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Annulation ccmi et promesse vente terrain suite erreur constructeur

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Env. 10 message Drome
Bonjour à tous  
Voilà, je vous écris pour vous raconter ma vie mais surtout, pour vous raconter mes mésaventures avec mon constructeur...
J'ai alors besoins d'aide et surtout de vos conseils...

Voila en septembre 2017 on décide de se lancer dans la construction d'une maison. Un gros lotissement va se monter, on décide alors, précipitamment certes, de signer ( en effet, nous avions le droit au PTZ ainsi qu'à la TVA à 5,5 %)
Bref, le commercial nous propose une maison à étage , avec le garage mitoyen seulement. La maison serait à 5 mètres de la voirie ( PLU oblige). Jusque là tout va bien.
On dépose le PC le 11/12/2017. 
Demande de pièces complémentaires: attestation de viabilisation: nous l'avons eu début avril. 
SAUF QUE LA 
ATTENTION
COUP DE FIL DU COMMERCIAL 

" Bonjour Mme X, l'architecte conseil du lotissement, ne veut pas valider votre projet, car votre maison a pour obligation d'être en limite de voirie ( en gros : sur le trottoir) , mais bon vous inquiétez pas c'est 3 FOIS RIEN !!! y'a juste à modifier la zone d'implantation " et là, il m'avoue qu'il s'est complètement trompé et qu'il avait pas fait gaffe...

OUI SAUF QUE NON JE VEUX PAS D'UNE MAISON COMME CA, je n'ai pas signé pour ça. 
Je lui dit alors que je veux pas d'une maison comme ça et que j'exige l'annulation du CCMI. Il me dit OK car de toute façon le permis de construire sera refusé. 

Sauf que oui OK, mais j'ai signé une promesse de vente chez un lotisseur... Fort heureusement il m'a pas encaissé le chèque de 5000 euros que j'avais laissé ( on s'était arrangé à l'amiable ;) )  J'appelle le lotisseur et lui explique la situation, il m'a dit que mon constructeur avait fait que de la merde, et que pour tout annuler l'idéal serait d'avoir un refus de prêt... sauf que mon prêt est accordé + accepté... 

Ensuite j'appelle la mairie, et la mairie me dit que de toute façon je n'aurai jamais de refus de PC, car le constructeur avait pas fourni l'attestation de viabilisation dans les 3 mois et que du coup le PC était classé sans suite... 

Bon du coup je sais plus où donné de la tête, voila mes démarches :
LR avec AR envoyée au constructeur pour tout annulé sans pénalités : il l'a reçu pour lui tout est OK 
Je vais envoyer une LR avec AR au lotisseur pour lui demander gentiment de m'annuler la promesse de vente du terrain 
Concernant le prêt, la banque peut me l'annuler. 

Qu'en pensez vous ??? Vais-je arriver à clôturer cette situation de merde selon vous ? 
Est ce que j'ai des recours? 

Merci beaucoup J'aime ! 
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Env. 50 message Haute Savoie
Bonsoir,

Si vous dites que le permis avait été classé sans suite à la mairie, cela doit suffir à tout faire annuler...
Au pire des cas il faut déposer un permis de construire avec les plans que vous avez signés avec votre constructeur, qui sera refusé et vous permettra donc de tout faire annuler et récupérer votre argent.

Bon courage dans vos démarches.
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 19h59
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