Retour
Menu utilisateur
Menu

Norme Personne à Mobilité Réduite pour LOI PINEL

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.364 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous.
Je vais me lancer dans la construction d'une maison (investissement Loi Pinel)
Certains constructeurs disent que la maison doit être labélisée Norme PRM, d'autres non;
J'ai vu qu'un décret du 24 Décembre 2015 allège ces normes.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci par avance
Bonne fin de journée
Marcheur51
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Locatif en construction neuve : regles PMR à respecter, sans aucun allègement
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour et merci pour votre réponse.Pouvez vous l'argumenter un peu plus: références des textes officiels par exemple.Merci par avance.
Bonne journée.
Marcheur51
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Suffit de chercher un peu...
Pinel, c'est juste de la défisc, ca ne rentre en rien en ligne de compte pour l'accessibilité
si vous faites construire pour louer, vous deves respecter ça :
http://reglementationsaccess[...]%202008.pdf
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Merci Gill.
J'avais en effet chercher "un peu."
Bien sur que c'est pour la défiscalisation. Mais pour y avoir droit on parle aussi accessibilités pour PMR.
(Comme on demande également de label RT 2012 )
Pour votre information vous pourrez voir également qu'un décret du 24 DECEMBRE 2015 modifie et allège les contraintes.Mais ce n'est pas clair et c'est la raison de ma présence sur le forum.Il y a sans doute des personnes qui se sont posé la question.Merci d votre aide en tout cas. J'ai aussi posé la question à l'administartion fisacle.Si j'ai une réponse, je la mettrai sur le forum..Cordialement. Marcheur51
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Le texte de 2015 ne modifie pas énormément de trucs par rapport au lien donné
le texte reste à 90% identique
par exemple, en habitation collectif, ca modifie un peu les dimensions des salles de bains, ou l'accès au balcon
autre lien:
http://www.accessibilite-bat[...]decret.html
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Merci.Bonne journée
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous;
Voici ce que me répond le service fiscale de ma ville...

Monsieur
[font=arial, sans-serif]Je ne visualise aucune référence à  ce label PMR dans le cadre de recevabilité  du dispositif Pinel sur un plan fiscal. Il est plutôt fait référence à  la notion de performance énergétique.

[font=arial, sans-serif]Donc CONFIRMATION  que tout ce que me disent les Constructeurs de maisons individuelles sur le sujet est erroné.
[font=arial, sans-serif]Merci de votre aide.
[font=arial, sans-serif]Crdlt.
[font=arial, sans-serif]Marcheur51
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
C'est ce que je disais, le pinel ne s'occupe pas du tout des prm, les 2 n'ont rien a voir l'une avec l'autre
par contre, si c'est une construction a but locative, ca ne change rien que ce soit pinel ou pas, il faut respecter les règles PMR
il faut voir le domaine d'application de chaque loi séparément
idem, suivant votre commune, vous devez peut etre appliquer aussi des règles parasismiques particulières, et pinel ou pas, PMR ou pas, c'est une règles à voir à part là aussi
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Merci Gill de vos précisions.Je vais voir avec la commune.
Bonne journée.
Marcheur51
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 15 juillet 2026 à 14h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir