Retour
Menu utilisateur
Menu

Achat comble non déclarés, crédit impot renovation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 294 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous, 

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information importante. 

Je suis en train d’acheter une maison (sous-seing signé fin de semaine prochaine), donc la construction a été achetée en 1984. Un rez de chaussé un étage et des combles non aménageables (ce qui est écrit sur le permis de construire. 

Or, en réalité, dès la construction, ces combles étaient aménageables puisqu’il y a une cage d’escalier pour y accéder, et dans les combles il y a la lumière venant de l’extérieure puisque présence de 2 velux et d’une fenêtre sur le pignon. Il y a même l’électricité, arrivee d’eau évacuation, et 75mm d’isolation sur les rampants. Le sol est une dalle en béton. 

Donc dès 84 ces combles auraient du etre déclaré comme aménageables donc compter en partie (supp a 1.80) dans la surface habitable. En mairie, les permis de construire ne font pas mention de ces velux et de cette fenêtre. Ni aucun nouveau permis de construire. 
Bon, ces travaux datant de plus de 3ans, il y aprescription et on ne peut pas me demander (enfin quand je serai proprio) de remettre comme sur le permis, c'est-à-dire de fermer les velux et la fenêtre. 

Donc tout va bien !!!! Mais, lorsque je vais acheter, j’envisage ensuite d’isoler les combles comme il se doit, passer de 75mm à 240mm d’isolant et d’aménager avec placo, et d’installer une clim réversible pour en faire une chambre, une salle de bain et un dressing (madame va etre contente)

Tous ces travaux (ceux pour l'isolation et la clim) si réalisés en bon et du forme par une sociétéRGE m’ouvrent droit à une TVA plus basse et à un crédit d’impôt, mais si, et seulement si, il n’y a pas augmentation de la surface habitable de plus de 10% 
Or ces combles n’ayant jamais été déclaré comme aménageables, alors qu’ils le sont depuis plus de 30ans, même si les travaux que je veux faire, isolation ne vont pas augmenter la surface réelle mais plutôt la diminuer d’une 30ene de cm sur toute les faces (pour les combles) les impôts vont me dire que la surface a augmenté et donc je risque de ne pas avoir droit à ce crédit d’impôt. 

Qu’en pensez-vous ? 

Je tiens à préciser que je veux me mettre dans la légalité et je veux déclarer cette surface comme habitable puisqu’elle l’est, mais si je fais ca maintenant, même si elle est vraiment habitable depuis plus de 30ans, on risque de me reprocher d’avoir augmenté la surface initiale, alors que non. 

Voila j’espère avoir été assez clair, si ce n’est pas le cas n’hésitez pas a me poser des questions, mais j’attend de préférence des réponses ;) 
Merci d’avance 

Christophe
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 200 message Herault
Bonjour,

Petite vérification au préalable. Avez-vous regarder la surface déclarée sur la taxe foncière ?

Cordialement,
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour et merci de votre interet.

Je n'ai pas de copie de la TF. Mais je regarderai dès que je l'aurai. Cependant j'ai appelé les impots, et la surface qu'ils me donnent ne prend pas en compte les combles. Après ils peuvent se tromper au téléphone aussi... mais bon
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Et pour completer ma propre intervention, des combles comment ils sont là, c'est à dire avec acces par une cage d'escalier, une dalle au sol, en parti compartimenté, avec une isolation (sommaire), des velux et une fenetre, des arrivées d'eau et elec, et des évacuations peut il etre considéré comme déja aménagé? ou est il seulement aménageable?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 11h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir