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Promesse de vente

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 387 fois
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Env. 40 message Finistere
Bonjour, JE viens de signer une promesse de vente en mairie. Avec un juriste ( qui fait partie de la commune), et mr le maire.
Le terrain appartient à la commune, donc un terrain municipal.
JE n'ai donc pas de frais de notaire!
Ca paraît bizarre, mais vu que c'est le maire qui vend, et que c'est une personne ( un des conseillé) qui as rédiger la promesse pas de frais de notaire.
Ma question: on m'as remis 4 dossiers de promesse de vente, A qui dois-je les remettre??
Le maire en A garder un exemplaire, met les 4 autres?
1exemplaire pour moi, met les autres?
Merci de vos réponse.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Pas de frais de notaire pour la rédaction de la promesse ou pas du tout de frais de notaire pour la vente ?

Avez-vous bien ajouté les clauses suspensives classique pour l'achat d'un terrain (obtention du prêt, du PC, étude de sol non favorable)

Les 2 autres exemplaires sont surement pour le(s) notaire(s) qui rédigeront l'acte authentique.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

je trouve bizarre de pouvoir acheter un terrain sans "frais de notaire". Pour rappel, ces "frais de notaire" sont en fait en grande partie des taxes pour l'état... et l'état fait rarement de cadeaux.

Donc je pense que vous aurez sans doute des frais au moment de l'acte définitif, mais c'est juste que le maire ne vous a pas demandé d'acompte (ce qui se fait parfois aussi pour d'autres vendeurs).
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas de frais d'acte de rédaction de la promesse de vente... ? à ce stade il n'est pas obligatoire de passer par un notaire, même si c'est conseillé dans tous les cas.

Et pour démarcher un ou plusieurs constructeurs, (puis signer un contrat), il faut au moins une promesse de vente.
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Env. 40 message Finistere
Merci pour vos réponses, non je n'ai aucun frais de notaire, et pour l'acte de vente il n'y en aura pas non plus, car c'est le maire qui vend, il est seulement assujetti à la tva 20%
Et J'ai seulement des frais de mutation de 500€.

Pour ce qui est dès promesse de vente il m'en a remis 4.. mais A qui sont adresser les autres actes?
La banque? Le constructeur? Courtier?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Mickael.g a écrit:
Et J'ai seulement des frais de mutation de 500€.


La majeure partie des "frais de notaire" c'est justement ces frais de mutation

La part que le notaire touche réellement est mineure à côté des frais de mutation (ou autre terme "taxe" )
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
litemath a écrit:

Avez-vous bien ajouté les clauses suspensives classique pour l'achat d'un terrain (obtention du prêt, du PC, étude de sol non favorable)


J'espère par contre que les conditions suspensives évoquées par litemath sont bien présentes dans la promesse de vente
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
C'est possible de vendre sans passer devant le notaire?
Du coup c'est le maire qui fait les vérifications et publications ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Env. 40 message Finistere
fouga a écrit:
litemath a écrit:

Avez-vous bien ajouté les clauses suspensives classique pour l'achat d'un terrain (obtention du prêt, du PC, étude de sol non favorable)


J'espère par contre que les conditions suspensives évoquées par litemath sont bien présentes dans la promesse de vente


OUI tout y apparaît
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En cache depuis le mardi 10 mars 2026 à 22h59
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