Adjoint de mairie en charge de l’urbanisme un peu lourd

Bonsoir,

tribunal administratif 2 ans mini,difficile de prouver le refus dilatoire en principe il t'on a l'usure

néanmoins essaye de voir directement le maire c'est lui et lui seul qui a le pouvoir de te délivre le permis 

pour quelle raison te refuse t'il ton permis??

Oui ils vont m'avoir à l'usure
merci de ta réponse ludovrh,
je ne donne pas plus de détail pour l'instant.

Dans le retour de dossier, il n'y a pas d'argumentaire ? de motif de refus ?

Bonjour Odilon44.
En fait, le PC n'est pas encore déposé.
Mais il s'oppose au projet en s'appuyant sur des zone d'ombre du PLU.

D'ailleur, quelle sanction si l'objectif de cet adjoint est de me dissuader pour pouvoir récupérer
le terrain pour lui ?

Vous devriez procéder dans l'ordre, sans vous préoccuper de l'état d'esprit 
ou de la neutralité toute relative de l'adjoint de mairie.

Déposez une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en précisant
la destination et la surface des bâtiments projetés. (vous n'avez pas besoin
d'être propriétaire du terrain pour en faire la demande)

Si la réponse est négative, elle devra alors être motivée:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle


Ainsi que les voies et délais de recours:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle

Salut

si ils ne veulent pas de ton projet il t’opposeront sans doute ARTICLE R111.21article complètement à la discrétion du maire

la seule solution c'est de défendre ton permis directement avec le maire et pas son adjoint pour connaitre sa position  

sinon tu dépose ton permis le maire est dans l'obligation depuis la loi macron (juillet 2015)de te donné toutes les motifs de refus a ton projet en une seule fois, ce qui permet de corrigé les oppositions lors d'une deuxième tentative de dépôt PC ( mieux vaut discuté en amont)

néanmoins si tu ne souhaite pas faire de concession et que ton projet en l’état ne plait pas au maire laisse tomber tu est face a un mur infranchissable pour resté dans des délais raisonnable

si tu veut mettre un peu la pression sur cet adjoint tu peut toujours t'adressé au préfet en lui notifiant les raison dilatoires invoqué par l'adjoint, si il a des vues sur le terrain et que tu souhaite a ton tour lui mettre des bâtons dans les roues avec une déclaration au préfet il y réfléchira à deux fois   maintenant si cet adjoint est un vieux briscard tu ne l’impressionnera pas avec ça 


ludo

Anatole01 a écrit:

Bonjour Odilon44.
En fait, le PC n'est pas encore déposé.
Mais il s'oppose au projet en s'appuyant sur des zone d'ombre du PLU.

Je savais que l'adjoint à l'urbanisme penchait du côté obscur.....

le Palpatine du coin.

Bonjour,
C'est ce projet là qui pose soucis ?
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-295467-dispense-recours-architecte-details-svp-.php 
[url=http://www.forumconstruire.com/construire/topic-295467-dispense-recours-architecte-details-svp-.php][/url]