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Conditions suspensives Résolu

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Env. 20 message Tarn
Bonsoir,
Nous avons signé un CCMI en octobre. Nous sommes propriétaires du terrain, avons obtenu l'emprunt et le permis (un peu en retard dû à une erreur du constructeur).
Le délai des clauses suspensives du CCMI est dépassé puisqu'il était de 4 mois.
À ce jour, le constructeur ne nous a pas fourni les garanties (DO et livraison).
Il nous demande de payer la DO avant d'avoir l'attestation sur la présentation d'une facture de chez eux (non numérotée soit-dit en passant.....).
Dans la mesure où ils doivent se charger d'y souscrire pour nous, j'estime être en droit de demandée à avoir l'attestation pour payer.... Je n'ai pas pour habitude de payer des prestations avant qu'elles ne soient réalisées !
Pour la garantie de livraison, ils veulent attendre que l'on ait fait la map pour la demander....
Ca me paraît pas très clair....
Pouvons-nous exiger qu'ils nous la fournissent avant en les menaçant d'annuler le CCMI puisque non réalisation des conditions dans les temps ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée à tous !!!
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Messages : Env. 20
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Aamoi ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Tarn
Ben pas encore. Mais j'avais contacté l'ADIL avant que le constructeur ne nous demande de régler d'avance la DO et ne nous dise que la garantie de livraison serait demandée apres la map....
L'annulation est-elle toujours valable sous ces conditions ?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Re,
C'est à vous de souscrire et de payer la DO mais vous êtes libre de la prendre ailleurs.
Pour la payer, il faut un "devis" nominatif.

Citation: Le délai des clauses suspensives du CCMI est dépassé puisqu'il était de 4 mois.

De quoi parlez-vous ? Vous avez 4 mois à dater de la signature du CCMI pour confier au cst des travaux que vous vous étiez réservés au prix chiffré dans la notice du CCMI.
MAIS pour vous rétractez, vous avez un délai à compter à partir de la réception du CCMI par recommandé AR. L'avez-vous reçu et quand ?
.
Autrement de quelles "clauses suspensives" parlez-vous ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Tarn
Bonjour,
le recommandé du ccmi était du 17 octobre, le délai pour la réalisation des clauses suspensives de 4 mois. Il est donc dépassé depuis 1 mois.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Tout d'abord, vous êtes sûr de bien avoir seulement 4 mois pour la levée des conditions suspensives du CCMI ? C'est court (même si c'est pas plus mal), mais du coup il est très rare qu'un constructeur accepte un délai aussi court.

Ensuite, que reste-t-il comme conditions suspensives à lever ? Seulement la DO et la garantie de livraison ? Et où en êtes-vous de l'achat du terrain ?

De manière générale, si une condition suspensive n'est pas levée, le contrat est caduque et le constructeur doit vous rembourser les éventuels acomptes versés.

Par contre, les plans restent sa propriété. Donc si vous redémarrez un projet avec un autre constructeur il faudra les modifier.

Par ailleurs, vous avez sans doute aussi des délais pour la levée des conditions suspensives pour l'achat du terrain. Là en général le vendeur essaie de mettre le plus court possible. Donc il faudra peut-être étendre ces délais pour redémarrer votre projet.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 20 message Tarn
Oui nous sommes propriétaires depuis 6 ans et le délai était bien de 4 mois. Il ne reste effectivement que les garanties.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Votre contrat est caduque. Aucun problème pour en sortir si c'est votre souhait.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarn
Bonjour,
Et merci pour votre réponse.
Vous me préciser que les plans restent la propriété du constructeur.
Quels types de modifications faut-il apporter aux plans (à la base nous avions envoyé notre plan au constructeur...) ?
Pas sûr que l'on repasse par un constructeur, plutôt des artisans.
Bonne journee
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Sur la propriété des plans il faudrait vous adresser à un juriste. La propriété intellectuelle est un domaine complexe, et je n'ai pas les compétences.

Par contre, vouloir passer directement avec les artisans, ça demande des compétences en bâtiment. Les avez-vous ? Par exemple, savez-vous "traduire" votre plan générique en plan techniques ? Connaissez-vous les DTU pour vérifier la conformité des travaux ?

Par ailleurs, votre banque a accepté un prêt pour un CCMI. Leur avez-vous demandé la possibilité de passer finalement en direct artisans ? Certaines refusent car trop risqué, et il ne faudrait pas vous retrouver bloqué au moment du déblocage des fonds. Il vaudrait mieux avoir une confirmation par écrit de la banque avant de commencer à contractualiser avec les différents artisans.

Bon courage
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
En accord avec Fouga.

Beaucoup de personnes se sont retrouvés avec des problèmes de toute sorte lors de la construction en s'improvisant maître d'oeuvre (c'est un métier, croyez-moi).

Après, ça peut très bien se passer si vous avez des entreprises qui connaissent leur métier et ont des moyens suffisants.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Tarn
Merci pour vos réponses.
Je suis conducteur de travaux en génie civil. Je pense que pour le suivi des travaux ca devrait le faire.
D'ailleurs, je me serais occupé de construire la maison si elle avait été plus prêt de chez nous.... Elle serait même terminée...
quant aux plans, ils sont très basiques et nous les avons retrouvés chez plusieurs constructeurs.
Nous avons juste fait quelques aménagements intérieurs légèrement différents...
À la rigueur, on peut agrandir ou modifier quelques ouvertures, mais sur un rectangle, c'est pas évident de changer grand chose.
Je ne voudrais pas avoir à refaire une demande de permis, une modification m'arrangerait...
Pour la banque, je sais qu'il nous faudrait refaire l'emprunt mais bon ce n'est que de la paperasse....
bon dimanche à tous !
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Attention pour la banque.

Ce n'est pas que de la paperasse.

Beaucoup de banques refusent (sauf dossiers ultra solides) les projets en auto-construction ou semi auto-construction. Donc il vous faudra peut changer de banque.

Si vous partez dans cette idée, renseignez-vous très vite sur ce point. Ça peut parfois être un point bloquant et non seulement de la paperasse.

Faites quelques recherches sur le forum et vous verrez qu'il n'est pas rare de voir des personnes demandant de l'aide car ils ne trouvent pas de banque pour les suivre dans un tel projet.

Après, je ne connais pas votre situation. Et j'imagine que si le projet est financé à plus de 50% par l'apport doit aider aussi dans votre cas, le fait d'être déjà propriétaire du terrain devrait jouer en votre faveur... mais avec les banques, on ne comprend pas toujours les décisions. Donc vérifier avant de vous lancer
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarn
J'en ai déjà discuté avec ma conseillère. C'est elle qui m'a dit qu'il faudrait le refaire. Mais que cela ne poserait pas de problème...
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Vous avez de la chance que votre banque vous suive.

Bonne continuation alors pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Tarn
On va tout de même essayer d être conciliants mais très vigilants !!!
en tout cas merci beaucoup à tous pour vos conseils
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le mercredi 18 juin 2025 à 03h08
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