Conditions générales de vente CCMI

Bonjour,
Tant que le CCMI n'est pas signé, tout est négociable.
C'est votre constructeur qui vous dira si oui ou non il accepte que des points soient modifiés.

Si vos demandes sont exagérées, vous ne trouverez personne qui les acceptera.

Lorsque j'ai voulu retirer 2 3 points dans un ou 2 articles des CGV le constructeur m'a dit : "la loi impose ce type de texte ni vous ni moi ne pouvons le modifier" ?

Quel sont les points en question ?

Je lui ai demandé par exemple de rayer 2 tirets dans l'article 12 car le PC a été deja accepté etc.. des choses de ce genre

Article 19 si redressement judiciaire d'un sous traitant .... J'estime qu'on est pas dans un contrat de marchés de travaux et qu'il en va de la responsabilité du constructeur par rapport au choix de ses entreprises SI retard c'est de sa responsabilité pas la mienne.

Article 20 si défaillance des fournisseurs. Il doit donner un appareil de qualité supérieure (même chose c'est sa responsabilité)

Il est temps d'adhérer à l'AAMOI, c'est moins cher en préventif.

Rien d'autre ?

Bonjour

Il est vrai que la loi impose certaines clauses dans le CCMI.

Si vous voulez savoir lesquelles, soit vous adherez à l'AAMOI comme conseillé par Manu, soit vous vous plongez dans la législation vous-même. La loi est accessible à tout le monde. Le tout est d'arriver à s'y repérer.

J'ajoute cependant que si le constructeur a voulu inclure à son contrat des clauses illégales, il n'est pas nécessaire de se battre pour les faire supprimer car toute clause illégale est réputée non écrite... par contre, un CST qui propose un contrat truffé de clauses illégales a de quoi inquiéter, et il faut alors s'interroger à en changer.

Que ce soit sur la modification des clauses contractuelles, le choix des matériaux, la négociation du prix,... Si vous n'obtenez pas ce que vous voulez avec un CST, il suffit de l'éliminer des CST en "compétition"