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Urgent validité de mon contrat CCMI

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Bonjour,

Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur en AOUT 2007 mais voilà la viabilisation de notre terrain en lotissement a pris du retard et nous n'avons tjs pas signé le terrain à ce jour.
Nous avions un délai de 6mois pour réaliser les conditions suspensives ( être propriètaire du terrain, et obtention de différentes pièces(offre de pret(que nous avons eu!!), permis de construire(pas déposé car pas de certificat d'urbanisme donné par lotisseur!...)
Ma question est :est ce que je suis, à ce jour, tjs liée au constructeur ,vu que le delai de 6 mois est passé et que nous ne sommes tjs pas propiétaires du terrain, le contrat est-il tjs valable?
Nous avons en effet appris que le contructeur ne suivait pas ses chantiers, ne payait pas ses ouvriers et donc être lié avec eux pour la contruction ça va pas être gai!!On souhaiterait se rétracter.

Est ce qu'il peut nous attaquer en justice?

Nous lui avons versé environ 5% de la construction donc 2900 euros, va t-on récupérer nos sous ou a t-il le droit de les garder???

Voilà j'espère que je me suis clairement exprimée!Merci de me répondre si vous connaissez ce genre de situation.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Citation: Est ce qu'il peut nous attaquer en justice?

meuh non Wink
ce ccmi vous l'avez reçu en LR+AR ? Il est daté ??? non ? bin il ne doit pas valloir grand choise.
De plus il me semble qu'on ne peut pas signer de CCMI sans être propriétaire du terrain ; il doit y avoir des posts sur le sujet, fonction "Recherche"

Citation: Nous lui avons versé environ 5% de la construction donc 2900 euros, va t-on récupérer nos sous ou a t-il le droit de les garder???

bien sur qu'il va vous les rendre, il n'a aucun droit de les garder Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message
le contrat est daté du 7 aout 2007 et ui on l'a eu en LR AR en aout 2007
Donc apparemment comme on n'est pas propriétaire du terrain, le contrat n'est pas valable! C'est ça!!!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
re- :
Citation: il doit y avoir des posts sur le sujet, fonction "Recherche"
Wink
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu as signé un compromis sur ce terrain ? à quelle date ?
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Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Pour signer un CCMI, il n'est pas obligé d'être propriétaire du terrain, mais de réserver le terrain. Sinon, pour faire construire sa maison ca mettrait encore plus de temps...
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
les conditions suspensives à lever pour etre engager


-acte notarié du terrain
-un permis de construire ok
-disposer d un financement accepté (tx, conditions, durée.....)
-fourniture de la dommage ouvrage dés appel de fonds
-avoir la garantie de livraison et prix convenu
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Env. 20 message
Nous avons signé une promesse d'achat du terrain en juillet 2007 chez le lotisseur.
Alors je suis liée par le contrat avec mon contructeur ou pas ?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sev dup

A mon avis non, mais il faut que vous n'ayez aucune reponsabilité de la non réalisation de la condition suspensive.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Env. 20 message
Comme c'est à cause du lotisseur et des ouvriers qui se sont chargés de viabiliser le terrain , on n'est en aucun cas responsable de ce retard et de la non réalisation de la condition suspensive
J'espère en tout cas!! on verra bien avec le constructeur quand on va lui dire qu'on ne continue pas avec lui!!


En tout cas merci pour vos réponses!
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En cache depuis le mardi 20 janvier 2026 à 23h26
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