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A t'on l'obligation de clôturer sa propriété ? Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 619 fois
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Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour à tous,

tout est dans le titre, doit-on forcement clôturer sa propriété ?

J'aimerai (si bien sûr cela est possible), ne pas fermer totalement ma propriété car je compte le faire avec de la végétation, histoire d'avoir quelque chose de plus esthétique et naturel qu'un mur ou du grillage.

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Bien à vous
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Picto recompense Membre utile
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il n'y a rien qui oblige à clôturer votre terrain dans le RNU
Par contre si vous avez un PLU ou un POS, il peut y avoir un article qui l'oblige
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 300 message Ain
Merci pour votre réponse, j'attends le PLU par mail.

Edit: Et bien je pense que j'ai ma réponse.

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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Moselle
Cela donne le type de clôture autorisé mais n'implique en rien l'obligation de clôturer.
Ils s'instruisent pour vaincre
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il n'y a pas d'obligation si ce n'est pas indiqué clairement. Par contre dans le cas présent en effet vous savez que vous pouvez faire une simple haie comme vous le souhaitez
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 300 message Ain
Oui et c'est parfait Biggrin
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le jeudi 19 mars 2026 à 10h05
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