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Faillite constructeure , dépot de bilan, que faire ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 538 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

Voilà j'ai pas de chance mais mon constructeur est en faillite. Heureusement pour moi, la construction n'avait pas commencer, j'ai uniquement fait l'étude du sol et rien d'autre.

Je suis déjà propriétaire du terrain.

Mais maintenant il faut que je change de constructeur, et la banque veut les mêmes tarifs, bon de se coté la j'ai déjà deux offres.

En revanche je ne sais pas trop comment me séparer légalement de mon ancien constructeur qui forcément ne répond pas trop au téléphone actuellement.

On m'a parler d'un seul courrier a leur faire, je dois encore me renseigner mais j'aimerais bien que le nouveau constructeur puisse attaquer rapidement le chantier vue que tout est déjà prêt...

Je veux bien votre avis / expérience sur comment m'y prendre :( 


Merci d'avance
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Messages : Env. 10

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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Normalement en cas de faillite du constructeur c'est le garant qui désigne un repreneur pour honorer le contrat à prix et délais convenus.

Cependant, si je comprends bien, vous ne souhaitez pas passer par le garant, et préférer rompre votre contrat et en signer un autre avec un autre constructeur.

Dans ces cas là il faudrait en savoir plus sur votre contrat pour voir comment le rompre.
Etes-vous dans le délai de rétractation ?
Toutes les conditions suspensives sont elle remplies ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message
Bonjour,

merci de votre réponse

Il me semble n'avoir jamais reçus la garantie de livraison, qu'il attendait justement pour ouvrir le chantier, comment je peux être sur de ne jamais l'avoir reçus ?

 
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 9 ans
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonjour,

L'obtention de la garantie de livraison est indispensable au CCMI (L231-2, CCH); cette obtention peut faire partie des conditions  suspensives, mais alors assortie d'un délai maximun indiqué au contrat (A vérifier dans votre contrat) (L 231-4, CCH).

Vous avez , je pense, intérêt à adhérer à l'AAMOI.

http://www.aamoi.fr/l-association/presentation
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 10 message
Alors pour l'histoire l'ancien constructeur à lâcher les plans et annulé le contrat, car j'avais de toute façon pas de garantie de livraison et que le chantier n'avait pas commencer.

J'ai été repris par un gros constructeur que j'ai choisit, avec exactement le même contrat, pour que la banque valide le changement de constructeur, ce qu'elle à fait.

Voilà j'ai rendez vous dans 2 semaines pour la mise au point technique et normalement d'ici fin juin la construction commencera enfin, je l’espère  
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Messages : Env. 10

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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Merci pour ce retour
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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En cache depuis le jeudi 20 aout 2026 à 17h07
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