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Problème de bruits

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.496 fois
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Env. 20 message Aigues-mortes (30)
bonjour à tous, voici mon problème :
j'ai fait construire une maison livrée en octobre 2007 et que j'habite depuis novembre 2007, cette maison d'un étage "3 faces" accolée à une autre de même type construite quelques mois avant la mienne dans un lotissement. Très rapidement, nous nous sommes rendus compte que le bruit filtrait entre les 2 maisons...!
(je parle de bruits de la vie courante et non pas de musique poussée à fond ou de cris poussés au milieu de la nuit...) . J'en ai parlé au constructeur qui
a commencé à m'expliquer les diverses origines des bruits et toutes les possibilités relatives à mon souci...bref : des paroles... Je suis revenu à la charge quelque temps plus tard car les relations avec mon voisin s'en ressentaient vu que le problème le plus "intense" était que nos chambres respectives se trouvent face à face et que je peux vous assurer que les bruits sont beaucoup plus présents la nuit. Après plusieurs appels et plusieurs interlocuteurs de chez mon constructeur j'ai obtenu "à titre commercial" le doublage de la cloison à l'intérieur de ma chambre en perdant, forcément, de la surface... Je dois dire que ç'a solutionné le problème...dans cette pièce, mais le problème persiste, évidemment, dans le reste de la maison. Entre-temps je me suis rendu compte que notre souci venait, en fait de l'absence d'isolation phonique entre nos deux murs, c'est à dire l'absence de polystyrène présent entre tous les murs mitoyens de toutes les maisons voisines aux notres.
Après multiples demandes pour faire de même sur toutes les cloisons accolées au mur mitoyen le constructeur nous a fait comprendre que ce ne serait pas possible et qu'il valait mieux pour nous de demander une expertise auprès de l'assurance dommage/ouvrage....Ce que nous avons fait :
un expert est passé, il m'a dit qu'il avait juste un pouvoir de constatation, qu'il prenait mes dires en compte (je pensais qu'il allait, aumoins, percer un trou dans le mur afin de "constater") qu'il envoyait un rapport à l'assurance qui, si elle donnait suite(!), ne répondrait pas avant plusieurs mois(!) pour
nous envoyer un acousticien afin de mesurer les bruits voir si ceux-ci entraient dans une norme propre à donner suite à une intervention...
Je vous fais grâce de la gêne occasionnée et de ce que nous vivons à cause de ces bruits et évidemment, de nos rapports de voisinage...
Merci à ceux qui me liront et merci à ceux qui veulent bien me donner un avis.
Messages : Env. 20
De : Aigues-mortes (30)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Aigues-mortes (30)
j'aurai voulu rajouter quelque chose : quelqu'un peut il me dire si l'isolation (polystirène en l'occurence) entre 2 murs mitoyens est obligatoire ? et si oui, à quoi est prèvue cette isolation (peut-être qu'il existe aussi une autre matière?)? Jaimerai entre autre, savoir si il y a une possibilité pour que mon souci soit réglé plus tôt (je suis prêt evidemment à "m'abonner") et s'il y a d'autres membres du forum qui ont ou ont eu le même problème que moi.
Je vous souhaite une très bonne journée à tous.
Messages : Env. 20
De : Aigues-mortes (30)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Aigues-mortes (30)
oui, je sais j'ai déjà lancé ce sujet sur le forum "constructeurs" mais je crois qu'à la base je m'étais trompé de "secteur" et que le forum "un problème avec votre constructeur?" est plus assujetti ...Mille excuses à tous.
pouvez-vous m'indiquer, svp, comment annuler/effacer ce sujet sur forum "constructeurs"? merci d'avance
Messages : Env. 20
De : Aigues-mortes (30)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 6000 message Le Havre (76)
Contacte un modo en ligne qui fera ce qu'il faut pour déplacer le sujet.
Kaline par exemple, puisqu'elle suit ton sujet. Wink
L'avantage de vieillir, c'est qu'un jour y'aura forcement du bon son sur Nostalgie...

http://bonsoncity.myminicity.com/
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 6000
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Aigues-mortes (30)
merci bonson- quelqu'un a-t'il revendu sa maison, si oui quelqu'un l'a-t'il fait avant les "5 ans" ?
Messages : Env. 20
De : Aigues-mortes (30)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour DDorange,
Je vais mettre ma résidence secondaire en vente, c'est une ruine que nous avons entièrement rénovée avec permis de construire et ce depuis moins de 5 ans. Si tu te pose des questions sur les taxes, je peux t'en parler (je vais filer 48.1% de cette maison à l'état), par contre je pourrai peut être t'en dire plus après le 5 décembre car j'ai RV chez le notaire pour voir si il y a d'autres choses dont je n'aurais pas entendu parler.
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Env. 20 message Aigues-mortes (30)
bonjour et merci Varlet, effectivement, si je puis me permettre l'expression, c'est "chaud" ! j'avais entendu parler de 19,6 % de taxe sur prix de vente pour résidence principale... Nous nous étions orientés sur la location mais il paraît que ça repousse le "problème" d'autant...
si quelqu'un peut confirmer...merci.
Messages : Env. 20
De : Aigues-mortes (30)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Il me semble qu'il n'y a pas de taxes à payer à l'Etat pour la vente de ta résidence principale.
Début construction le 11 décembre 2009.

Récit de la construction :
http://aureliens64.forumconstruire.com
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Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Et si Aurélien, la résidence principale vendu moins de 6 ans (5 ans révolu) après l'achat est assujetti à la TVA soit 19.6%, par contre elle n'est pas assujetti à la taxe sur la Plus-value. Les résidences secondaires sont taxé à 28.1% (dégressif au fil du temps jusqu'à 15 ans) pour la plus value et aussi à la TVA (19.6%).

Le fait de mettre en location une maison fait qu'elle n'est plus une résidence principale donc elle devient assujetti à la taxe sur la plus value.

Si tu fais faire des travaux par une entreprise, tu peux défalquer de la plus value et de la TVA. En cherchant sur internet j'ai trouvé un certain nombre de choses à défalquer de la TVA et de la plus value mais j'attends la confirmation de mon notaire car ce n'est pas toujours très clair pour le citoyen lambda.

Euuh, j'espère que c'est clair.

Par contre, on n'est loin des problèmes d'isolation là....
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Messages : Env. 800
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Env. 3000 message Morbihan
dd_orange a écrit:merci bonson- quelqu'un a-t'il revendu sa maison, si oui quelqu'un l'a-t'il fait avant les "5 ans" ?


+ pour Varlet


quelques éléments de réponses ici même si c'est mal écrit et imbuvable http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_41,revente_de[...]_delai_d_achevement.php
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 3000 message Morbihan
Varlet a écrit:Bonjour DDorange,
Je vais mettre ma résidence secondaire en vente, c'est une ruine que nous avons entièrement rénovée avec permis de construire et ce depuis moins de 5 ans.


Varlet il y a une instruction fiscale de 2006 qui permet de savoir si l'opération a concourru à la production d'un immeuble neuf au sens fiscal mais s'agissant d'une ruine, je pense que les critères sont remplis.

Dans votre malheur, si le bien est fiscalement considéré comme immeuble neuf, ça vous permets de passer (du coté de la plus value) un max de travaux en dépenses de construction ce qui est plus avantageux car moins restrictif que les dépenses de travaux intervenus après achèvement.

La tva résiduelle (celle reversée à l'occasion de la vente) pourra utilement être retenue pour baisser l'assiette imposable.

Je pratique assez souvent ces deux calculs (TVA résiduelle et PV) si vous avez des questions,j'ai peut être des réponses
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Bloggeur Env. 60 message Pyrenees Atlantiques
Varlet a écrit:Et si Aurélien, la résidence principale vendu moins de 6 ans (5 ans révolu) après l'achat est assujetti à la TVA soit 19.6%, par contre elle n'est pas assujetti à la taxe sur la Plus-value. Les résidences secondaires sont taxé à 28.1% (dégressif au fil du temps jusqu'à 15 ans) pour la plus value et aussi à la TVA (19.6%).

Le fait de mettre en location une maison fait qu'elle n'est plus une résidence principale donc elle devient assujetti à la taxe sur la plus value.

Si tu fais faire des travaux par une entreprise, tu peux défalquer de la plus value et de la TVA. En cherchant sur internet j'ai trouvé un certain nombre de choses à défalquer de la TVA et de la plus value mais j'attends la confirmation de mon notaire car ce n'est pas toujours très clair pour le citoyen lambda.

Euuh, j'espère que c'est clair.

Par contre, on n'est loin des problèmes d'isolation là....
Je veux bien te croire, mais j'ai acheté en 2006 un appart qui a été ma résidence principale pendant 2 ans, puis je l'ai mis en vente et vendu début 2009. Maintenant, je fais construire et j'ai pas payé de TVA ou toute autre chose dessus ... mais c'est peut etre le fait que c'était de l'ancien et non du neuf.
Début construction le 11 décembre 2009.

Récit de la construction :
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Aurélien, je crois que si cet appartement avait été déjà vendu sous ce régime tu n'est pas assujetti, mais il faudrait demander à Poil, car il me semble que cela existe depuis peu, soit c'est TVA soit c'est droit de mutation.

Poil, je te remercie, en fait en passant d'un site à l'autre, j'ai fini par comprendre le calcul du moins je crois :
CALCUL PLUS-VALUE : prix auquel j'ai acheté le bien + frais notaire et achat (acte notarié + frais d'agence) + frais de réseau (elect/eau/...) = prix d'achat.
Prix de vente du bien - prix d'achat - abattement (1000€) = prix de vente net
Prix de vente net x 28.1% = Taxe plus value à verser à l'état. Et pour nous c'est

Je ne peux malheureusement rien défalquer des travaux pour la plus-value car aucune entreprise n'intervient chez moi, on fait tout nous mêmes. Je pourrai enlever les contrôles obligatoires (amiante etc.) mais c'est tout. Par contre j'ai gardé toutes mes factures d'achat de matériaux et calculés combien j'ai payé de TVA, car je peux les défalquer des 19.6%.

Par contre, ou je me pose la question c'est sur la définition des frais de réseau, et c'est pourquoi j'ai pris RV chez un notaire, car j'aimerais bien pouvoir considérer que la pose d'une fosse septique fasse parti des réseaux, mais c'est pas gagné.
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Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Env. 3000 message Morbihan
je ne te suis pas dans ton raisonnement pour le calcul de PV

Je m'explique on ne peut pas à la fois dire au niveau du régime fiscal que l'immeuble est neuf (TVA résiduelle à reverser) et ne pas en tirer les conséquences au niveau de la plus value (Dites vous que la ruine que vous avez acheté est assimilé fiscalement à un terrain à bâtir)

En effet les travaux éligibles après achèvement ne concernent que certaines catégories de travaux effectués et facturés par une entreprise . Mais ici les travaux sont des travaux de construction qui entrent dans le prix de revient

Au niveau des travaux il faut donc dans ton cas faire la différence entre les travaux de construction qui ont permis d'arriver à l'achèvement fiscal (déclaration H1) qui sont intégrés au prix d'acquisition (fiche EDIT>4 de l'instruction du 14/01/2004) à quelques exceptions et les travaux d'amélioration réalisés postérieurement (dont la déductibilité est très limitée) considérés comme travaux éventuellement déductibles

fiche EDIT>4 de l'instruction du 14/01/2004 a écrit:
Opération de construction réalisée à titre occasionnel. En cas de construction par le cédant sur un terrain
dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- le coût des travaux de construction, d'une part. La circonstance que ces dépenses aient été incluses
dans la base d’une réduction d’impôt sur le revenu est sans incidence ;
- le prix d'acquisition du terrain, d'autre part.
Toutefois, dans l'hypothèse où le terrain a été acquis depuis plus de quinze ans à la date de la vente de la
construction, il convient de retenir sa valeur vénale réelle à la date du début d'exécution des travaux de
construction, cette évaluation étant opérée par le contribuable sous réserve du droit de contrôle de
l'administration. L'application de cette règle est limitée aux terrains qui constituent une dépendance immédiate et
nécessaire de la construction. Dans ce cas, la plus-value consécutive à la cession du surplus du terrain est donc
exonérée.


http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.pdf

Citation: Et si Aurélien, la résidence principale vendu moins de 6 ans (5 ans révolu) après l'achat est assujetti à la TVA soit 19.6%,

plus précisément la vente du bien achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas fait déjà l'objet d'une vente dans ce délai (sauf à marchand de biens) génère un reversement de TVA résiduelle

au niveau du calcul de délai:

exemple : achèvement fiscal (habitabilité) le 1er septembre 2006, fin de la revente en TVA à compter du 2 septembre 2011
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Messages : Env. 3000
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Donc si je suis ton raisonnement, je calcule : prix auquel j'ai acheté le bien + frais notaire et achat (acte notarié + frais d'agence) + frais de réseau (elect/eau/...) + montant des matériaux qui ont permis la remise en état de la ruine = prix d'achat.

J'avais pas du tout compris ça, du coup le solde n'est plus du tout le même. Je restais sur l'idée d'avoir acheté une maison mais lors de l'achat il ne restait que les murs, le toit s'étant en grande partie effondré, pas d'élec et l'eau arrivait à un robinet extérieur. Notre 1ère démarche sur cette maison à consisté à obtenir un certificat d'urbanisme, puis nous avons fait une 1ère demande d'autorisation de travaux pour refaire la toiture, puis un permis de construire pour modification et ouverture de fenêtre, création d'un étage, de SDB, fosse septique, etc. Au sens fiscale, elle n'est pas considéré comme une maison, je ne paie pour l'instant pas d'impôt locaux et je dois déposer dans les prochains jours une déclaration H1. Je suis bien dans le cadre d'une construction effectivement. Et du coup, en suivant ton raisonnement, l'imposition devient moins lourde.

Demain je reprends ma calculette.

Merci Poil
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Env. 3000 message Morbihan
Varlet a écrit:Donc si je suis ton raisonnement, je calcule : prix auquel j'ai acheté le bien frais notaire et achat (acte notarié frais d'agence) frais de réseau (elect/eau/...) montant des matériaux qui ont permis la remise en état de la ruine = prix d'achat.



oui prix d'achat corrigé (sachant que le prix de cession corrigé est le prix sous déduction de la tva résiduelle et des diagnostics)

l'imposition est moins lourde car on peut retenir des dépenses qui ne serait pas éligible après l'achèvement

selon l'instruction rectificative de 2005,
http://www.sarf.fr/fichiers/8m105.pdf

les dépenses de construction (ou reconstruction) dès lors que celles ci permettent de consacrer un achèvement fiscal doivent être retenues pour leur montant global

(extrait "- le coût des travaux de construction, d’une part. Ces travaux s’entendent notamment des frais d’architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs detous les corps d’état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s’entendent du prix d’achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d’ oeuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par lecontribuable n’est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d’une
réduction d’impôt sur le revenu est sans incidence")

on voit clairement que les règles d'éligibilité sont différentes des autres dépenses de construction ou reconstruction (construction d'une annexe par ex) voire d'agrandissement ou d'amélioration réalisés obligatoirement par des entreprises (matériaux et MO) et acquittées par le vendeur sans avoir été déduites dans le cadre de l'impot sur le revenu

certes les choses sont substiles mais dans votre cas, ruine inhabitable, considérée comme non bâti par le CIDF, je pense que le calcul ne serait pas critiquable

Votre notaire vous confirmera j'espère mon avis.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour Poil,

Effectivement en lisant la plaquette, c'est très clair. Donc je vais affiner la liste des travaux à défalquer et de tout les frais depuis l'entrée en possession de la maison de façon à avoir un doc précis pour le RV chez le notaire. Merci à toi pour tous ces renseignements.

A+
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
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De : Saint Aubin Des Bois (28)
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