et perte de valeur de son bien ..
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
elisa21 a écrit:+1 pour les risques de "troubles..." et sans limite dans le temps puisqu'ils ne pourront s'en rendre compte que lorsque la maison sera construite :
plus de vue sur le soleil couchant et beaucoup moins de soleil en fin d'aprèm (hiver, soleil couchant au nord-ouest) .

Et donc il faut interdire toute construction à étage même à 3m de la limite si le voisin a sa maison à 3m (ce qui fait 6m d'écart) ?
Car là on parle d'une grosse dizaine de mètres si pas plus
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Hauts De Seine
Le voisin a bien une voie publique pour sortir de chez lui ? Sa maison est orientée face à votre mur ?
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Messages : Env. 200
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