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Evacuations des terres (Herault)

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 533 fois
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Env. 20 message Herault
Bonjour à tous,

Je vous écrit aujourd'hui car j'ai une petite interrogation concernant l'évacuation des terres. J'ai déjà vu plusieurs sujets sur ce cas mais je n'ai pas trouvé celui qui correspondant à mon cas précis alors je me permets de vous solliciter.

Nous avons signer notre notice descriptive CCMI en Juin 2016. Suite à de nombreux imprévus, notre construction ne va commencer qu'en avril.

Sur la notice descriptive  il est écrit d'une manière subtile que l'évacuation des terres est à notre charge. Voir la photo ci contre.


Du coup, pour cette rubrique, la croix est dans la colonne "Compris dans le prix" même si c'est écrit que l'évacuation des terres ne les concerne pas. Évidemment, les 4 mois que j'ai pu apercevoir dans plusieurs sujets sont passés sans que le constructeur ne me chiffre cette mention entre parenthèse, ni que j'en fasse la demande.

Du coup, est ce vraiment à ma charge ou à celle du constructeur ?

En vous remerciant,

Robin
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour

Est ce que l'évacuation des terres est chiffrée dans votre contrat?
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Si l'évacuation des terres n'est pas chiffrée dans la notice, le constructeur vous doit un terrain avec le niveau fini tel qu'il apparait sur les plans du PC.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Herault
Bonjour et merci pour vos réponses   !

Je viens de re-regarder dans le contrat est aucun chiffre n'est donné pour l'évacuation des terres et l'aménagement des extérieurs.

Quand vous dites "le constructeur vous doit un terrain avec le niveau fini tel qu'il apparait sur les plans du PC", c'est à dire qu'il est contraint à la fois de mettre le terrain à niveau par rapport au PC ET qu'il doit débarasser le terrain des terres et gravats engendrés par la réalisation du vide sanitaire ?
Messages : Env. 20
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
C'est bien ça.
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
+1
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Herault
D'accord merci,

Avez vous un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire valoir ces droits lors que je leur annoncerai la nouvelle ?

Ou existe il une association qui pourrait m'épauler ?

Car je ne pense pas que le constructeur sera a fond avec moi ^^
Messages : Env. 20
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Cela s’appelle un TNC et votre constructeur vous le doit si ce n'est pas chiffré.
Cherchez Travaux Non Chiffrés ou TNC sur le forum.
Vous trouverez des discussions faisant référence à l'article de loi.
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Adhérez rapidement à l'aamoi !
Ce n'est probablement pas la seule "erreur" de votre cst
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
+1 avec Mistigri. Adhérez à l'AAMOI. Les cas de TNC y sont malheureusement trop connus.

Il serait intéressant de savoir d'ailleurs pourquoi votre projet a pris autant de retard. Est-ce de "votre" faute ou celle du constructeur ?
Parce que dans le cas où vous subirez une augmentation de la bt01 du à un retard de votre constructeur, ce ne serait pas normal, et il faudrait rédiger les bons courriers pour le contester.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:Adhérez rapidement à l'aamoi !
Ce n'est probablement pas la seule "erreur" de votre cst


+1
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Env. 20 message Herault
Merci pour tous vos conseils je vais me renseigner pour adhérer à l'AAMOI dans ce cas la et je vais me renseigner également sur ces TNC.

Concernant les imprévus il ne s'agit pas de la faute d'y constructeur, je fais construire sur un lotissement et la préparation des terrains a pris plus de temps que prévu par le lotisseur. Puis la banque a été plus longue que prévue, bref du coup ca a pris du temps à commencer !

Merci encore
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Bloggeur Env. 50 message Ardeche
Si tu a signé un ccmi, ou il est écrit en manuscrit de ta main qu'il te reste zéro € a ta charge, le constructeur te doit l'évacuation, mais il fera comme tous en te disant que ceci est faut, cela fait pourtant partie du descriptif officiel,
sur le fondement de l'article L231-2 alinéa D et R 231-4 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de la notice explicative de l'arrêté du 27 novembre 1991, le constructeur est tenu de décrire et de chiffrer l'ensemble des travaux qui restent a charge et qui sont indispensables a l'implantation, a l'édification et à l'utilisation de l'immeuble.
le montant de ces travaux restant a charge devait faire l'objet d'une mention manuscrite par laquelle nous en acceptions la charge.
A défaut ils sont réputés être inclus dans le prix convenu

Wink
Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Herault
Bonjour,

Merci pour cet réponse ! Est ce que le constructeur peut être tatillon au point de dire que l'évacuation des terres et roches dû à la réalisation du vide sanitaire n'est pas indispensable pour implanter, édifier et utiliser la maison qu'ils vont construire ?

Je sais que c'est un peu chipoter mais bon...
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Bloggeur Env. 50 message Ardeche
Comme te le dit toto, mais attend toi a avoir une réponse négative seul un courrier avec AR peu résoudre le point là ton cdt te fera certainement du chantage, car il a des comptes a rendre a son superieur et il doit tenir le budget impérativement qui lui a été accordé.
nous ne somme que de simple comptes en banques sur pattes pour eux et devont payer, payer, payer ils oublient pourtant que si nous n'étions pas là a faire construire, ils seraient au chômage  , 
Robin-et-AnneLaure a écrit:Bonjour,

Merci pour cet réponse ! Est ce que le constructeur peut être tatillon au point de dire que l'évacuation des terres et roches dû à  la réalisation du vide sanitaire n'est pas indispensable pour implanter, édifier et utiliser la maison qu'ils vont construire ?

Je sais que c'est un peu chipoter mais bon...
Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Ce n'est pas chiffré, il vous le doit, tatillon ou pas.
Avez vous adhéré à l aamoi comme conseillé?
Ils maitrisent les points juridique du ccmi et vous répondront sur les questions contractuelles et juridique.
Picto recompense Photographe
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Env. 20 message Herault
Bonjour et merci a tous pour vos réponses qui ne font que confirmer les p'tits doutes que j'ai ^^
Je n'ai pas encore adhérer à l'aamoi mais je pense le faire pour qu'ils me conseillent ! Surtout que j'ai pu voir sur d'autres sujets que le compteur de chantier et consommation d'eau et d'électricité doivent être aussi chiffrées par le constructeur sinon c'est à sa charge. Évidemment rien n'est écrit sur le ccmi (a part les frais d'ouverture du compteur qui eux sont chiffrées )
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Les compteurs et abonnements sont à ta charge.
Par contre la conso d'eau et d'électricité, c'est à la charge du constructeur. Même si c'est indiqué à ta charge.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Herault
Oui ca confirme ce que j'ai lu ! Merci !
Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 50 message Ardeche
Oui je partage le même avis, j'ai d'ailleurs fait une photo du compteur d'eau et le constructeur aura la belle surprise de découvrir la facture d'eau que je lui enverrai, bien entendu juste au moment des réserves, nous pourrons y mettre du pastis pour fêter sa dignement  
mistigri34 a écrit:Les compteurs et abonnements sont à ta charge.
Par contre la conso d'eau et d'électricité, c'est à la charge du constructeur. Même si c'est indiqué à ta charge.
Picto recompense Bloggeur
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