Géomètre refuse transmettre dwg

Bonjour,

Je ne pense pas que le géomètre soit dans l'obligation de fournir ce fichier.

Vous pouvez en informer votre cst qui fera sans ou peut faire passer un géomètre à ses frais si besoin.

Pour info, nous avons eu la même demande de notre cst.

Nous sommes passés par le propriétaire pour obtenir ce fichier auprès de son géomètre.

Merci de votre réponse.
C'est le constructeur qui nous demande de faire pression auprès du géomètre pour avoir ce document. Le géomètre ne voulait rien fournir du tout, i la fini par envoyer un pdf mais ça ne va pas au constructeur.

Je trouve ça fou que l'on paye des choses que l'on ne peut pas avoir ensuite..

Bonjour,
Ce bornage a été acheté et payé par l'ancien propriétaire. Il aurait normalement du avoir ce fichier dwg et vous le transmettre. Vous pouvez essayer de lui demander.

Si ce n'est pas trop grand, et si le PDF est coté correctement (indication de l'altitude pour tous les points) il est possible de reconstituer un dwg. (je sais faire, contact en MP).

Gerente a écrit:

Bonjour,
Ce bornage a été acheté et payé par l'ancien propriétaire. Il aurait normalement du avoir ce fichier dwg et vous le transmettre. Vous pouvez essayer de lui demander.

Le propriétaire nous a donné tout ce qu'il avait du géomètre et ce fichier n'en faisait pas partie .... Nous signons demain chez le notaire donc j'en profiterai pour vérifier qu'il n'ait rien d'autre. Merci


Merci Manu65, je vais demander au constructeur de nous envoyer le pdf. Qu'appelles-tu "pas trop grand" ? ;)

Moins de 1,5 hectares
Si c'est complexe, avec de multiples redans, c'est plus difficile et long à numeriser.

Bonjour,
Nous sommes actuellement en phase de faire construire mais nous n'arrivons pas à avoir le plan dwg nous n'avons reçu à ce jour qu'un plan de lot.
Est ce que quelqu'un serait il nous aider dans cette démarche qui nous semble interminable merci d'avance.

Bonjour,

Votre terrain a été borné ? Est-il situé dans un lotissement ?

Bonsoir,
Oui il est borné est en lotissement

Si le géomètre qui a réalisé l'opération ne vous répond pas il le fera peut être avec votre architecte ? Sinon vous avez la possibilité d'utiliser les coordonnées si elles sont reportées sur le plan. Sinon ce sera une application du plan numérisé.

Bonjour, 
nous avons signé un compromis de vente pour un terrain et le géomètre des anciens propriétaires nous demande 90€ HT pour nous fournir les plans en format DWG. 

Le géomètre est celui qui a borné le terrain, il avait simplement donné aux anciens propriétaires les plans au format PDF.

Or notre constructeur nous demande les plans en format DWG. 

Est-ce à moi de payer pour obtenir ce fameux format ?
Le géomètre est-il dans son droit ? 
Y’a-t’il une autre solution ?

Je ne suis pas contre le paiement, je voudrais simplement être sûre que je ne fais pas les frais d’un excès de zèle 

Merci d’avance !

Bonjour,

Le procédé n'est pas élégant... mais il est probable qu'il faudra bien y passer.

L'alternative est de faire faire un nouveau levé par un autre géomètre ou une entreprise de topographie. Par exemple, mon employeur ne prendrait pas moins de 500€ pour une journée de travail...

Si le document pdf est assez détaillé, avec un semis de points comprenant les cotes altimétriques, il est possible de le numériser, plus ou moins automatiquement... pour en faire un dwg, mais ça ne sera pas moins de 2 heures d'un technicien, ça fera au moins 100€, voire le double.

Merci bcp pour votre réponse très réactive, avec ma femme nous sommes actuellement dans les débuts de notre construction, le projet prend place, c’est une première pour nous et parfois on est un peu perdus !
je viens de créer un compte, j’apprécie déjà l’entraide qui règne ici.
Merci à vous et bonne soirée