Retient volets non fixés au mur et trous dans volets??

Tu as bien fait de signaler tous les points avec un LRAR. C'est ce qu'il faut faire.
Sur le CR de remise des clés, il doit y avoir une date de fin des travaux pour lever les réserves (et donc de date de paiement des 5%).
Pour les volets, ce n'est pas normal, mais il ne faut pas espérer que le cst fasse quelque chose. Au pire, un peu de pate à bois + un peu de peinture... C'est dommage mais c'est malheureusement le cas de beaucoup de cst peu soigneux qui négligent les détails et ne veulent pas refaire des petits travaux 'esthétiques' comme cela!

je sais qu'il n'avait pas le droit mais dans le CCMI il était noté que si je voulais les clés il fallait verser les 5%, chose faite même encaissés!!!
et pour les maintiens de volet en fer forgé il doit les fixer non?

filipovski a écrit:

je sais qu'il n'avait pas le droit mais dans le CCMI il était noté que si je voulais les clés il fallait verser les 5%...

Délit pénal qui vaut jusqu'à 2 ans de prison et 9000 euros d'amende.

Lorsque tous les MO qui ont fait l'objet d'une telle extorsion feront le simple courrier de dépôt de plainte au procureur (Nota : c'est gratuit et il n'y a pas besoin d'avocat), les choses évoluerons peut être.

Ceux qui baisse la culotte défont la ceinture des maîtres d'ouvrage qui les suivront.

filipovski a écrit:

je sais qu'il n'avait pas le droit mais dans le CCMI il était noté que si je voulais les clés il fallait verser les 5%, chose faite même encaissés!!!
et pour les maintiens de volet en fer forgé il doit les fixer non?

Bonjour,

Il faudra le relire attentivement car ce n'est pas ce qui est indiqué, clause 2-7b) dans le cas ou vous n'êtes pas assisté:

Citation:

Dès l'expiration de ce délai de huit jours, et si aucune réserve n'a été formulée, le solde est payable au constructeur

J'ai été dans votre cas, j'ai indiqué des réserves (toujours pas levées) et les 5% ont bien été encaissé contre la remise des clés, il faut dire que lorsque l'on est pris à la gorge et tenu par un délai pour emmenager, ce n'est pas toujours évident. Votre démarche est la bonne, vous pouvez consulter un poseur de volet pour avoir la confirmation sur vos volets afin d'être certains de votre démarche

Citation:

Ceux qui baisse la culotte défont la ceinture des maîtres d'ouvrage qui les suivront.

Petit bémol, chaque situation est différente, il est facile de porter un jugement.
Cela reste la parole de l'un contre celle de l'autre, et la justice est pas toujours du côté de celui que l'on croit, y'a t'il un modèle de lettre pour ce genre de procédure?

je suis dans les 8 jours!!!!!!! mais les sous ont été encaissés 5 jours après la réception

filipovski a écrit:

je suis dans les 8 jours!!!!!!! mais les sous ont été encaissés 5 jours après la réception

Comme pour tous, vous pouvez l'indiquer dans votre LRAR et indiqué les articles, en soulignant l'obligation de la parfaite achèvement et demander au constructeur de reprendre ces travaux.
Pour un retour de cette somme, ne rêver pas, peu de chance de les récupérer sans procédure pénale......

Bonsoir

A ceux qui passeraient par là avant de réceptionner...

Je reviens sur ces 5%.

Exigez le RAR pour la réception, ou faites le vous même pour confirmer une date que votre constructeur aurait donnée par oral.

Non avertis, pressés, ric rac au plan financier et hésitant à payer un huissier.....

Le jour de la réception, avec une convocation régulière en main, je ne vois pas comment le constructeur pourra vous faire sortir de chez vous si vous refusez de quitter les lieux , ni comment il fera pour vous prendre le chèque de 5%.
Il finira bien par partir , sans "son" chèque; il vous restera à changer les serrures....ce que vous auriez fait de toute manière, et à émettre des réserves à lui adresser par RAR avec copie au garant. n'oubliez pas de proposer un délai pour les reprises (voir l'ABC et fonction recherche)

Cependant, le mieux est de préparer sa réception......Voir la réception de Paramio , un exemple à suivre.

il ne m'a donné aucun courrier AR pour la réception, quand je luiai demandé il m'a répondu que çà ne se faisait pas chez lui :(
Je sens qu'il ne va pas revenir faire les travaux :(

Bonjour

Lorsque le constructeur ne convoque pas par RAR pour la reception, le MO doit le faire.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir

A ceux qui passeraient par là avant de réceptionner...

Je reviens sur ces 5%.

Exigez le RAR pour la réception, ou faites le vous même pour confirmer une date que votre constructeur aurait donnée par oral.

Non avertis, pressés, ric rac au plan financier et hésitant à payer un huissier.....

Le jour de la réception, avec une convocation régulière en main, je ne vois pas comment le constructeur pourra vous faire sortir de chez vous si vous refusez de quitter les lieux , ni comment il fera pour vous prendre le chèque de 5%.
Il finira bien par partir , sans "son" chèque; il vous restera à changer les serrures....ce que vous auriez fait de toute manière, et à émettre des réserves à lui adresser par RAR avec copie au garant. n'oubliez pas de proposer un délai pour les reprises (voir l'ABC et fonction recherche)

Cependant, le mieux est de préparer sa réception......Voir la réception de Paramio , un exemple à suivre.

Bonjour,

Je vais t'expliquer la technique des constructeurs UNCMI. Tu es en effet convoqué, mais les barillets sont ceux de chantier, tu fais la réception, tu écris tes réserves et tu donnes le chèque, alors là le chef de chantier te pose les barillets définitifs et te donne les clés.
Tu ne donnes pas le chèque, les barillets sont ceux de chantier. La réception n'est pas validée, le constructeur t'indique qu'il va reprendre ce qui ne va pas, donc cela reste à l'état de chantier, comme tel tu ne peux pas emménager puisque sous la responsabilité du constructeur qui te fait signer un petit papier lors de la remise des clés de chantier t'indiquant qu'il t'es interdit d'occuper les lieux pendant le chantier. Le temps de faire une procédure pénale pour faire valoir ton bon droit, c'est entre 4 à 6 mois, résultat des courses:
S'il part sans son chèque, toi tu parts sans tes clés.
S'il part avec son chèque et des réserves, toi tu repars avec tes clés et la possibilité d'emménager.

La loi est tellement longue et compliquée, les avocats hors de prix, que sur 50 ou 100 maisons, peu être une dizaine tenteront de poursuivre le constructeur et seulement 1 ou 2 aboutiront à une condamnation.
Au final, la méthode est très lucrative.

Bonjour _Marc_

Vous entrez dans la maison pour constater les travaux et émettre les réserves?

Une fois dedans, rien ne vous oblige à sortir ou à donner le chèque.

Mais il faut le RAR de convocation pour ne pas voir la réception finir en vague visite de chantier et pour le respect du contradictoire.

Lors de la rédaction du Pv de réception il faudra mentionner les modalités de cette convocation

Pas besoin de procédure.

Bonsoir ,

Quand vous faite une reception , commencez toujours par l'exterieur et finissez par l'interieur .

Comme ça le cst ne pourra pas vous mettre dehors et si il essaye , vous lui résistez et si ça va trop loin appeler la gendarmerie ou police .
Après avoir biensur reçu votre convocation à reception en RAR et payé les 95 %.

A+

Citation:

Je vais t'expliquer la technique des constructeurs UNCMI. Tu es en effet convoqué, mais les barillets sont ceux de chantier, tu fais la réception, tu écris tes réserves et tu donnes le chèque, alors là le chef de chantier te pose les barillets définitifs et te donne les clés.
Tu ne donnes pas le chèque, les barillets sont ceux de chantier. La réception n'est pas validée, le constructeur t'indique qu'il va reprendre ce qui ne va pas, donc cela reste à l'état de chantier, comme tel tu ne peux pas emménager puisque sous la responsabilité du constructeur qui te fait signer un petit papier lors de la remise des clés de chantier t'indiquant qu'il t'es interdit d'occuper les lieux pendant le chantier. Le temps de faire une procédure pénale pour faire valoir ton bon droit, c'est entre 4 à 6 mois, résultat des courses:
S'il part sans son chèque, toi tu parts sans tes clés.
S'il part avec son chèque et des réserves, toi tu repars avec tes clés et la possibilité d'emménager.

La loi est tellement longue et compliquée, les avocats hors de prix, que sur 50 ou 100 maisons, peu être une dizaine tenteront de poursuivre le constructeur et seulement 1 ou 2 aboutiront à une condamnation.
Au final, la méthode est très lucrative

c'est pas une généralité non plus..........
et si tout les MO faisaient des démarches et dénoncaient les pratiques illicites comme l'a dit aamoi plus haut... il y aurait moins de dérives...AUSSI!

le problème est que tout le monde râle mais personne ne fait rien ou pas grand chose et baisse son froc devant le cst car:
faut rentrer vite dans la maison
veux pas payer 2 loyers et crédit
faut faire les travaux réservés
faut faire les peintures
faut faire la rentrée des momes
on prévoit rien , pas un kopek de coté et on croit que tout est pris en charge (les impots entre autre..)
etc..
etc..
si on dit dès le départ au cst que l'on est pris à la gorge, ben..............







il en profite!

et des menaces contre le cst non suivies d'effets.... pipi dans le violon c'est pareil.

il faut aller au bout et ne pas se laisser faire c'est comme ça que les petits prendrons le pas sur les "grands"...............
la preuve, le procès contre l'UNCMI de la part de l'AAMOI....

@mafioso-and-co:
Vous pouvez tout visiter, cela ne change rien, si à la fin de la réception vous ne transmettez pas le chèque des 5%, les barillets définitifs ne sont pas montés, donc le faite d'habiter est à vos risques et péril puisque toutes les entreprises ont ces clés de chantier..... Après il faut monter la garde 24/24.

@philippe29:

Citation:

Comme ça le cst ne pourra pas vous mettre dehors et si il essaye , vous lui résistez et si ça va trop loin appeler la gendarmerie ou police .

Je vous rassure ils ne sont pas si pressé que ça, si pas de trace de coup ou pas d'arrêt de travail au bout, vous ne verrez personne.
Après comme les clés de chantier sont disponibles de tous le monde, à vous de voir si vous voulez voir disparaitre vos meubles......

@kaline:

Citation:

le problème est que tout le monde râle mais personne ne fait rien ou pas grand chose et baisse son froc devant le cst

Je ne pense pas faire parti de ces gens, le problème reste le même, temps/coût/prise de tête.
Pour ma part mon inscription est en cours chez AAMOI ainsi que l'établissement d'une procédure au TGI

Bonjour _Marc_

Allons, Allons changez les vous même ces serrures

C'est vraiment trois fois rien...même pour un quatre pieds comme moi et le premier travail à faire de toute manière.

Bien moins embêtant que de donner le chèque.

Vous avez vraiment envie de tout tenter pour décourager les futurs de tout faire pour rester chez eux sans donner ce chèque.

Bonsoir _Marc_ ,

Je pense un peu comme mafioso , pas très dur de faire changer un barrillet !!

Pour ma part en 2006 , j'ai fait appele à un serrurier , ça m'a couté 109 euros .

Mais c'était avec un huissier .

Pas dur de prendre possession de SA MAISON quand ont n'est dans ces droits .

Et je peux vous dire que le cst n'a pas insisté longtemp pour lacher l'affaire .

A+

Bonsoir Philippe29



Et encore c'était dans le cadre d'une prise de possession, qui pose plus de problèmes qu'une réception avec preuve d'une convocation régulière

J'a lu l'urgence d'attendre pour le projet à venir et les souhaits de Madame

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Philippe29



Et encore c'était dans le cadre d'une prise de possession, qui pose plus de problèmes qu'une réception avec preuve d'une convocation régulière

J'a lu l'urgence d'attendre pour le projet à venir et les souhaits de Madame

Bonsoir mafioso ,

Quelle mémoire !!

Je vois que tu suis toujours aussi bien les différents post du forum

Et toi ça fait un moment que l'ont entend plus parler ???

A+

Salut Philippe29

Le délibéré a été prorogé d'une semaine...donc aujourd'hui.

Je saurai demain.