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Litige entre constructeur et nous après accord du permis

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Env. 40 message Saint Etienne (42)
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 40 message Saint Etienne (42)
Remise en forme du sujet :

Nous avons signé un contrat avec un constructeur pour un permis de construired’une maison à 2 niveaux. Après accord de ce permis, le maitre d’œuvre s’estaperçu qu’il manquait une poudre verticale qui doit normalement se trouver aumilieu de la salle à mangé. Je ne suis pas d’accord et j’ai eu avec leconstructeur plusieurs échanges de mail car il essaye de trouver des solutionsmais cela modifie toute la structure de la maison. Il me propose par exempleune salle de bains de 2m2, une poudre au dessus d’une fenêtre
Lors de plusieurs échanges de mail, j’ai mentionné mon intention de mettre finau contrat. Il me propose un RDV pour éclaircir les points du contrat.
J’aimerai savoir quels sont mes droits par rapport à ce contrat sachant que lepermis de construire a été accepté le 23 janvier, et que les plans qu’on nouspropose maintenant ne sont ceux que j’ai signé pour le permis de construire.
J’appréhende beaucoup ce RDV et j’aimerai avoir des conseils/ remarques sur mesdroits.
Merci,
Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pillou428 a écrit:...
J’aimerai savoir quels sont mes droits par rapport à ce contrat ...


tes droits ? facile : celui d'exiger que la construction soit celle prévue à ce contrat (dont les plans font partie) ET au prix convenu.

sinon où va-t-on ? on signe, on s'engage à payer pendant 20 ans, et quelques mois plus tard le cst nous construit ce qu'il veut


par contre question :

Citation: Nous avons signé un contrat avec un constructeur ...
... Après accord de ce permis, le maitre d’œuvre ...


tu as signé QUOI et avec QUI ?

si c'est CCMI regardes un peu le site www.aamoi.info
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
+1
Mettez en ligne vos plans que l'on puisse vous dire si il y a une possibilité.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Saint Etienne (42)
voici le lien pour le plan où la poutre pose problème.
Ma question est surtout de savoir si je peux tout annuler car je suis un peu en grippe avec le constructeur et demain soir je le rencontre.
Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
pillou428 a écrit:voici le lien pour le plan où la poutre pose problème.
Ma question est surtout de savoir si je peux tout annuler car je suis un peu en grippe avec le constructeur et demain soir je le rencontre.


Où ça ?
Picto recompense Super photographe
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De : Pont De Larn (81)
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Env. 40 message Saint Etienne (42)
Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
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Env. 40 message Saint Etienne (42)
Et si les arrangements proposés par mon constructeur ne me convient pas, comment rompre le contrat ? Et qu'ils sont les risques possibles ? frais éventuels ...


Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir pillou428 ,

Quel est le cst en question ?

Pour savoir si votre contrat est annulable , il faudrait en savoir plus Unsure

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Saint Etienne (42)
Je sais pas si je peux dire le nom du cst.

Mais qu'est ce qu'il faut que je vous dise concernant le contrat que je regarde.
Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Saint Etienne (42)
Merci pour vos reponses j'ai eu ma reunion hier avec le constructeur on fait modifier tout ce qui n'allait pas et tout est redevenu normal.
Messages : Env. 40
De : Saint Etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour pillou428 ,

Maintenant reste à voir si les paroles seront suivi d'actes Blush

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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