Terrain vendu avec permis.Puis je annuler ce PC ?

Bonjour,

Un PC se rapporte à un terrain, mais appartient à un bénéficiaire (personne morale ou personne physique).
Un PC peut bien entendu être annulé volontairement (sans recours).
Dans votre cas, vous pouvez:
- Soit en demander le transfert, et vous faites un modificatif, si les modifications restent mineures,
- Soit déposer une autre demande de PC. En cas d'accord, une fois les délais de recours des tiers, et délai de retrait purgés, ce PC annule et remplace le premier. S'il y a recours et que ce PC fait l'objet d'une demande d'annulation (recours d'un tiers), puis annulé, il vous restera toujours le premier PC.
- Si vous annulez directement le premier, vous ne serez jamais sûr de pouvoir reconstruire.
@+

Merci Deffrey.

@Tonio16, le problème est que l'on tombe souvent sur des réponses qui ont plus de cinq ans.D'où ma méfiance.Je préfère m'en remettre à des pros

Ma prudence par rapport à cette question qui apparait anodine est motivé par ce type d'article trouvé dans le PLU de la commune qui m'interesse : "- La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés, qu'ils soient conformes ou non avec les dispositions du présent règlement, dès lors que les bâtiments ont été régulièrement édifiés."

Et effectivement, sur le terrain que je convoite, il y a eu un sinistre : une maison a brûlé.

Seulement le vendeur ne veut pas que l'accord du nouveau PC soit considéré comme comme une clause suspensive parce qu'il y a déjà un PC.

Et comme le dit, Deffrey, rien ne peut garantir l'accord d'un autre Pc.

De plus la maison mesure 80 m2, j'en voudrai 20 de plus, plutot atypique, et de surcroit ne prend pas en compte le PTZ +.

Bonsoir,

Le PLU reprend les dispositions légales de l'art. L 111-3 du CU.
Si vous êtes dans ce cadre, le maire ne peut interdire la reconstruction.
Puisque vous ne pourrez -à priori- pas inclure de clause pour obtention du PC (pas nécessaire si vous remplissez les conditions ci-dessus), il faut au moins que vous consultiez le PLU pour vous assurer que vous pourrez agrandir.
Après, pour le respect de la RT 2012, par rapport à la reconstruction... il faut voir sur place et sur dossier!!
@+

Ce qui m'ennuie surtout c'est cet article du PLU: "- La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés, qu'ils soient conformes ou non avec les dispositions du présent règlement, dès lors que les bâtiments ont été régulièrement édifiés."

Je ne sais pas si je le comprend correctement, mais ca m'interdirait de construire la maison que je veux.

Bonsoir,

Ce qui est acquis, c'est la reconstruction à l'identique si vous êtes dans le cadre du L 111-3 du CU.
Pour le reste, vous devez vous rapprocher de l'urbanisme, et PLU en mains, vérifier ce qui est permis sur la parcelle.
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Ce qui est acquis, c'est la reconstruction à l'identique si vous êtes dans le cadre du L 111-3 du CU.
Pour le reste, vous devez vous rapprocher de l'urbanisme, et PLU en mains, vérifier ce qui est permis sur la parcelle.
@+

Je crois avoir saisi le sens de cet article.

En fait, c est un droit donne aux proprio de biens anciens.Ainsi cette jurisprudence tolère la reconstruction de ce bien même si celui ci contrevient aux règles actuelles d urbanisme.

Ce qui signifierait que le choix d une autre construction reste une option possible.



http://jurisprudence.prim.net/jurisprud2010/30_fiche.html

Bonjour, Si j'ai bien compris, tu devras passer par une démolition et une construction... En tout cas, le vendeur ne peut t'empêcher de mettre comme condition suspensive, l'acoord pour ton propre PC. Même si il y en a déjà un (mais il ne t'interesse pas !). Tu peux même mettre, sous réserve d'accord Permis de démolir et PC.