Evacuations des terres (Herault)
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Bonjour à tous,
Je vous écrit aujourd'hui car j'ai une petite interrogation concernant l'évacuation des terres. J'ai déjà vu plusieurs sujets sur ce cas mais je n'ai pas trouvé celui qui correspondant à mon cas précis alors je me permets de vous solliciter.
Nous avons signer notre notice descriptive CCMI en Juin 2016. Suite à de nombreux imprévus, notre construction ne va commencer qu'en avril.
Sur la notice descriptive il est écrit d'une manière subtile que l'évacuation des terres est à notre charge. Voir la photo ci contre.
Du coup, pour cette rubrique, la croix est dans la colonne "Compris dans le prix" même si c'est écrit que l'évacuation des terres ne les concerne pas. Évidemment, les 4 mois que j'ai pu apercevoir dans plusieurs sujets sont passés sans que le constructeur ne me chiffre cette mention entre parenthèse, ni que j'en fasse la demande.
Du coup, est ce vraiment à ma charge ou à celle du constructeur ?
En vous remerciant,
Robin
Je vous écrit aujourd'hui car j'ai une petite interrogation concernant l'évacuation des terres. J'ai déjà vu plusieurs sujets sur ce cas mais je n'ai pas trouvé celui qui correspondant à mon cas précis alors je me permets de vous solliciter.
Nous avons signer notre notice descriptive CCMI en Juin 2016. Suite à de nombreux imprévus, notre construction ne va commencer qu'en avril.
Sur la notice descriptive il est écrit d'une manière subtile que l'évacuation des terres est à notre charge. Voir la photo ci contre.
Du coup, pour cette rubrique, la croix est dans la colonne "Compris dans le prix" même si c'est écrit que l'évacuation des terres ne les concerne pas. Évidemment, les 4 mois que j'ai pu apercevoir dans plusieurs sujets sont passés sans que le constructeur ne me chiffre cette mention entre parenthèse, ni que j'en fasse la demande.
Du coup, est ce vraiment à ma charge ou à celle du constructeur ?
En vous remerciant,
Robin
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Photographe 1 Membre ultra utile 0 2 Photographe 0 Membre ultra utile 0 0 PhotographeAdhérez rapidement à l'aamoi !
Ce n'est probablement pas la seule "erreur" de votre cst
Ce n'est probablement pas la seule "erreur" de votre cst
1 Membre ultra utile 0 Membre ultra utile 0 Photographe 0 Si tu a signé un ccmi, ou il est écrit en manuscrit de ta main qu'il te reste zéro € a ta charge, le constructeur te doit l'évacuation, mais il fera comme tous en te disant que ceci est faut, cela fait pourtant partie du descriptif officiel,
sur le fondement de l'article L231-2 alinéa D et R 231-4 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de la notice explicative de l'arrêté du 27 novembre 1991, le constructeur est tenu de décrire et de chiffrer l'ensemble des travaux qui restent a charge et qui sont indispensables a l'implantation, a l'édification et à l'utilisation de l'immeuble.
le montant de ces travaux restant a charge devait faire l'objet d'une mention manuscrite par laquelle nous en acceptions la charge.
A défaut ils sont réputés être inclus dans le prix convenu
sur le fondement de l'article L231-2 alinéa D et R 231-4 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de la notice explicative de l'arrêté du 27 novembre 1991, le constructeur est tenu de décrire et de chiffrer l'ensemble des travaux qui restent a charge et qui sont indispensables a l'implantation, a l'édification et à l'utilisation de l'immeuble.
le montant de ces travaux restant a charge devait faire l'objet d'une mention manuscrite par laquelle nous en acceptions la charge.
A défaut ils sont réputés être inclus dans le prix convenu
0 Bloggeur 0 Comme te le dit toto, mais attend toi a avoir une réponse négative seul un courrier avec AR peu résoudre le point là ton cdt te fera certainement du chantage, car il a des comptes a rendre a son superieur et il doit tenir le budget impérativement qui lui a été accordé.
nous ne somme que de simple comptes en banques sur pattes pour eux et devont payer, payer, payer ils oublient pourtant que si nous n'étions pas là a faire construire, ils seraient au chômage
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nous ne somme que de simple comptes en banques sur pattes pour eux et devont payer, payer, payer ils oublient pourtant que si nous n'étions pas là a faire construire, ils seraient au chômage
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0 Bloggeur 0 PhotographeBonjour et merci a tous pour vos réponses qui ne font que confirmer les p'tits doutes que j'ai ^^
Je n'ai pas encore adhérer à l'aamoi mais je pense le faire pour qu'ils me conseillent ! Surtout que j'ai pu voir sur d'autres sujets que le compteur de chantier et consommation d'eau et d'électricité doivent être aussi chiffrées par le constructeur sinon c'est à sa charge. Évidemment rien n'est écrit sur le ccmi (a part les frais d'ouverture du compteur qui eux sont chiffrées
)
Je n'ai pas encore adhérer à l'aamoi mais je pense le faire pour qu'ils me conseillent ! Surtout que j'ai pu voir sur d'autres sujets que le compteur de chantier et consommation d'eau et d'électricité doivent être aussi chiffrées par le constructeur sinon c'est à sa charge. Évidemment rien n'est écrit sur le ccmi (a part les frais d'ouverture du compteur qui eux sont chiffrées
) 0 0 Membre ultra utile 0 Oui je partage le même avis, j'ai d'ailleurs fait une photo du compteur d'eau et le constructeur aura la belle surprise de découvrir la facture d'eau que je lui enverrai, bien entendu juste au moment des réserves, nous pourrons y mettre du pastis pour fêter sa dignement 
1 BloggeurEn cache depuis le mercredi 11 mars 2026 à 15h24
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