Retour
Menu utilisateur
Menu

PV de réception signé par une entreprise non détentrice du lot (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 299 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 500 message Castanet (31)
Bonjour,


nous avons fait construire une maison, dont le chantier a été suivi par un maître d'oeuvre.

Le jour de la remise des clefs, aucun artisan ne s'est déplacé. Le maître d'oeuvre nous a fait signer un PV pour chaque lot. Dans ce PV figurait le nom de l'entreprise détentrice du lot.

J'ai envoyé ce PV à l'assurance DO, qui a juste constaté qu'aucun artisan n'avait signé et qui m'a demandé de faire signer chaque artisan.

J'ai demandé au MOE de s'occuper du problème, et au bout d'un mois il m'a renvoyé pour chaque lot un PV signé par l'artisan détenteur du lot.

Or je me suis rendu compte que le lot zinguerie était signé par une entreprise X dont je n'ai jamais entendu parler.

Et pour cause, depuis le début il a été convenu que c'est la société Y qui s'occuperait de ce lot. Ce qui est bien le cas, car je dispose d'un devis et d'une facture.

J'ai informé le MOE de cette erreur, et dans un premier temps il n'a rien voulu entendre. Pour lui, il n'y avait pas de doute que l'entreprise X était intervenue chez moi, et pas la Y. Il a ressorti le PV de réception du lot zinguerie qu'il nous avait fait signer le jour de la remise des clefs, et nous avons constaté que sur ce PV le nom de l'entreprise détentrice du lot était l'entreprise X, et non la Y.
Force est de constater que nous avons signé ce PV de réception sans même nous rendre compte qu'il y avait une erreur dans le nom de l'entreprise ! Nous avons fait confiance au MOE et n'avons pas vérifié s'il y avait des erreurs.
Au passage, l'assurance DO n'a pas vu non plus qu'il y avait un problème.

Ceci dit, le MOE a bien été obligé de reconnaître qu'il y avait une erreur quand on lui a montré la facture de l'entreprise Y et la preuve du virement bancaire.

Du coup, il s'est renseigné : il se trouve que l'entreprise Y a sous-traité la prestation de zinguerie à l'entreprise X, sans que personne ne soit au courant (ni nous, ni le MOE). Du coup c'est bien l'entreprise X qui est intervenue, mais c'est Y qui a été payée et qui nous a fait une facture !

Que pensez-vous de cet imbroglio ?
Est-ce que le MOE ne devrait pas être un minimum au courant de qui travaille sur son chantier ?
Qui doit signer le PV de réception ? X ou Y ?

Merci !
Messages : Env. 500
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Bonjour,

Une entreprise peut tout à fait sous-traiter entièrement les travaux à une autre société ( sauf marché public ou clause particulière), mais la moindre des choses serait de prévenir le MO et le MOE.
La réception sera faite par la société à qui vous aviez passé la commande, et c'est son assurance qui prends la responsabilité de votre installation.

Le transfert de responsabilité entre ces deux sociétés s'effectuent entre eux, à savoir que le prestataire passe une commande à son sous-traitant. En cas de problème pendant la garantie décennale, vous allez "vous retourner contre" votre prestataire. Celui-ci fera venir un expert de son assurance et un expert de l'assurance du sous-traitant. Ce sera invisible pour vous.

Vous devez donc tout faire avec la même société: devis, commande, facture et réception.

Si tel n'est pas le cas ( je me suis perdu dans les X et Y ), il faut refaire les choses dans l'ordre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 500 message Castanet (31)
Merci John pour votre réponse.

Y=entreprise initiale
X= sous-traitant

Si j'ai bien compris, je fais comme si l'entreprise Y n'avait pas sous-traité !
Mais, le problème est que, d'après le MOE, l'entreprise Y traîne pour signer le PV de réception, car elle ne veut pas endosser de responsabilité.
Messages : Env. 500
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Vous avez déjà payer la facture ?
Êtes-vous simplement certains que l'entreprise ait bien toutes les assurances nécessaires ? Si oui, étonnant qu'il rechigne à signer ce PV de réception.

Après, je ne sais pas si le PV de réception est nécessaire car un devis a été signé, des travaux réalisés et une facture établie et payée. Si on était dans le cadre d'une rénovation, je ne suis pas sûr que vous auriez fait signé un PV à l'entreprise. Pourtant il y aurait quand même une garantie. Ceci est à vérifier.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 500 message Castanet (31)
Oui j'ai payé, et l'entreprise avait bien une décennale à jour. D'ailleurs l'assurance DO, qui est pourtant tatillonne, n'a rien trouvé à dire au sujet de cet entreprise, contrairement à d'autres.
Messages : Env. 500
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Attends le retour d'autres membres, mais je pense que si vous avez payé une facture à l'entreprise Y pour des travaux effectués selon un devis, alors cette entreprise a automatiquement sa responsabilité d'engagé sur ces travaux. A faire confirmer par d'autres personnes mieux renseignées.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mercredi 01 juillet 2020 à 20h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maître d'oeuvreArtisan
Devis maître d'oeuvre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des maitres d'oeuvre
Annuaire des maitres d'oeuvre
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir