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Poteau orange (France télécom)

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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonsoir, j ai un poteau téléphonique devant l entrée de mon garage ( permis construire validé).
J ai contacté orange et on me dit que si le poteau est chez moi c est à moi de payer ....le technicien est venu et me dit que le poteau est sur la voie publique et que c est à moi de payer !!! Alors que la borne ( limite de mitoyenneté est à même pas 1 mètre )
Qui doit payer ? La mairie (voie publique ) orange propriétaire du réseau ou moi ??
Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Tu es demandeur donc c'est toi qui paye, c'est toujours ce principe chez les concessionnaires réseaux.
et puis c'est toi qui à acheté ce terrain en connaissance du poteau.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,
Ça me semble un peu confus, je ne suis pas sûr de comprendre la situation. Il y a deux cas simples :

-- soit le poteau porte uniquement le câble qui raccorde votre logement ; dans ce cas, c'est votre branchement, et peu importe où il se trouve et la raison pour laquelle vous voulez le bouger, c'est à vous de payer.

-- soit le poteau porte d'autres câbles et est sur votre terrain (même de 10cm) ; dans ce cas, il y a servitude, et la servitude ne fait pas obstacle au droit de bâtir. Si le poteau fait obstacle à quoi que ce soit qui fait objet d'un permis de construire (même une allée de garage ou une piscine), vous envoyez copie du permis de construire au concessionnaire du réseau, et c'est à lui de bouger le poteau à ses frais.

-- reste le cas compliqué du réseau (d'autres câbles que le votre), sur la voie publique, mais devant votre porte. La loi de 1905 (et les modifications suivantes) sur la distribution d'énergie dit clairement que si vous modifiez ou construisez votre sortie de garage et qu'un poteau fait obstacle, c'est au concessionnaire de bouger à ses frais. Ça s'applique de façon indiscutable aux poteaux EDF. France Telecom se targue en général de ne pas être distributeur d'énergie et esquive, en faisant payer le demandeur. Je ne suis pas assez calé en droit pour savoir s'ils ont raison ou non, mais il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils coopèrent.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 21 novembre 2020 à 21h17
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