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Terrassier et constructeur

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Env. 30 message Estivareilles (3)
Bonjour,

Je vais essayer de vous résumer un maximum notre situation!!
Nous passons par un constructeur avec qui nous avons signé en novembre dernier
Le terrassement n'est pas inclus dans le contrat il faut donc prendre un terrassier indépendant, cependant ils travaillent avec 2 terrassiers que nous appelleront MR X et MR Y
Notre commercial a fait faire un devis à MR X pour le présenter à la banque. Nous avons ensuite signé le contrat de construction puis il nous appelle en nous disant que finalement ce ne sera pas X mais Y qui fera les travaux et qu'il nous renvoie le devis (que nous avons signé de suite )
Rendez vous sur le terrain, il est décidé de reculer la maison de 5m, apparemment mon mari aurait signé une feuille mais nous n'en avons pas encore la copie --> versement de l'acompte de 3700 euros au terrassier pour le début des travaux
En avril nous recevons la facture des 1ers travaux de terrassement de 3046 euros que nous payons

En septembre, nous apprenons que Mr Y dépose le bilan!! petite montée d'adrénaline mais le commercial nous dit qu'il va faire appel à Mr X!!
Mon mari va sur le terrain avec Mr Y et un gars de la SIVOM pour évaluer le restant des travaux et vérifier que c'est conforme à ce que Mr Y devait faire
Et là... surprise.....la maison est trop basse!!! Du coup il faut rajouter une pompe de relevage et en plus Mr Y n'aurait pas tout fait ce qu'il devait! Mr X nous sort donc un devis de 6000 euros + cher que le budget initial!
Nous appelons la maison mère qui nous dit qu'ils ne sont pas responsables du terrassier et qu'il faut que l'on voit avec le commercial!!
Celui essaie d'en trouver un autre, ce qu'il finit par trouver mais il y a toujours pour 1100 euros à rajouter
En plus nous avons nos 3700 euros d'acompte bloqués et nous ne pouvons pas augmenter notre crédit

Aujourd'hui on se rend compte que la maison a été reculée et qu'aucun plan n'a été refait, ni aucune mesure reprises, et aucune modification sur le permis de construire!!!
Nous avons demandé de nouveaux plans à la maison mère.... je les ai reçu aujourd hui , ils ont bien décalé la maison de 5 mètres mais les côtes ne sont pas modifiés (distance de la maison par rapport au bord du terrain!!)
On nous a parlé de la déclaration d'ouverture de chantier, mais nous ne l'avons pas! le commercial a dû s'en charger et nous ne sommes pas en copie. Quand mon mari l'a demandé à la maison mère ils lui ont répondu que la première facture en faisait office alors qu'il n'y a aucune date de notée!!!

Le constructeur peut il être entièrement dégagé de toute responsabilité? Le maître de chantier ne devait il pas vérifier les côtes avant de commencer les fondations?

Si vous pouviez m'aider ce serait super car pour l'instant nous sommes perdus et au 1er décembre notre préavis se termine (car le chef de chantier et le commercial nous ont dit fin août qu'il fallait le poser car la maison serait bientôt finie et comme des cons on l'a fait!! du coup ca fait un mois que le carreleur doit venir "demain"!!!

Merci d'avance d'avoir déjà pris le temps de me lire et en plus si vous avez des réponses!
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Messages : Env. 30
De : Estivareilles (3)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

je ne vais pas être d'une grande aide, juste quelques infos :

- pour la DOC (déclaration d'ouverture de chantier) c'est à vous de le faire et non au constructeur, il faut le faire dès le début de la construction donc à mise en place des piquets (chaises) ou début du terrassement.
là, il faut aller en mairie voir si oui ou non ils ont le document, s'ils n'ont rien, faites le en direct avec la 1ère facture terrassement (acompte de 3700€) pour la date de début.

attention si la maison n'est pas conforme au permis déposé, vous risquez un refus de conformité ; j'espère que les limites de propriété et de construction sont respectées.
Citation:
pour l'instant nous sommes perdus et au 1er décembre notre préavis se termine (car le chef de chantier et le commercial nous ont dit fin août qu'il fallait le poser car la maison serait bientôt finie et comme des cons on l'a fait!!

et oui, ils le font régulièrement, comme çà les gens sont "coincés" et acceptent tout et n'importe quoi

il faudrait peut-être voir avec l'AAMOI www.aamoi.info

bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Estivareilles (3)
Merci pour votre réponse
En fait mon père travaille dans une mairie et il m'a dit que régulièrement les constructeurs se chargeaient de ces parties administratives (car ils sont trop gentils!! lol!) par contre apparemment on aurait dû avoir un double
Ils ont déclarés à la mairie un début de chantier au 30 Mars alors que les piquets ont été posés le 16 mars (date où nous avons fait le chèque au terrassier)
Notre facture d'acompte date du 8 mars
Pour la conformité je ne vous cache pas que j'ai peur du résultat!
Merci encore car à notre stade nous prenons tous les avis et toutes les expériences!!
Bonne soirée
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Messages : Env. 30
De : Estivareilles (3)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oui bien sur qu'ils se chargent de la partie administrative, çà les arrange... ils peuvent gratter quelques jours-semaines de cette façon.

d'autres font même signer le pv de reception de fin chantier... en blanc (sans date et sans reserves) en même temps que le ccmi, si, si, on en a déja vu ici.

Pour la conformité, il faut déposer un permis modificatif bien sur, et vérifier les contraintes POS ou PLU.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

Concernant votre problème de terrassement, beaucoup de chose peuvent rentrer en compte.
Par exemple, vous dites que la maison est trop basse. Le terrassier est un exécutant, il doit faire ce que vous lui demandez.
Par exemple, si ce que vous lui avez demandé fait suite à une donné tecnique du constructeur, que vous avez un document l'attestant, et que la plateforme est trop basse, c'est le constructeur qui est responsable.

De plus "reculer la maison de 5.00 m", c'est pas rien !
Vous avez signez un CCMI avec plan, donc la maison doit être conforme à ces plans, vous êtes en droit d'obliger le constructeur à faire la maison tel quel.

Mais j'avoue ne as comprendre le rapport entre le terrassier, la hauteur, et les 5 m...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
si ta maison a été reculé de 5 m (ce qui n'est vraiment pas rien...) son implantation n'est plus conforme a ton permis de construire.

pour le terrassement, vu les sommes, tu ne dois pas etre tout pret de la route. Des plans de masse avec des points de niveaux nous aiderait a mieux comprendre ton problème.
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Env. 30 message Estivareilles (3)
Bonjour,
Merci déjà d'avoir pris le temps de lire! Je navigue entre taf et réunion mais dès que je peux je vous mettrai les plans
Pour résumer, on a reçu notre feuille d'ouverture de chantier, la maison devait être enterrée à 60cm et finalement elle est à 90cm
Et la grande nouvelle du jour, c'est qu'après avoir contacté le tribunal de commerce on vient de découvrir que le terrassier a menti car il n'est pas en liquidation judiciaire!!
Ras-le-bol!
Bonne soirée à tous
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Messages : Env. 30
De : Estivareilles (3)
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
sur ton plan de masse de permis de construire tu dois avoir des points de niveau par rapport au niveau de la voirie.

je crois comprendre que le terrassier a décaissé la maison, c'était une demande de votre part? qui a implanté la maison?
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Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Photographe Env. 500 message Tours (37)
Bonjour,

Le fait du recul de la maison est une grosse erreur, rien n'est désormais conforme au permis de construire déposé en Marie et surtout à la DDE.

Pour le "trou" de 90 cm au lieu de 60, si c'est toi qui a demandé à faire "descendre" la maison, tu n'as plus qu'à faire une croix dans la case "dommage".

Quoi qu'il en soit, lors d'une construction, le terrassier se conforme normalement aux plans fournis par le constructeur. Si le constructeur s'est trompé dans son plan de coupe, il va devoir te rajouter au moins deux rangs de parpaings (à ses frais) et si c'est le terrassier qui s'est trompé, c'est à lui qu'incombent les conséquences. Donc deux solutions : le terrassier fait marcher son assurance et prendre en charge les deux rangs de parpaings ou alors il te les offre par l'intermédiaire du constructeur. Et il y a une chose que je ne comprends pas dans ton histoire : lors du terrassement de ma maison, il y avait mon conducteur de travaux (qui est resté durant tout le travail de déblaiement) et bien sûr le terrassier avec sa pelleteuse et même un collègue à lui qui tenait une immense règle qui envoyait des mesures à un appareil électronique !
Si tu n'as rien demandé pour enterrer ta maison, c'est de toute façon une erreur qui se reporte sur ton constructeur ou le terrassier mais sûrement pas à ton portefeuille !

Une chose est sûre : il faut essayer de mener cela à l'amiable, l'erreur est humaine. Et entre le terrassier et le constructeur, il devrait y avoir une entente pour te sortir de cela.

Quant à la mauvaise implantation, c'est au constructeur de rectifier le tir car en cas de non conformité, tu auras tout le mal du monde pour une éventuelle revente de ton bien !
Ce que femme veut, Dieu Veut ! Et je suis femme !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 30 message Estivareilles (3)
Bonsoir à tous
Je sais que ce que je met peut paraître flou mais ça l'est aussi dans nos têtes car on a du mal à avoir de vraies réponses!

En fait le jour de l'ouverture de chantier, mon mari a découvert que notre arrière de maison etait en avant par rapport à l'entrée de celle des voisins car celle ci est très reculée. Du coup ils lui ont dit "pas de soucis pour la reculer de 5m" donc mon mari a dit ok. Ils ont noté sur le procès verbal d'implantation: maison enterrée de 60cm, Puis ils ont coché la case "conforme au PC", sur l'autre page il y a un croquis (désolée j'ai voulu scanné mais ca ne marche plus Crying) fond de fossé 157 Puis dans les 4 angles : 130avant droit/157avant gauche/177arrière gauche/147arrière droit et il est précisé le recul de 15m
(mais étant donné que cette feuille, au lieu d'avoir le double le 16 mars on l'a reçu hier, on est en droit de se demander si le plan a été fait le 16 mars ou pas!)
Par contre sur le PC, la maison est à 10m et sur le plan de masse il est noté fond fossé -0.48, avant droit : TN -0.36 Avant gauche TN -0.60 arrière gauche : TN -0.81 arrière droit TN -0.54 -------------> quelqu'un peut m'expliquer la différence entre ces 2 façons de noter?

Pour ce qui est du terrassier, mon mari a voulu aller le voir aujourd hui mais bien sûr il n'était pas là! UFC que Choisir nous a dit de lui adresser un recommandé en AR pour une mise en demeure d'effectuer les travaux restants et le délai d'execution des travaux.... on ne sait pas où trouver la date qui aurait dû être celle de fin de chantier pour le terrassement!
Notre autre souci : hormis ce croquis d'implantation où il est noté le recul de 15m au lieu de 10, nous n'avons reçu aucun avenant, ni nouveau plan, ni nouvelles côtes. Donc nous n'avons signé aucun devis complémentaire avec le terrassier! Du coup la personne de la SIVOM a dit qu'il fallait rajouter une pompe de relevage par rapport aux eaux pluviales car "à priori" la maison serait trop basse par rapport au fossé de devant

Notre constructeur dit que tout est de la faute du terrassier et que ce n'est pas au chef de chantier de remesurer

Ohmy
Je ne sais pas si tout est clair!! mais si ca l'est pour vous n'hésitez pas à m'expliquer!!!

Merci d'avance
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Messages : Env. 30
De : Estivareilles (3)
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
pour moi deux soucis.

c'est la première fois que j’entends parler d'un constructeur qui modifie une implantation le jour de implantation de la maison sur le terrain...

pourquoi le terrassier était a votre charge? c'est très surprenant car a ce jour, beaucoup de constructeur font appel ades géomètres expert pour implanter les maisons car il y a eut trop de problème de ce coté (et ça se vérifie aujourd’hui)
Pour les inscription sur le pc TN- quelque chose il s'agit du terrain naturel - une certaine cote.

logiquement sur le plan de masse du permis il doit y avoir un repaire de niveau sur la route.

si je comprend bien, sur le permis, ta maison est plus prêt de la route et plus haute.
le jour de l'implantation le terrassier (ou le constructeur ou les deux???) a décider de reculer la maison et de l'encaisser un peu plus
du coup elle est plus loin et plus basse
du coup il n'y a plus assez de pente pour les évacuations
du coup il faut une pompe de relevage

est ce bien ça???

mais pourquoi le terrassement ne fesait pas parti du ccmi???
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Env. 30 message Estivareilles (3)
Citation: pourquoi le terrassier était a votre charge? c'est très surprenant car a ce jour, beaucoup de constructeur font appel ades géomètres expert pour implanter les maisons car il y a eut trop de problème de ce coté (et ça se vérifie aujourd’hui)


--> Ils ne prennent pas en charge le terrassement chez eux c'est toujours à la charge du client[
Citation: Pour les inscription sur le pc TN- quelque chose il s'agit du terrain naturel - une certaine cote.
merci

l
Citation: ogiquement sur le plan de masse du permis il doit y avoir un repaire de niveau sur la route
. En fait je viens de voir effectivement Axe rue +0.32 je ne sais pas si c'est cela!

Citation: si je comprend bien, sur le permis, ta maison est plus prêt de la route et plus haute.le jour de l'implantation le terrassier (ou le constructeur ou les deux???) a décider de reculer la maison et de l'encaisser un peu plusdu coup elle est plus loin et plus bassedu coup il n'y a plus assez de pente pour les évacuationsdu coup il faut une pompe de relevage
oui apparemment c'est bien ça car notre terrain est en légère pente

Citation: est ce bien ça???
yes!!

Citation: mais pourquoi le terrassement ne fesait pas parti du ccmi???
c'est ainsi que sont fait leur contrat
[/quote]
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Messages : Env. 30
De : Estivareilles (3)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Comme cela ils reportent le problème éventuel sur le client ( altimétrie, changement de fondation selon la nature du sol...)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
En CCMI, rappel de la L231-2 du code de la contruction :
Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
...
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;


Je ne vois pas comment il peut dissocier terrassement et construction ! C'est d'ailleurs particulièrement dangereux (en plus d'être illégal) car ça conduit à une dilution des responsabilités. Et en cas de problème, je suis près à parier sur le défaut de responsabilité.

Lien de la L231-2 : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L231-2-du-Code-de-la-construction-et-de-l-habitation/A19140/
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
+1

maintenant que tout le monde est d'accord sur le fait que c'est très moyen comme méthode de construction, ça va pas resoudre ton soucis.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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