Retour
Menu utilisateur
Menu

A t'on l'obligation de clôturer sa propriété ? Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 611 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour à tous,

tout est dans le titre, doit-on forcement clôturer sa propriété ?

J'aimerai (si bien sûr cela est possible), ne pas fermer totalement ma propriété car je compte le faire avec de la végétation, histoire d'avoir quelque chose de plus esthétique et naturel qu'un mur ou du grillage.

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Bien à vous
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il n'y a rien qui oblige à clôturer votre terrain dans le RNU
Par contre si vous avez un PLU ou un POS, il peut y avoir un article qui l'oblige
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Merci pour votre réponse, j'attends le PLU par mail.

Edit: Et bien je pense que j'ai ma réponse.

Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Moselle
Cela donne le type de clôture autorisé mais n'implique en rien l'obligation de clôturer.
Ils s'instruisent pour vaincre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il n'y a pas d'obligation si ce n'est pas indiqué clairement. Par contre dans le cas présent en effet vous savez que vous pouvez faire une simple haie comme vous le souhaitez
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Oui et c'est parfait Biggrin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 04h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en bois
Photos de clotures en bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir