Offre de prêt reçue et attente d'une autre

Bah si vous signer et renvoyer l'offre de pret de la banque A.... c'est que vous vous engagez avec elle.

Donc si vous accepter ensuite l'offre de la banque B ..... vous aurez 2 credits sur le dos.

D ailleurs si la banque B apprends que vous avez un credit immobilier que vous ne leur avez surement pas fait part, alors le taux d'endettement qu'ils ont du calculer sera completement faux et annuleront l'offre de pret.


Enfin pour moi ce serait la logique des choses non?

La banque B est tout à fait au courant de l'offre de prêt de la banque A. Elle nous dit d'ailleurs que nous pouvons retourner l'offre de la banque A et que cela n'engage à rien tant qu'on ne fait rien débloquer sur ce crédit. Mon souci est que je ne trouve rien d'officiel pour corroborer ses dires.

Pourquoi vouse hésitez alors que le taux est bien plus bas dans la banque B?? De toute manière vous allée devoir attendre avant d'avoir l'obtention du permis donc vous pourrez pas commencer de travaux avant , donc autant poser votre permis et lancer le dossier à la banque B non?! Enfin moi je ferais sa ;)

Mais tant que je n'ai pas d'offre écrite de la banque B, ce n'est au final que du vent. Si je ne signe pas A, et que B refuse au final notre dossier, je retrouve sans rien. Pas de plan B (enfin C du coup)

Mais vous avez pas une simulation papier de la banque B??et bizarre que la banque A ne vous ai pas demander le récépissé dun dépôt du permis... notre banque à pu monter le dossier seulement si on fournissait ce papier!

Bonjour

Birdyz a écrit:

Mais tant que je n'ai pas d'offre écrite de la banque B, ce n'est au final que du vent. Si je ne signe pas A, et que B refuse au final notre dossier, je retrouve sans rien. Pas de plan B (enfin C du coup)

tout à fait d'accord avec vous.
et si la banque B , pour diverses raisons, vous fait -au final- une offre moins intéressante que prévu (les taux, la conjoncture, le changement de chef ou autres motifs...)  vous serez "marron" .
d'autant plus que l'affirmation plus haut pose question :

Citation:

Elle nous dit d'ailleurs que nous pouvons retourner l'offre de la banque A et que cela n'engage à rien tant qu'on ne fait rien débloquer sur ce crédit. Mon souci est que je ne trouve rien d'officiel pour corroborer ses dires.

pour fournir un récépissé de dépôt de permis, il suffit de le "déposer" par courrier en LR+AR , l'accusé vaut attestation de dépot (et heureusement car tout le monde n'habite pas sur place)...
et s'il manque des pièces, la mairie (service Urba qui traite le dossier) vous les demandera ultérieurement.
en clair : vous envoyez le dossier incomplet, vous aurez l'attestation pour la banque dans la foulée

si c'était pour moi, c'est ce que je ferais ; en attendant l'offre de la banque B SANS dépasser le délai pour signer avec la banque A.
(attention : juin, c'est bientôt les vacances pour certains, les dossiers traînent parfois de longues semaines au fond des tiroirs au lieu d'être traités par ceux qui restent)

ps : quand vous dites "proposition plus intéressante chez la banque B" je suppose que vous avez bien tout comparé  (TEG) et pas seulement le taux de l'emprunt

Je ne connaît pas trop le fonctionnement des banques, mais la notre nous donne l'accord en 72h et ensuite le temps de tout finaliser sa prends 1 mois , mais en 3jours on savait si ils nous suivaient dans notre projet ou pas.

Pour essayer de répondre à toute les questions :
- c'est notre constructeur qui s'occupe du dépôt de permis de construire. Cela aurait du aller plus vite, mais l'architecte de notre lotissement nous à mis quelques bâtons dans les roues.
- oui B est beaucoup plus intéressant que A
- je ne sais pas pourquoi A édite une offre sans le récépissé de dépôt du permis de construire, cela me parait limite quand même.
- B nous suis, mais comme je l'ai dit, tant que le siège n'a pas édité les offres, tout n'est que du vent, y compris un accord de principe écrit. Seul l'offre éditée vaut engagement du prêteur.

Stéphane

Birdyz a écrit:

...
- je ne sais pas pourquoi A édite une offre sans le récépissé de dépôt du permis de construire, cela me parait limite quand même...

simplement parce que les offres sont rédigées "sous reserve d'obtention du permis de construire"
donc même avec récépissé de dépôt "normal", si le permis est ensuite refusé, l'offre -et le dossier- serait caduque.

=> l'attestation de dépôt n'est pas indispensable, simplement cela évite que les banques bossent pour du vent... avec des clients qui déposeraient des dossiers incomplets (sans reelle idée de ce qu'ils veulent)  "juste pour voir" ...
 
ou que le permis soit déposé beaucoup plus tard et que les taux aient réellement bougés -en défaveur pour la banque.

La banque a du mettre en conditions suspensives au décaissement du prêt la production du permis de construire purgé de tous recours.

Pour mémoire, pour être réputé conclu, un contrat suppose l'acceptation par deux parties minimum: le client et la banque.

Donc si tu acceptes l'offre de ta banque A, il y a de fortes chances pour que suive le contrat définitif à signer par les deux parties.

Sauf erreur, tu dois pouvoir décider de ne plus avoir recours à ce crédit (par exemple, en ne signant pas le contrat de prêt).

Par contre, si tu as signé le contrat et que la banque aussi, refuser de l'utiliser reste possible mais vérifie le contrat car il peut y avoir une clause relative à une pénalité en cas de non utilisation des fonds du prêt......

Après, il faut aussi faire attention car dans certaines banques, le terme "offre" signifie en fait "contrat".....

reciflolo a écrit:

il faut aussi faire attention car dans certaines banques, le terme "offre" signifie en fait "contrat".....

Elisa21, sans rires, j'ai aussi halluciné quand j'ai vu ça.....

reciflolo a écrit:

Elisa21, sans rires, j'ai aussi halluciné quand j'ai vu ça.....

ah ?
ce qui m'a fait rire, c'est le ton employé sur ton message :
sans équivoque, très affirmatif avec les "pour rappel... donc.... "
pour finir avec "il faut faire attention.... "  ...
en clair avec décodeur ça donne "attention, mes affirmations sont peut-être erronées... mais ça dépend des banques " ... pourvu que les gens lisent jusqu'au bout ...

Je fais des contrats de prêt tous les jours donc le début de mon message est vérifié (je travaille dans une banque mais pour les entreprises).

Pour la conclusion du contrat, c'est dans le droit du contrat, Code civil, je n'invente rien.

Pour le reste, il faut lire les termes des contrats. Les gens prennent rarement le temps de les lire (je te l'accorde, c'est parfois lourd).

Comme je te l'ai dit, dans certaines banques il y a une offre suivi d'un contrat. Dans d'autres, l'offre est le contrat (le terme offre est ici mal employé mais ce n'est pas moi qui les rédige.....).

Avec google "delai signature offre de pret immobilier" on arrive ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16123

Citation:

Un prêt immobilier est proposé par un établissement bancaire afin de réaliser une opération immobilière...
Durée de validité de l'offre
Le prêteur doit maintenir les conditions de son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours calendaires (à partir du moment où vous la recevez).
Délai minimal de réflexion
Pour être valable, l'offre doit être acceptée au terme d'un délai de réflexion.
Ce délai est de 10 jours calendaires et débute le lendemain du jour de la réception de l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre à votre prêteur dès le 11[sup]e[/sup] jour par courrier daté et signé.
Par exemple : si vous recevez une offre de prêt le 1 février, vous ne pourrez l'accepter qu'à partir du 12 février...

il y en a d'autres.

un bémol pour les conditions suspensives : "permis purgé de tous recours" = tiers + admin => pas forcément ;
nombreux cst démarrent avant -surtout en lotissement- sans aucun pb de déblocage des fonds.

============
ps : on avait bien compris que tu travaillais en banque, j'y ai longtemps bossé également -principalement pour les services prêts- et on éditait... des offres 

Ah ok donc je comprends mieux

Pour le permis purgé, le CST démarre les travaux sans soucis. C'est le client qui devra gérer les soucis.....et voir avec sa banque le cas échéant.

A titre personnel, je préfère que tout soit purgé pour commencer les travaux (d'ailleurs l'arrêté de permis de construire indique que l'on peut commencer avant mais rappelle aussi les inconvénients potentiels.)

Bonjour

Donc si je résume vos propos, je peux signer une offre, mais pas un contrat.

Ce que j'ai en ma possession s'appelle bien une offre de prêt.

Dans les différentes conditions, il est écrit cela :


Sachant qu'à ce jour, l'assurance est OK. 

Stéphane

De ce que je lis, "le contrat de prêt sera formé dès que le prêteur aura reçu l'acceptation des emprunteurs et des cautions s'il y a lieu", j'ai l'impression que ton offre est en fait le contrat.

J'ai l'impression qu'une fois acceptée l'offre, tu sois engagé avec la banque. Il faudrait que tu vérifies les conditions générales, spécifiques et particulières pour en être sûr des incidences en cas de non utilisation du prêt.

Une fois accordé, la banque immobilise des fonds et donc cela a un coût pour elle. Si tu ne te sers pas du prêt, elle pourrait considérer qu'il s'agit d'un remboursement anticipé (donc avec les pénalités concernées).

Cela reste une supposition car je ne connais pas le fonctionnement de ta banque. Je parle de ce que je connais dans ma banque.