Pb de disparition d'un borne

si vous etes enCCMI envoyez le double du courrier du voisin au constructeur ainsi qu un courrier de votre part en LR , c'est au constructeur de payer les dégats qu'il occasionne

Si les 2 terrains étaient séparés par une clôture ou un grillage , cela se serait-il passé?

C'est pas vraiment la question

A priori, il n'y a pas de lien juridique entre le livreur et dachin59 ni de lien de préposition.

La responsabilité contractuelle du "constructeur" ou de l'entreprise du livreur est à mon avis à écarter car il l'enlèvement de la borne ne constitue pas une inexécution contractuelle dans les deux cas.

Le voisin comme dachin59 doivent à mon avis, pouvoir mettre en jeu la responsabilité civile de l'entreprise employant le livreur (préposé).

S'ils prouvent que c'est bien le camion X de l'entreprise Y qui a enlevé bien la borne.

fichtre le poil il parle technique !

A+

Il n'est effectivement pas toujours facile de rapporter la preuve.

Avec certaines professions, c'est particulièrement difficile tant il est coutume dans ces professions de tenter d'échapper à ses responsabilités.

Mais je maintiens :

Article 1382 du code civil a écrit:

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

C'est aussi valable pour les dommages collatéraux des professionnels du bâtiment et de leurs fournisseurs.

Après il est certain que s'il n'y a pas de témoins l'affaire est mal engagée

Déjà que lorsqu'ils sont pris sur le fait c'est, soit pas eux, soit de la faute de l'autre...

Très mal même.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Avant d'engager des démarches longues et fastidieuses, j'ai contacté mon constructeur ce matin. Pas de probléme il prend en charge.
En fait, le géométre passe et lui envoi la facture et il s'en occupe.

A+

J'ai le même problème :

Le même constructeur pour 2 terrains.

Notre voisin a déjà commencé les travaux et ont viré une borne en faisant le chemin d'accès (pierre descellée, et a disparue, sur cette pierre y avait la borne, j'ai les photos)

Mais là le CT ne veut rien entendre
Il dit que c'est à notre charge

Va falloir employer les grands moyens...

Awa

Bonjour,

Je pense que dans ton cas il faut commencer par une LR avec AR !

Bon courage

dachin59

dachin59 a écrit:

Bonjour,

Je pense que dans ton cas il faut commencer par une LR avec AR !

Bon courage

dachin59

Au CT ou au voisin ?

merci !

Le CT a t'il effectué les gégats en travaillant sur ton chantier ou sur celui du voisin ?

Dans le 1er cas directement à ton CT. Dans le second cas vois avec ton voisin pour co-signer une lettre au constructeur (car je crois que vous avez le même ?) .



dachin59

dachin59 a écrit:

Le CT a t'il effectué les gégats en travaillant sur ton chantier ou sur celui du voisin ?

Dans le 1er cas directement à ton CT. Dans le second cas vois avec ton voisin pour co-signer une lettre au constructeur (car je crois que vous avez le même ?) .



dachin59

Le CT travaillait chez mon voisin.
Mais pour voir mon voisin pas facile j'ai pas son tél et le CT veut pas me le donner... J'ai son adresse par contre et commencer par un recommandé nos relations, bof !

Awa

commence alors par un simple courrier l'invitant à te contacter et lui expliquant le souci

awa a écrit:

dachin59 a écrit:

Le CT a t'il effectué les gégats en travaillant sur ton chantier ou sur celui du voisin ?

Dans le 1er cas directement à ton CT. Dans le second cas vois avec ton voisin pour co-signer une lettre au constructeur (car je crois que vous avez le même ?) .



dachin59

Le CT travaillait chez mon voisin.
Mais pour voir mon voisin pas facile j'ai pas son tél et le CT veut pas me le donner... J'ai son adresse par contre et commencer par un recommandé nos relations, bof !

Awa

Tu peux aller à la mairie, consulter son dépot de PC avec son adresse acutelle et donc le retrouver dans les pages blanches !!!

awa a écrit:

dachin59 a écrit:

Le CT a t'il effectué les gégats en travaillant sur ton chantier ou sur celui du voisin ?

Dans le 1er cas directement à ton CT. Dans le second cas vois avec ton voisin pour co-signer une lettre au constructeur (car je crois que vous avez le même ?) .



dachin59

Le CT travaillait chez mon voisin.
Mais pour voir mon voisin pas facile j'ai pas son tél et le CT veut pas me le donner... J'ai son adresse par contre et commencer par un recommandé nos relations, bof !

Awa

En effet essaye les pages blanches à défaut envoi lui un courrier simple afin de discuter de la situation !

Bon courage

dachin59 a écrit:

En effet essaye les pages blanches à défaut envoi lui un courrier simple afin de discuter de la situation !

Bon courage

Yes tout à fait, mais dans tous les cas, toi tu t'en moques, c'est ton CT qui a la garde du chantier ?!!!
Donc à la fin (5%) tu le notera en réserve et c'est au CT de s'en débrouiller pas à toi !

Alors il n'est pas dans les pages blanches.
Reste à lui envoyer un courrier.

Sinon mon chantier n'est pas ouvert (PC déposé le 15/11 et pas encore accordé)
Celui de mon voisin oui.

J'ai besoin de ces bornes pour l'ouverture du chantier...

Awa

Alors du neuf :

Le chantier de mon voisin n'était pas encore ouvert.
Donc mon CT n'a rien à voir là dedans.
C'est entre le voisin & nous que cela doit se régler.

Mais le voisin refuse que le CT communique ses coordonnées (liste rouge)
donc ce sera probablement un courrier... J'espere qu'on arrivera à s'entendre,
j'ai de super voisins aujourd'hui et j'aurai aimé qu'il en soit de même plus tard....

Awa