Problème arrivée d'eau et évacuation des eaux usées

Bonjour,
Avez-vous contacté le voisin pour lui en faire part ?
Sa maison est en limite de propriété ou pas ?

Je viens d'acquérir une maison et nous venons de commencer à faire une extension. L'extension va se retrouver en mitoyenneté avec nos voisins. Malheureusement en commençant les fondations de l'extension l'artisan est tombé sur le tuyaux d'arrivée d'eau et le tuyau d'évacuation des eaux de pluie du voisin. Il n'y avait aucune indication quant à l’existence de ces tuyaux. Aucune indication dans l'acte de vente d'une quelconque servitude non plus.
Nous ne voulons pas que ces tuyaux passent sous notre maison.
Peut-on obliger le voisin à retirer ces tuyaux de notre terrain?

Sans servitude et en étant certain que c'est sur votre propriété : oui, avec gentillesse en allant le voir

puis RAR avec mise en demeure si rien de rapide...

Oui le voisin est au courant, d'après lui c'est notre problème, on avait qu'a mieux préparer nos travaux, il ne déboursera pas un centime.
Sa maison est bien en limite de propriété.

A t-il le droit de faire passer ces tuyaux chez nous sachant qu'il n'y a pas de servitude de prévue dans l'acte de vente?

De quand date la maison du voisin ?

1999-2000

Donc il ne peut même pas invoquer une servitude de fait de plus de 30 ans !
C'est lui qui a fait construire ? Et votre terrain était déjà une parcelle séparée au moment de sa construction à lui ?

Il s'agit d'un lotissement où toutes les maisons ont été construites en même temps et 1 maison sur 2 sont identiques donc c'est un constructeur qui a tout fait

Donc c'est votre voisin qui aurait dû mieux surveiller ses travaux

Donc comme dit visionmasterpro

Citation:

RAR avec mise en demeure si rien de rapide...

Très merci de vos réponse, je sens que le problème ne va pas être simple à gérer avec le voisin...

C'est clair mais il est apparemment en tort même si ce n'est pas de sa faute.
C'est malheureux comme situation mais je comprend que ça ne vous arrange pas.
Il semblait au courant quand vous lui en avez parlé ?
Et attention pour votre extension d'avoir toutes les autorisations et de bien tout respecter car il ne vous ratera pas par la suite

Non je pense pas qu'il soit au courant.

Sinon la DP est déposé purgé de tout recours, affichage constaté 3 fois par huissier

Il va falloir retarder votre chantier car là ça risque de durer
Tenez nous au courant de la suite et bon courage.

Retarder ca va être compliqué car les fondations sont lancés et nous payons des interêt tant que les travaux ne sont pas fini, sachant que du coup on y habite pas...

runje1986 a écrit:

Retarder ca va être compliqué car les fondations sont lancés et nous payons des interêt tant que les travaux ne sont pas fini, sachant que du coup on y habite pas...

Je vois mal comment ne pas retarder
Si vous construisez, vous allez vous retrouvez d'office avec les canalisations du voisin sous votre extension.
Par contre dans la mise en demeure à votre voisin, vous pouvez fixer un délai même court (mais raisonnable) + des pénalités liées à vos frais liés au retard de votre chantier.
A mon avis vous devriez vous rapprocher du tribunal de proximité qui saura vous conseiller.
Ne prenez pas le risque de vous retrouver au final vous même en tort.

Si pas de servitude dans l'acte et si le voisin ne veut rien savoir, vous coupez les tuyaux en limite et vous les bouchés. Ensuite vous répondez au voisin : "maintenant c'est votre problème"

nicolas91 a écrit:

Si pas de servitude dans l'acte et si le voisin ne veut rien savoir, vous coupez les tuyaux en limite et vous les bouchés. Ensuite vous répondez au voisin : "maintenant c'est votre problème"

Solution idiote, vous risquez juste un bon procés que vous perdrez (frais avocats (vous et lui) + frais justices + indemnites).


Il faut : mise en demeure (RAR) par exemple sous 15 jours puis relance puis tribunal. Il doit être conscient qu'il risque gros financièrement

C'est bien ce que je disais plus haut.
Autrement tant que pas d'écrits, il reste la solution du "on n'a rien vu et on a construit notre extension"
Après il faut accepter que ses tuyaux restent là.

Merci pour toutes vos réponses. C'est un problème compliqué, on se rapproche de pas mal d'organismes pour connaître nos droits. Ni nos voisins ni nous, avons de servitude d'indiqué dans notre acte sauf que si le promoteur a déposé auprès d'un notaire le plan de leurs réseaux peut être que cela aurait valeur de servitude. Donc nous sommes en attente de savoir si un tel plan a bien été déposé et savoir si il est bien réel. Toujours est-il que le chantier est stoppé. Et que nous sommes en attente. Le voisin va peut être faire jouer son assurance mais je pense que l'assurance va lui dire que ses tuyaux ne sont même pas chez eux donc à mon avis ne va rien vouloir prendre en charge.

Je vous tiens au courant du dénouement.

Il y a un vieux dicton qui dit:
A con, con et demi.

Positionnez un bouchon collé au bout du tuyau étant sur votre propriété...

Je pense intuitivement que les choses vont changer d'elles-mêmes

Vous êtes sur votre propriété diantre

Un point c'est tout