Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation CCMI & Offre de banque

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 239 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, 

Je me permets de vous écrire car nous avons lancer un projet de construction que nous souhaitons annulé car délais trop long entre autre. 

Pour résumer, nous avons signé la réservation du terrain le 30/03/2023. Le CCMI à été signé le 08/06/2023, mais les dates sur le CCMI ne sont pas bonnes car nous avons du annulé le premier RDV du 31/05/2023. Nous venons seulement d'avoir l'obtention du PC. Mais nous avons tout récemment pris la décision d'annuler notre projet. 

Notre question est de savoir s'il est possible d'annuler le CCMI grâce à certaine clause, notamment qu'aucune date d'ouverture de chantier n'est inscrite sur celui-ci. Il y est également inscrit sur le CCMI que " Le Maitre d'Ouvrage & le constructeur concluront un compromis de vente chez un notaire dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de communication du rapport d'expertise ..." 

Sur l'offre de crédit de notre banque, il y est indiqué que "L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le crédit est demandé". Peut-on jouer avec cela ? 

Lorsque nous avons dit à notre promoteur que nous souhaitons annulé le projet, il ma dit que nous aurions les 10% à régler. C'est pour evité cela que je souhaite trouver des solutions. 

Merci pour votre aide, 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

CCMI = Constructeur.

VEFA = Promoteur.

Déjà il va falloir mettre au clair vos idées et votre vocabulaire car dans le même message vous parlez de CCMI et de promoteur.

Votre interlocuteur ne fait qu'appliquer le contrat que vous avez signé concernant la pénalité de dédit.

Si pas déjà fait adhérez à L'AAMOI, il trouveront une clause de nullité s'il en existe une sur votre contrat.

Ou votre banque pourrait annuler le prêt car délais trop long.

De votre côté vous avez levé toutes les conditions suspensives qui vous incombent et informé votre interlocuteur ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir, autant pour moi, c'est bien du constructeur que je parlé.

Je vais me renseigner au prêt de la banque pour l'annulation du prêt du coup. Et certainement voir avec l'AAMOI.

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

J'ai relus notre CCMI, et j'ai remarqué qu'aucune date d'ouverture du chantier malgré que cela est obligatoire. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de "date" mais des délais : ouverture du chantier sous 4 mois, puis durée des travaux 12 mois (par exemple).

Le tout est de savoir quelle est la date à prendre pour le début. C'est soit la date de la DOC, soit la date la plus tardive de réalisation de vos 3 conditions suspensive, plus le délai du CCMI (4 mois ?).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ce message et bien sûr adressé à MattCrds mais également aux autres personnes qui liront  ce message. Faire construire une maison et une chose très importante. et signer une CCMI, ou des devis d'artisan, ce n'est pas une chose à faire à la légère, prenez toujours le temps de la réflexion avant de vous lancez ! On voit trop de personnes qui signe des contrats sur des coups de tête, et qui le regrette après.



MattCrdsSuivez les conseils qui vous on étaient donné, prenez une adhésion à l'AAMOI, peut-être t'ouvreront t'il un vise de forme dans votre contrat !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Donc ils ont bossé, déposé le permis etc. Et vous souhaitez juste annuler car finalement " vous voulez plus"?
Et jouer sur les vices c'est clairement immoral.

Un contrat c'est un contrat. J'espère que vous paierez les 10%
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
leonankou a écrit:Donc ils ont bossé, déposé le permis etc. Et vous souhaitez juste annuler car finalement " vous voulez plus"?
Et jouer sur les vices c'est clairement immoral.

Un contrat c'est un contrat. J'espère que vous paierez les 10%

Quand on voit le nombre de contrat pas respectés par les constructeurs je trouve de plus en plus qu'il n'y a pas de remord à avoir de ne pas respecter sa signature.

C'est un juste retour de bâton face à tous les mauvais comportements et mauvaises réalisation des constructeurs qui ne respectent pas leurs clients.

Que dites-vous leonankou sur le fait que les constructeur n'ont pas de pénalité de dédit à payer alors qu'une fois que les conditions suspensives sont levés ils annoncent qu'ils n'ont pas la garantie de livraison et que donc il faut allonger le prix de xxxxx Euros alors que le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Moi je trouve que c'est anormal, inégal et injuste. Un contrat non respecté mérite une compensation financière et du côté du vendeur et du côté de l'acheteur.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Calète a écrit:
leonankou a écrit:Donc ils ont bossé, déposé le permis etc. Et vous souhaitez juste annuler car finalement " vous voulez plus"?
Et jouer sur les vices c'est clairement immoral.

Un contrat c'est un contrat. J'espère que vous paierez les 10%

Quand on voit le nombre de contrat pas respectés par les constructeurs je trouve de plus en plus qu'il n'y a pas de remord à avoir de ne pas respecter sa signature.

C'est un juste retour de bâton face à tous les mauvais comportements et mauvaises réalisation des constructeurs qui ne respectent pas leurs clients.

Que dites-vous leonankou sur le fait que les constructeur n'ont pas de pénalité de dédit à payer alors qu'une fois que les conditions suspensives sont levés ils annoncent qu'ils n'ont pas la garantie de livraison et que donc il faut allonger le prix de xxxxx Euros alors que le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Moi je trouve que c'est anormal, inégal et injuste. Un contrat non respecté mérite une compensation financière et du côté du vendeur et du côté de l'acheteur.


Des deux côtés c'est mérité tout à fait 
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
" Le Maitre d'Ouvrage & le constructeur concluront un compromis de vente chez un notaire dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de communication du rapport d'expertise ..."

Je ne comprends pas du tout cette phrase... quel rapport d'expertise ? Un compromis chez le notaire pour que le CST vende quoi ?
J'ai l'impression que votre contrat c'est du grand n'importe quoi !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 09h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir