[long] Litige avec le notaire

Bonjour,

Un litige traîne avec notre notaire depuis l'achat de notre maison en février 2006. Et il refuse de nous remettre le titre de propriété tant que nous n'aurons pas régler la somme que nous lui devons.

Détail de l'affaire :

Nous avons signé l'achat définitif de notre maison le 6 février 2006 après avoir signé un compromis en décembre 2005.

En avril 2006, nous recevons un courrier du notaire nous signifiant que nous avons un solde débiteur de 550€. En effet entre la signature du compromis et la signature de la vente, il y a eu une hausse de la fiscalité (à priori au 1er janvier) et celle-ci n'a pas été répercutée.

Nous avons donc appelé l'étude sans parvenir à joindre la personne en charge du dossier et celle-ci ne nous a jamais rappelé...

En mai 2006, recourrier de la part du notaire qui nous réclame...540€ !! Le détail est joint (ce qui ne l'était pas avec le premier courrier). Dans celui-ci, il est indiqué que nous avons acquitté un impôts au taux de 4.89% alors que le taux était passé à 5,09% au 1er janvier (différence de 360€).
Il manque également le salaire du conservateur des hypothèques qui ne nous a pas été réclamé : 180€.

Dans ce courrier, le notaire reconnait qu'il s'agit d'une erreur de l'étude.

Nous appelons de nouveau l'étude pour avoir des précisions et manifester notre étonnement de nous voir réclamer ces sommes, sans, de nouveau, pouvoir avoir directement la personne en charge de notre dossier. Celle-ci ne daigne pas nous rappeler...

En août 2008, 3eme courrier de l'étude, qui confirme que nous devons toujours 540€. Celui-ci nous a été envoyé car nous avons croisé par hasard le négociateur de l'étude et nous lui avons parlé de notre problème.

Nouvelle tentative de communication téléphonique, sans succès.

Puis nous sommes passés à autre chose (ben ouais pas mal de travaux, un p'tit bout à élever...).

En janvier 2007, nous recevons un quatrième courrier de l'étude qui nous réclame 501.87€ !

Le décompte définitif (?!) est joint au courrier avec le détail effectif des différentes sommes.

J'appelle de nouveau l'étude et demande à parler directement au notaire. l'explication est houleuse et il refuse de nous délivrer le titre de propriété tant que nous n'aurons pas régler cette somme.

Je refuse de payer cette somme au motif qu'entre janvier décembre 2005 et février 2006, ou du moins juste avant la signature définitive, il leur était possible de s'assurer que le dossier était correct. Une amie clerc de notaire m'a confirmé que le taux d'imposition était revu tous les 1er janvier, il leur était donc facile de calculer le montant correct.

A priori, le notaire doit également s'assurer que la provision versée à la signature du compromis doit couvrir l'ensemble des frais et il ne peut rien réclamer après la signature définitive.

Pouvez-vous me donner vos avis et m'éclairer sur la marche à suivre pour obtenir notre titre de propriété ?

Merci.