PC accordé. Prescriptions ABF sans avis notifié.

Bonjour à tous,


j'ai fait quelques recherches avant de lancer ce sujet mais je n'ai pas trouvé une réponse correspondant exactement à mon cas.


Notre PC a été accordé par la mairie et purgé de tout recours avec des réserves dont "respecter les prescriptions émises par l'ABF."
Il est notifié "Vu l'avis favorable de l'ABF assortie de prescriptions émis au titre de l'Article L 341-1 du Code de l'environnement."


1/ Sur le document d'une page de l'ABF aucune des 3 cases (Favorable, Favorable avec prescriptions, Défavorable) n'a été cochée.
Seules 3 prescriptions manuscrites et très peu lisibles ont été formulées:
a) trop d'ouvertures de type différents
b) pas de murets en enduit mais pierres,
c) Pas de teinte jaune ocre mais ocre beige réalisée à partir de pigments naturels de terres naturelles

Par contre c'est un site inscrit et l'ABF a rajouté "très sensible".
D'après le code de l'urbanisme article R425-30 => consultationde l’ABF et non accord => « avis simple ».
"La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France."

Notre terrain est situé à 2 kms à vol d'oiseau de la veille ville et sans aucune visibilité de celle-ci ou visibilité de notre terrain depuis la vieille ville.
Donc l'article L621-30-1 du code du patrimoine ferait que cet avis n'est que simple et non conforme.
Mais l'accord du PC s'appuie sur l'Article L341-1 du code de l'environnement qui dit:
"Il est établi dans chaquedépartement une liste des monuments naturels et des sites dont la conservationou la préservation présente, au point de vue artistique, historique,scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Après l'enquête publique réaliséeconformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur laliste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, pardélibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat.
L'inscription entraîne, sur lesterrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour lesintéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitationcourante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce quiconcerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance,l'administration de leur intention."
Question: quelle directive suivre et surtout doit-on suivre les prescriptions de l'ABF alors même que le L 341-1 montre qu'il n'y a aucune obligation ?
A mon avis seul l'article L621-30-1 compte dans ce cas.
Merci d'avance pour votre aide éclairée.
Benito